Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

J'observe qu'un consensus se dégage parmi les observateurs de l'activité normative et législative. Aujourd'hui, la loi est non seulement bavarde, mais inutile, voire source d'insécurité juridique. Il ne s'écoule pas une année sans que, dans une institution aussi honorable que le Conseil d'État, la section des études et du rapport ne dénonce l'i...

Ce sujet est devenu extrêmement préoccupant dans une période où l'arasement des services publics et le retrait des territoires opéré par l'État amènent la population à rechercher en vain la solidarité nationale ou locale. Le législateur qui vote les textes de manière précipitée, sans réfléchir ni mûrir ses décisions, agit de manière préjudiciab...

Monsieur le président, comme vous avez pu le constater, cet hémicycle a été le théâtre d'échanges intéressants,

qu'il s'agisse des discussions relatives aux propositions du président Accoyer ou de l'interpellation de Jean-Marc Ayrault. Depuis dix jours, le langage que tiennent les orateurs du groupe SRC n'a pas varié : depuis des mois, nous demandons à la majorité quelles propositions elle entend faire à l'opposition pour que le règlement lui permette d...

Mais quelles sont donc vos propositions à vous, monsieur le secrétaire d'État ? Nous vous demandons depuis dix jours quelles sont vos propositions ; or celles-ci ne viennent pas de vous, mais du perchoir. Qui plus est, Jean-François Copé y serait réticent. Faut-il vous rappeler qu'il s'agit d'un projet de loi organique, autrement dit que c'est ...

nous avons un peu de mal à nous situer ! Si la majorité voulait bien nous faire des propositions pour que nous puissions enfin en discuter, nous en serions heureux, d'autant que nous avons du temps devant nous : un millier d'amendements reste en discussion, sans compter les sous-amendements sur lesquels vous demanderez une réserve de vote, et...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je voudrais défendre l'idée c'est le fil directeur de nos interventions répétées depuis plusieurs jours et plusieurs nuits, sans relâche que le Parlement ne doit pas sortir de cette réforme comme s'il était passé au laminoir. M. Copé a tenu et tient toujours un langage

irénique, nous faisant miroiter le rêve que les pouvoirs des parlementaires et du Parlement seraient renforcés,

Monsieur Copé, si tel était le cas, croyez-vous que nous passerions des heures, des nuits à vous apporter une légitime contradiction ? Nous savons comme le disait, il y a quelques instants, Christian Paul que se prépare la restriction, par vous théorisée, du temps de parole, du temps d'examen, du temps de l'évaluation, du temps de la réfle...

Que constatons-nous ? La disparition rapide, brutale, autoritaire d'un service public, qui remonte pourtant à Louis XI. S'il a survécu à tant de régimes, de révolutions, de monarchies, de républiques (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), s'il est donc aussi intemporel, il pourrait résister même aux assauts du libéralisme dont vous êtes le...

Il s'agit d'un sondage de l'institut CSA, réalisé en décembre 2008 pour La Chaîne Parlementaire. C'est très intéressant et cela va instruire beaucoup de nos collègues, qui semblent si sûrs de leur fait et de leur opinion. À la question: « Selon vous, les parlementaires de l'Assemblée nationale contrôlent-ils suffisamment ou insuffisamment le p...

les Français interrogés sont 30 % à répondre « suffisamment » et 59 % à répondre « insuffisamment ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Souffrez tout de même que nous demandions à la majorité, qui commence à faire preuve de brutalité, de remédier justement à ce déficit !

Je conclus. S'il y a dans la société des problèmes qui ne peuvent se résoudre ici et qui ne peuvent se discuter ici, c'est ailleurs qu'ils se discuteront ou qu'ils ne se discuteront même plus. La France, vous le savez parfaitement, est une cocotte-minute. Les foyers de tension se multiplient dans le pays. Si, à l'Assemblée nationale, il ne re...

Ce désaccord est la cause du blocage, et lorsque Jean-Jacques Urvoas, qui pilote cette discussion pour le compte du groupe SRC avec beaucoup de courtoisie, de délicatesse, de responsabilité,

et, bien sûr, de compétence, a rappelé que nous avions formulé des demandes lors de la phase préparatoire du débat en commission, nous nous sommes présentés à plusieurs reprises de façon constructive, avec une centaine d'amendements, pour finalement nous faire éconduire. Notre combat vise à préserver ce que vous voulez nous ôter avec l'articl...

Je ne vois pas l'ombre du début du commencement d'une proposition que vous ne voulez d'ailleurs pas faire. C'est la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d'État, nous vous renvoyons la responsabilité du blocage.

Nous avons conscience de l'importance du combat que nous menons, car nous savons ce qui va se passer dans les mois à venir. Nous devons faire face au sectarisme du pouvoir qu'incarne parfaitement M. Lefebvre avec ses communiqués venimeux quand ils ne sont pas grossiers. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous nous heurtons à la secte ...

Monsieur le secrétaire d'État, quelles sont vos propositions pour que l'opposition puisse enfin se reconnaître dans ce débat ? Je vous invite solennellement à répondre. (Protestations prolongées sur les bancs du groupe UMP.)

Pour le moment, vous n'avez pas formulé une seule proposition ! Nous vous attendons donc, et si vous ne répondez pas, nous continuerons !

Au-delà de la colère qui, pour la première fois, s'est emparée de M. le secrétaire d'État, et qui n'est pas du tout justifiée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),