Interventions en hémicycle d'Arlette Grosskost

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'effort est historique, mais, surtout, logique et rationnel. En 2011, l'heure n'est plus au « surabondage » des crédits

, mais à une utilisation efficiente des recettes de l'État, dans un contexte difficile de sortie progressive d'une crise sans précédent. À l'instar de mes collègues, je salue naturellement l'engagement du Gouvernement à assainir les finances publiques. Il y va de notre solidité financière future, atout indispensable pour rendre la confiance a...

C'est une avancée positive. Si ce texte, dans un contexte chahuté, a le mérite de se présenter comme équilibré, je me permettrai néanmoins de regretter qu'il ne soit pas plus inventif et plus audacieux encore, au point de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF et de refondre l'impôt sur le patrimoine. Nous aurions pu pourquoi pas ? imagine...

Bravo !

Exactement.

Madame la présidente, je laisse M. Scellier s'exprimer au nom de notre groupe.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, eu égard aux fortes turbulences, conséquence d'une crise financière sans précédent, qui ont perturbé notre économie réelle, il nous fallait agir vite et bien. Il fallait remettre en cause les conceptions que de nombreux acteurs, États, investisseurs, banques, considéraient comme de...

Le citoyen est, tôt ou tard, rattrapé par les marchés financiers et il devra de plus en plus se poser la question suivante : comment ne pas les subir ?

Le présent texte qui nous revient en seconde lecture, enrichi et plus pragmatique, répond en grande partie à ces exigences. Il instaure enfin une régulation au sens propre du terme, avec des définitions claires et une supervision des acteurs, par la création d'un conseil de régulation financière et du risque systémique. Plus encore, il a vocat...

Très bien !

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, tout le monde en convient, sur les bancs de notre assemblée comme dans l'opinion publique : il y a trop de gardes à vue dans notre pays. Les chiffres ont été cités, je les confirme : 500 000 à 600 000, soit 35 % de plus qu'en 2003, voire 800 000 à 900 000 si l'on y ajoute les délits routiers, qui...

Au vu de tout ce qui précède, je ne vois aucune raison pour qu'il n'y ait pas consensus entre les membres de la représentation nationale pour l'amélioration des conditions de la garde à vue. Pour autant, il n'est pas question de remettre en cause la notion même de garde à vue. Beaucoup de progrès ont été accomplis dans ce domaine. Le temps n'e...

Aujourd'hui, notre collègue André Vallini propose que toute personne gardée à vue soit obligatoirement entendue en présence de son avocat. Il va même plus loin : aucune audition ne devrait être possible tant que l'avocat n'aurait pas rejoint les locaux de police ou de gendarmerie dans lesquels se trouve la personne soupçonnée. François Goulard ...

De surcroît, l'avocat n'ayant pas à sa disposition le dossier de la procédure, préalablement à l'entretien, peut-on parler de défense effective, puisque les détails de ce qui est reproché au gardé à vue n'auront pas été portés à sa connaissance ? Bref, nous devons trouver un équilibre entre les nécessités de l'enquête et la garantie des droits...

Avis défavorable. Notre assemblée a supprimé l'AER il y a deux ans, et ce afin de favoriser l'employabilité des seniors. Mais cette extinction ne concernait que les nouveaux entrants dans le dispositif, l'allocation étant maintenue pour les autres bénéficiaires. La suppression a par ailleurs été retardée d'un an grâce aux crédits inscrits dans ...

Défavorable. Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Eckert, les crédits en question n'ont pas disparu : la suppression votée l'an dernier n'a en rien remis en cause les décisions précédentes. Environ 11 700 demandeurs d'emploi devraient ainsi toucher chaque mois l'AFF, l'allocation de fin de formation, en 2010, ce qui représente quelqu...

Je partage l'avis de M. de Charrette. Vous parlez, madame la ministre, de la perte de l'espérance d'un gain, mais les professions libérales créent beaucoup d'emploi et aujourd'hui, l'emploi est notre première préoccupation.

J'ose espérer que M. de Courson sera entendu.

Je partage l'avis de M. de Charrette. Vous parlez, madame la ministre, de la perte de l'espérance d'un gain, mais les professions libérales créent beaucoup d'emploi et aujourd'hui, l'emploi est notre première préoccupation.

J'ose espérer que M. de Courson sera entendu.