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97 commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°119, chipette42 a dit le 02/11/2010 :

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Un pompier professionnel reste un individu qui travaille comme tout un chacun !Il est vrai qu'il prend de gros risques sur certaines interventions et devrait être rémunéré à leur hauteur .Son travail est bien plus dangereux que celui assumé par les salariés "royaux" dans nos secrétariats d'Etat o...

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Au sujet d'un amendement déposé le 06/09/2010, Janin (SPP) a dit le 13/09/2010 :

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Avant de penser aux volontaires,faudrait deja s'inquieter des professionels!Travailler 2400 heures alors que nous sommes a 1607 heures,voici 800 heures qui pourraient etre prises en compte pour la retraite!

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Au sujet d'un amendement déposé le 06/09/2010, frans a dit le 13/09/2010 :

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que fait on de la pénibilité chez les pompiers professionnels ?une réelle reconnaissance serait le déplafonnement des 1 an tous les 5 ans au bout de 25 ans de service , 30 ans 6 années ,35 ans 7 années cela lui permettrait de partir a une retraite descente dés 55 ans .

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Grenelle II - A propos de l'amendement n°859, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 07/05/2010 :

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Selon un rapport de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) de mars 2008 les éoliennes n’ont pas d’impact sur la santé. Si, conformément à la loi, les études acoustiques sont correctement réalisées et que le parc se situe à 500 mètres des habitations, l...

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Grenelle II - A propos de l'amendement n°859, Gorbaty a dit le 07/05/2010 :

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Mesdames,Messieurs les Députés, Pouvez-vous voter en faveur de cet amendement 859, afin de faire respecter des distances enfin acceptables des éoliennes par rapport aux habitations: 500 mètres étant une distance beaucoup trop courte. Béatrice Gorbaty

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Grenelle II - A propos de l'amendement n°859, Djmbac a dit le 07/05/2010 :

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Bonjour, Je demande à tous les Députés de bien vouloir voter en faveur de cet amendement visant à respecter une distance décente des éoliennes par rapport aux habitations. Je demeure dans un petit village des Landes (LUE) où est prévu un projet d'implantation de 110 aérogénérateurs d'une hauteur ...

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Zouze (citoyen) a dit le 31/03/2010 :

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Ah oui tiens c'est bizarre mon lien ne marche pas j'ai du mal le taper, voici l'adresse du billet d'Autheuil: http://www.authueil.org/?2010/03/05/1576-aux-sources-d-une-proposition-de-loi En revanche comme vous je ne parviens pas à trouver la proposition de loi correspondante sur le site de l'Ass...

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, nicois a dit le 31/03/2010 :

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Bonjour souze, Je suis allé sur le site de l'Assemblée Nationale et je n'ai pas trouvé cette proposition de loi...en plus sur le blog d'autheil je ne trouve rien sur ce sujet...Merci de m'éclairer

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Zouze (citoyen) a dit le 05/03/2010 :

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Authueil signale sur son blog que cet amendement (non soutenu en séance puisque ses 57 signataires n'étaient pas là...) a finalement été repris dans la précipitation comme proposition de loi par les mêmes signataires avec le même texte et les mêmes exposés! Intéressante façon de recycler le trava...

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

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Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°241, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

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Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)

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Au sujet d'un amendement déposé le 09/11/2009, Berthelemy a dit le 29/12/2009 :

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M. Chartier fiscalise les indemnités d'accidents du travail, et M. Chartier,aujourd'hui même, trouve "inadmissible" la grève des conducteurs du RER. M. Chartier est un grand humaniste : son rêve serait que les travailleurs retrouvent leur statut d'antan : taillables et corvéables à merci.

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Au sujet d'un amendement déposé le 09/11/2009, Robert S. a dit le 13/11/2009 :

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Mais quelle idée merveilleuse! Après le "travaillez même quand vous êtes malades grâce au télétravail" de Frédéric Lefebvre, voici le "Rendez avec vos impôts vos indemnités d'accidents du travail"!... C'est formidable, à quand le "payez des impôts sur le RMI"???

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