Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
234 interventions trouvées.
À entendre les différentes interventions, notamment celle de M. Brottes, qui a semblé très troublé par mes propos, il m'apparaît que j'ai pu manquer de clarté. La formule de M. Grosdidier « à l'exclusion de celles relatives à l'évaluation des risques pour l'homme et l'environnement » correspond à l'ensemble du champ de compétence du Haut co...
Cela entre tout à fait dans les risques allergènes et autres souvent évoqués par M. Cochet. Je suggérai donc à M. Grosdidier de retirer son sous-amendement puisque la réglementation en vigueur est beaucoup plus précise.
La commission a émis un avis défavorable : nous avons déjà adopté un amendement instaurant une séance plénière.
Vous parlez, monsieur Pancher, du « but de la dissémination et du lieu où elle sera pratiquée ». Mais il n'est absolument pas question de dissémination. Nous sommes dans les alinéas de la directive qui concernent uniquement les utilisations confinées. C'est la raison pour laquelle je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, je serai...
La commission avait repoussé cet amendement, mais c'était dans sa première version, sans « notamment ». Il nous paraissait dommageable de réserver les appels à candidatures aux seuls chercheurs issus des organismes publics. Car soyons réalistes : le meilleur spécialiste d'un sujet donné peut, à un moment donné de sa carrière, travailler ailleur...
Il fallait prévoir cette possibilité. L'ajout de « notamment » peut faire évoluer notre avis. Nous nous en remettons à celui du Gouvernement.
La commission n'a pas adopté ces amendements, car elle considère qu'il revient au seul Haut conseil des biotechnologies de gérer ces informations.
La commission a émis un avis défavorable. En effet, les rapports d'évaluation reposent sur l'avis du Haut conseil, qui est public. Par ailleurs, nous nous situons dans le cadre d'une procédure communautaire. C'est donc à la Commission européenne qu'il appartient de définir les modalités de publicité des documents dont elle est destinataire ou ...
La commission est défavorable à ces trois amendements. Les trois amendements recopient le règlement en vigueur et y ajoutent la notion de « localisation parcellaire »,...
ce qui n'était d'ailleurs pas prévu dans la rédaction de la directive européenne que vous évoquez, puisqu'il y est uniquement question de localisation. Tout à l'heure, M. Mamère a dit que nous étions un pays de non-droit. Vous prouvez, en recopiant la directive européenne, que vous reconnaissez que, grâce au droit européen, la France fait par...
L'Union européenne insiste depuis quelques mois pour que la France se mette enfin en conformité sur un certain nombre de points. Le décret est, en fait, l'image exact de la directive. Je tiens les deux documents à votre disposition, si vous souhaitez les consulter.
Défavorable. Nous avons eu en commission des discussions sur le sujet, allant même jusqu'à évoquer la théologie, qui, pour beaucoup, appartient au champ de la philosophie. Il est vrai que ces questions sont intéressantes : du reste, Noël Mamère et moi-même pourrions également citer René Girard.
La commission est défavorable à l'amendement. Nous avons déjà eu ce débat à l'occasion de l'examen des articles 1er et suivants.
La commission a repoussé cet amendement. Le terme « notamment » qui figure à l'alinéa 16, comme à l'alinéa 17, permet de faire évoluer la composition dans le sens souhaité par M. Grosdidier au fur et à mesure des besoins, étant entendu que les questions d'éthique, a priori, devraient plutôt être traitées par le deuxième comité.
Cet amendement a été repoussé par la commission. Nous avons déjà adopté un amendement défendu par M. Chassaigne prévoyant les appels à candidatures. Il est bien évident que l'indépendance des candidats qui seront retenus constituera un critère important. C'est pourquoi, comme c'est le cas de l'ensemble des agences d'expertise, un code de déonto...
Il s'agit d'un amendement de précision. Les nominations s'effectueront en puisant dans le vivier des associations visées au 1° de l'article L. 531-3 du code de l'environnement, lesquelles associations sont par ailleurs habilitées à saisir le Haut conseil des biotechnologies. Rappelons qu'elles ont fortement contribué à la réussite du Grenelle d...
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, qui ne diffèrent que par un pluriel et un singulier dans une partie de leur rédaction. Le texte n'empêche rien
Il prévoit que le comité économique, éthique et social est composé « notamment de représentants d'organisations professionnelles », tout comme il précise qu'il est composé « notamment de représentants d'associations ». Il convient de ne pas être plus restrictif que le texte de loi. Il convient également toujours dans l'esprit du Grenelle de ...
Avis défavorable. J'ai le plaisir de vous annoncer que la directive de 2002 que vous avez évoquée, monsieur Cochet, a été transposée par décret le 11 mars 2004 ! Donc, depuis quatre ans et bientôt un mois, il est écrit à l'article 5-1 du décret 2004-210 du 9 mars 2004 qu'une variété génétiquement modifiée admise à un catalogue national doit co...
La commission n'a pas retenu cet amendement, car elle a considéré que la réglementation sur ce sujet, qui est commune à l'ensemble des pays européens, était convenable. Des réflexions sont, au demeurant, actuellement engagées au niveau européen pour reconsidérer ce point. Il n'appartient donc pas à une initiative strictement nationale d'interve...
