Interventions en hémicycle d'Arlette Grosskost

Absolument !

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis Mme Guégot, MM. Mercier et Besson viennent d'en exposer les détails , est quelque peu technique, voire complexe. Pour ma part, je rappellerai que notre majorité, au cours des dernières mandatures, a eu à coeur de travaille...

Elle relève de la responsabilité de sa gouvernance et de ses propriétaires.

Mais n'oublions pas qu'une entreprise n'est pas uniquement composée d'éléments financiers, mais aussi et surtout d'un capital humain. Il n'y a de richesse que d'hommes ! Vous le savez bien ! Nous y souscrivons totalement ! Ce capital humain est constitué de tous les salariés qui ont aussi contribué par leur travail à la valeur de l'entreprise

et aux bénéfices que l'entreprise peut réaliser dans certains cas. Il existe à l'heure actuelle, vous l'avez précisé, messieurs les ministres, des moyens tels que le droit de suite et l'action paulienne, mais je n'entrerai pas dans le détail. Or il est évident que ces moyens sont insuffisants. Il nous appartient de remédier à de telles pratiq...

C'est vous qui faites un coup pas correct !

Bien sûr que non !

MM. les ministres et Mme la rapporteure ont souligné à maintes reprises ce soir l'intérêt de ce texte, son utilité pour répondre de façon efficace à un problème réel et urgent. Il a pour seul but de permettre la continuité de l'exploitation de Petroplus, et ainsi de permettre aux salariés de considérer leur avenir professionnel de façon plus se...

Défendu.

Dans ces conditions, je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 62 est retiré.)

Défendu.

Cet amendement, présenté déjà l'année dernière, a, me semble-t-il, été censuré par le Conseil constitutionnel. Il s'agit tout simplement de rétablir l'exonération des droits d'accises liés à la vente d'alcool pur par les pharmaciens à leurs patients. Les pharmaciens considèrent que la vente d'alcool pur est à usage médical, contrairement à l'ad...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici à un tournant de l'histoire budgétaire.

Alors qu'en 2008, nous avons dû faire face à une crise financière sans précédent, de laquelle nous sommes sortis timidement, nous voici à présent plongés dans la tourmente des dettes souveraines. La défiance envers celles-ci, conséquence d'une économie par trop financiarisée, ainsi que l'annonce de perspectives négatives sur l'économie mondiale...

 « Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite. ». Il est temps de comprendre cette maxime et d'agir pour éviter à tout prix le scénario de l'enlisement pour la prochaine décennie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il ne faut pas se tromper : un contrat de franchise, c'est un contrat d'adhésion dans le cadre de la contractualisation, cela va sans dire. Ce contrat d'adhésion, on y souscrit avec les clauses qui y figurent, mais il est possible de les discuter c'est de l'ordre du contractuel comme le soulignait M. le rapporteur. Ainsi, même s'il y avait un...

Cet article additionnel répond à une problématique parisienne qui concerne la difficulté pour les professions libérales de trouver des locaux intra muros. Pour l'heure, le code de l'urbanisme ne permet pas de transformer des locaux d'habitation en locaux professionnels, sauf autorisation spéciale très difficile, voire impossible à obtenir. D'o...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez insisté à juste titre sur le fait qu'il s'agit d'un véritable problème pour les jeunes avocats qui s'installent. Or, je le répète, les logements d'habitation dont la surface excède cent cinquante mètres carrés trouvent rarement preneur. L'inadéquation entre l'offre et la demande est donc évidente. Certes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà des mois que la réforme de la fiscalité du patrimoine fait l'objet de vifs débats. Politiques, fiscalistes, économistes se sont saisis du sujet pour proposer une fiscalité plus performante pour les uns, plus utile et plus juste pour les autres. Certes, la fiscalité, et par...

Pour autant, elle ne doit pas être un frein au système productif, ni à la compétitivité fiscale dans un monde où la concurrence pèse de tout son poids. Personne ici n'ignore que moins de compétitivité égale moins de croissance. Il serait dangereux d'être en la matière, une fois de plus, l'exception française. (Murmures sur les bancs du groupe S...