Interventions d'Antoine Herth

A vous entendre, il semblerait que vous attendiez du projet de loi de modernisation agricole qu'il décrète le bonheur et l'amour dans les campagnes ! Si on peut souscrire à certaines de vos aspirations, il serait néanmoins préférable, dans la perspective de l'examen de ce texte, de formuler des propositions concrètes. En avez-vous élaboré ? Par...

Merci pour ce tour d'horizon très riche et très complet ainsi que pour les documents que vous nous avez apportés, je me permettrais d'en prendre quelques uns pour les collègues commissaires qui ne pouvaient être présents ce matin. A cet égard, je tiens à excuser M. Michel Raison, qui est notre chef de file pour la préparation du projet de loi d...

Un mot tout d'abord de l'organisation économique. En tant qu'ancien producteur de poulets labellisés, je connais bien le système du Label rouge. Ce qui fait la différence avec un système intégré, c'est l'existence d'une association regroupant l'ensemble des acteurs de la filière et d'un organisme certificateur indépendant. C'est un dispositif d...

Selon le statut de l'entreprise, la compensation pourrait ne pas exister : il en irait ainsi pour les entreprises coopératives. S'agissant par ailleurs des régions rurales, un travail spécifique est à effectuer. Selon le Grenelle 2 en effet, toute collectivité de plus de 50 000 habitants devrait mettre en oeuvre un plan climat territorial et do...

Monsieur le ministre, pourriez-vous déjà nous donner une idée des grandes lignes du budget que vous serez amené à nous présenter ? Vous avez parlé tout à l'heure de l'avancement du paiement des aides PAC. Je remarque que cela a été rendu possible par les réformes engagées au sein du ministère : création de l'AUP (Agence unique de paiement), re...

Monsieur le président, je retire l'amendement n° 1 rectifié et je défends seulement l'amendement n° 6. Je n'oublie pas que je suis un député de la République avant d'être un député de l'Alsace, malgré quelques remarques acides qui ont fusé à ce sujet. Il a souvent été questions des situations frontalières. En Alsace, ce n'est pas le dimanche q...

Je n'ai pas dit cela ! Je dis simplement que cela crée des distorsions de concurrence considérables dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration, bref, dans tous les métiers où il y a beaucoup de main-d'oeuvre. Je tenais à souligner ce problème, dont il faudra s'occuper un jour, sans remettre en cause les fondements du droit social fran...

Madame la secrétaire d'État en charge des technologies vertes, je voudrais une fois de plus attirer l'attention du secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de contournement de la commune de Châtenois, dans le Bas-Rhin. Située au débouché de deux vallées vosgiennes, cette commune est également au carrefour de la route nationale 59 ...

Cette réponse me satisfait évidemment, madame la secrétaire d'État, puisqu'elle ouvre des perspectives très intéressantes. Je ne peux qu'insister sur l'importance de ce projet, qui dépasse le cadre local et concerne l'ensemble de l'arc vosgien. Cela permettra de fluidifier le trafic dans ce secteur.

Il s'agit d'autoriser les régions qui le souhaitent à mettre en concurrence différents opérateurs, afin de permettre un développement plus rapide de l'offre en direction des voyageurs.

J'adresse mes félicitations au rapporteur pour la qualité de ses travaux. En ce qui concerne le statut des personnels, il importe de ne pas s'enfermer dans un faux débat de nature idéologique et d'insister sur le fait que ceux-ci doivent s'engager dans une véritable aventure d'entreprise, ce qui impose de travailler à leur formation et à leur é...

Le droit local en Alsace et Moselle prévoit des dispositions spécifiques en matière de repos dominical. Je suis contre l'amendement, qui tendrait à uniformiser le droit sur ce point.

À cause des motions de procédure !

Moi ! (Sourires.)

C'est une entrée triomphale !

Ah bon ?

Je salue à mon tour le travail accompli par M. le rapporteur pour avis sur un sujet particulièrement délicat. Nous devons être d'autant plus vigilants dès lors qu'un texte est enté sur un ensemble d'accords professionnels, ces derniers ayant souvent pour but d'illustrer le propos de Lampedusa : « Il faut que tout change pour que rien ne change...

Je ne comprends pas non plus la démarche qui anime les auteurs de la proposition, puisque la loi « Grenelle 2 » va mobiliser le Parlement, le Gouvernement et la société civile. Me fait surtout sursauter la proposition consistant à supprimer des infrastructures dont la réalisation est attendue. J'y reconnais la patte des Verts Mme Voynet n'av...

Nous sommes au Parlement, pas devant les prud'hommes.

Ne vous mettez pas à la place du juge.