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Après trois ans de présidence, Monsieur Jacq, qu'en est-il de la proportion entre la vente et la diffusion gratuite de données météorologiques ? Par ailleurs, l'organisation d'un travail européen sur les questions météorologiques vous semble-t-elle pertinente ? Peut-on imaginer, à terme, qu'une Météo-Europe coiffe l'ensemble des structures des...
Le Centre d'analyse stratégique a-t-il aujourd'hui besoin de faire un « coup de com' » ? Le titre de votre rapport est pour le moins provocateur et donne le sentiment que tout ce que nous faisons contribue à la destruction de la biodiversité, alors qu'on devrait attendre du Centre d'analyse qu'il offre une analyse équilibrée entre avantages et ...
Monsieur Sainteny, il existe un outil dans le cadre de la relation entre l'exploitant et le bailleur : le bail cessible, qui est en vigueur depuis 2006 mais n'est pas utilisé. Il répond au problème d'une meilleure rémunération du propriétaire, tout en préservant la destination première de la terre agricole : il conviendrait donc de mieux le fai...
Je veux à mon tour saluer le travail réalisé par l'ensemble des rapporteurs. Mon intervention portera sur le bio-contrôle, au sujet duquel j'ai rédigé un rapport parlementaire. Pour juger de l'application du Grenelle, donc de ses effets réels sur certaines pratiques, il faut aussi l'envisager sur d'autres plans, que ceux-ci relèvent du législat...
Je veux à mon tour saluer le travail réalisé par l'ensemble des rapporteurs. Mon intervention portera sur le bio-contrôle, au sujet duquel j'ai rédigé un rapport parlementaire. Pour juger de l'application du Grenelle, donc de ses effets réels sur certaines pratiques, il faut aussi l'envisager sur d'autres plans, que ceux-ci relèvent du législat...
Monsieur Loos, merci d'avoir placé l'action de l'ADEME au regard du terrain. Président d'un pays, je constate la qualité de l'action de l'ADEME en matière d'encadrement des chargés de mission. En revanche, il existe très certainement des marges de progrès dans le traitement des dossiers administratifs : ceux qui sont destinés à obtenir le souti...
L'Alsace, dont je suis un élu, s'est depuis longtemps préoccupée de la qualité de l'air et il n'est dès lors pas étonnant que M. Philippe Richert, votre prédécesseur, s'en soit aussi soucié. Néanmoins, je mesure l'importance du travail qui reste à accomplir à Strasbourg qui, comme d'autres grandes agglomérations, souffre de la proximité de gran...
Madame le rapporteur, permettez-moi de saluer, au nom du groupe UMP, le travail réalisé dans des délais très brefs. Il est vrai que le sujet vous passionne. Monsieur le ministre, je rejoins votre analyse visant à donner suite au Grenelle de l'environnement, lequel a souvent été à l'ordre du jour de la Commission du développement durable. Je vo...
Je fais remarquer que si nous adoptons cet amendement, plusieurs amendements de coordination seront nécessaires.
Je suis défavorable à l'amendement de Daniel Paul pour des raisons de forme : il existe déjà des comités régionaux de bassin que VNF souhaite faire mieux fonctionner en redessinant leurs contours. Tout cela relevant du fonctionnement interne de VNF, il ne serait pas judicieux de légiférer. Laissons un peu de marge de manoeuvre à l'établissement...
Pour faire un tour en gabare sur la Dordogne, faudra-t-il être membre de l'association qui gère ce bateau ?
Comme Philippe Duron, je soutiens Alain Gest. Et le plaidoyer de Daniel Paul m'y encourage encore davantage. Contrairement à lui, je pense qu'il faut donner des garanties à cette partie du personnel qui sera minoritaire dans l'entreprise. Elle mérite autant que les autres de bénéficier d'un cadre légal qui la rassure sur son avenir au sein de V...
Il suffit de regarder une carte de l'Europe des voies navigables pour constater que les réseaux sont très différents entre le Nord et le Sud. Il manque un maillon entre le bassin du Rhône et ceux du Rhin et du Danube, d'où l'importance de la liaison Saône-MoselleSaône-Rhin. Le débat public nous éclairera sur ce qu'il convient de faire. S'agiss...
Dans le domaine agricole, certaines ressources, comme le phosphate, sont porteuses d'enjeux qui ressemblent à ceux des matières premières minérales stratégiques. Mon expérience passée me rend très sensible à l'acceptation sociale des activités minières. Leur introduction se résume bien souvent à une série de maux pour les populations concernée...
J'appelle l'attention sur la partie de l'avis « Transports terrestres » consacrée aux perspectives d'évolution de Voies navigables de France (VNF). Nous serons prochainement saisis d'un texte de gouvernance de l'établissement public dont je tenais à souligner l'importance. L'opérateur a besoin d'être renforcé et cela constitue l'une des conditi...
Les députés de province voient bien que la région Île-de-France a besoin de développer ses infrastructures, mais ils se demandent aussi comment tous les investissements qui lui sont une fois de plus consentis peuvent contribuer à valoriser les efforts faits en province. Le Grand Paris peut-il constituer la clef de voûte d'un projet d'aménagemen...
Quelles sont les ambitions de la RATP dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des TER ? La productivité dont vous avez parlé profitera-t-elle à l'amélioration du service, sachant qu'au-delà des contraintes réglementaires en matière notamment d'accessibilité ou de service de transport de personnes à mobilité réduite (PMR), les gains ne so...
Qu'en est-il du décret relatif à la méthanisation, dont le Président de la République a annoncé qu'il devait être publié aujourd'hui ?
Comme de nombreux élus locaux, je suis régulièrement interpellé par des entreprises quant à la poursuite par la SNCF du service de fret de proximité. Outre le service, le débat porte aussi sur les prix, dont on peut comprendre qu'ils traduisent la réalité des coûts. Dans la logique qui veut que la SNCF se concentre sur les trains entiers tandi...
Au sein de l'Association des régions de France, certains responsables se posent la question de l'ouverture à la concurrence, plus particulièrement des TER. Le nouveau règlement européen en préparation va-t-il changer la donne ? Un autre problème majeur réside dans la restructuration du fret. Pouvez-vous intervenir sur les choix qui président au...