Interventions en hémicycle d'Arlette Grosskost
143 interventions trouvées.
dépassés par l'envol du prix théorique de leur habitation principale, qui les intègre dans la catégorie des « fortunés », quand bien même elle est le fruit d'un long labeur et de nombreux sacrifices pour l'acquérir. En dépit des palliatifs proposés abattements, bouclier fiscal , le dispositif est devenu obsolète et la réforme apparaissait i...
Cette réforme, dont le calendrier a été accéléré de façon imposée, aura un fort impact sur le budget de la justice, et je crains que celui-ci ne soit pas suffisant. Il ne faudra donc pas oublier de l'abonder lors de la prochaine loi de finances. Ces remarques étant faites, je dirai que l'architecture générale de ce texte est incontestablement ...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet que nous allons examiner constitue une véritable avancée, qui est positive dans la mesure où l'on a trouvé un juste équilibre entre les droits de la défense et la prise en considération de la victime. La réforme de la garde à vue a été le feuilleton de l'année ...
Nous n'avons pas de leçons à recevoir de vous !
Très bien !
Très bien !
L'article 90 du projet de loi de finances vise à supprimer, à compter du 1er janvier 2011, deux exonérations spécifiques de cotisations sociales à la charge de l'employeur concernant des prestataires agréés ou déclarés dans le domaine des services à la personne. Cette suppression aura évidemment pour conséquence d'augmenter rapidement les charg...
Le remplacement de la taxe professionnelle par la CET pénalise très fortement les entreprises à forte densité d'emploi, et notamment les PME et les TPE. Il est certes prévu un lissage sur cinq ans pour les entreprises subissant une augmentation d'impôt du fait de cette modification de calcul, mais celui-ci ne nous paraît pas suffisant. C'est po...
Il est défendu. (L'amendement n° 558, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement porte plus particulièrement sur les TPE, ou des entreprises encore plus petites, puisqu'il s'agit de favoriser la transformation des sociétés individuelles en sociétés de capitaux. Cette situation concerne beaucoup de nos auto-entrepreneurs, qui seront peut-être amenés à se transformer en sociétés. À l'heure actuelle, lorsque vo...
Permettez-moi de dire qu'il n'y a pas véritablement d'iniquité. À l'heure actuelle, lorsqu'une entreprise individuelle entend grandir et se développer, tous les financiers l'obligent malheureusement à se transformer en société. Dès lors, son statut ne peut pas demeurer, et cela constitue un frein pour l'entrepreneur de savoir qu'à terme il doit...
J'ai, comme vous le savez, à coeur de toujours défendre le tissu de nos PME, qu'il s'agisse de leur création ou de leur développement. À l'heure actuelle, le constat est simple : nos PME sont très prometteuses, mais il leur manque systématiquement du financement, et notamment du haut de bilan, pour se développer et atteindre la taille intéress...
Non, je le retire. (L'amendement n° 249 est retiré.)
Faux !
Avec cet amendement, nous sommes très loin des parachutes dorés et des retraites chapeau, ainsi que des provisions pour investissements dans la presse écrite, les rotatives bénéficiant déjà de l'amortissement accéléré. Mon amendement vise simplement à proroger le dispositif de la provision pour investissement, cette fois pour les petites entre...
Je regrette que vous soyez défavorables à mon amendement, car il s'agit de très petites entreprises. Vous avez pourtant accepté les provisions pour investissement dans la presse, où le prix d'une rotative est, que je sache, nettement supérieur à 5 000 euros ! (L'amendement n° 241 n'est pas adopté.)
La réponse a déjà été donnée par anticipation. Cet amendement s'inscrit, en effet, dans le même esprit que celui que j'ai précédemment présenté. Pour conforter le haut de bilan et le fonds de roulement des PME, il est proposé que ces entreprises puissent demander à être taxées au taux de 19 %, celui applicable aux plus-values à long terme, sur ...
Je le retire monsieur le président. (L'amendement n° 242 est retiré.)
Il contredit DSK alors ?
