Organismes génétiquement modifiés

Toujours dans le même souci de transparence, cet amendement permettra, s'il est adopté, à toute personne qui ouvrira le code rural pour se renseigner sur des dispositions spécifiques aux organismes génétiquement modifiés de les trouver sous un chapitre « Plantes génétiquement modifiées ». En effet, le texte du Sénat se contente de renvoyer ces ...

La commission a examiné cet amendement et a émis un avis défavorable. En effet, le fait de supprimer les conditions de récolte, de stockage et de transport du champ des conditions techniques à respecter induit deux conséquences. Tout d'abord, il s'avère difficile de définir clairement l'échantillonnage pour vérifier s'il y a eu ou non dissémina...

, rapporteur. Il s'agit de l'amendement que nous évoquions en début d'examen de l'article 6. Cet amendement transfère, dans un article additionnel, les dispositions de l'alinéa 8 et suivants de l'article 6 du texte actuel, à deux nuances près : d'une part, il introduit la notion de parcelle ensemencée, à l'initiative de M. Jacob ; d'autre part,...

La commission n'a pas retenu ces sous-amendements qui ne reflètent pas l'esprit de son propre amendement. Que veut-on comme registre ? Un registre d'intention de mises en culture ? Si on optait pour cette solution avec une déclaration préalable aux semis, comme vous le proposez, les citoyens se connectant sur Internet pour consulter le registre...

, rapporteur. Je me permets d'intervenir de nouveau, contrairement à mon habitude, car il faut clarifier les choses. Lisez rapidement l'amendement n° 65 rectifié qui tient pour l'essentiel en quatre alinéas. Vous retrouvez, monsieur Chassaigne, d'une part cette obligation d'informer le voisin à laquelle vous tenez et moi aussi d'ailleurs , d...

, rapporteur. Nous sommes tout de même fin avril ! Certains agriculteurs, qui avaient semé des betteraves en profitant des belles journées du mois de mars, constateront que leurs cultures auront malheureusement gelé ; ils seront obligés de changer leur assolement. C'est cela la réalité ! C'est cela que vivent les agriculteurs ! Comment dans ces...

, rapporteur. Vous n'y arriverez jamais ! C'est pour cette raison que la procédure existante pour les déclarations PAC peut apparaître lourde : une photo est réalisée en mai avant ou après la mise en culture, selon les cas , mais elle sera éventuellement complétée par une déclaration rectificative auprès des directions départementales de l'a...

La commission a repoussé cet amendement. La contamination doit autant que possible être évitée. Nous devons affirmer une ambition et le mot « limiter » nous paraît contrevenir à l'idée que nous nous faisons de la coexistence entre cultures. Il faut réellement donner une impulsion.

La commission a repoussé ces sous-amendements initialement déposés, avec le même contenu, sous la forme d'amendements. Que les choses soient claires, monsieur Brottes : il ne s'agit pas d'empêcher les maires d'être informés de quoi que ce soit. Par ailleurs, l'amendement n° 65 rectifié fait référence à l'article L. 533-3 du code de l'environne...

La commission a rejeté cet amendement. Il est fait référence dans le projet au respect de conditions techniques, notamment relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement, qui doit permettre d'éviter la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres productions.

Par ailleurs, monsieur Brottes, le jour où un OGM recevra l'autorisation d'être mis en culture en France, sa culture sera autorisée en France Pardonnez cette tautologie, mais la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché suppose que le Haut conseil des biotechnologies a examiné la demande sous toutes les coutures avant de recommander a...

Pour ces produits aussi, il peut y avoir des dangers, des restrictions ou des effets secondaires non désirés : vous trouverez la liste des précautions à observer sur n'importe quelle boîte de médicaments. Doit-on informer le maire à chaque fois que l'on envisage la mise sur le marché d'un produit faisant l'objet d'un contrôle quant à son éventu...

La commission n'a pas retenu cet amendement. L'idée, à laquelle nous pouvons souscrire, monsieur Grosdidier, nous semble en effet réalisée à l'article 5, qui introduit dans le code rural un article L. 663-11, destiné justement à élargir les voies de recours en dommage, y compris de caractère environnemental. Cette première partie du texte ne tr...

La commission n'a pas retenu cet amendement. Nous nous sommes déjà souvent penchés, notamment à l'occasion de l'examen du budget de l'agriculture, sur la question de la qualité de la formation agricole française, et nous avons unanimement reconnu son excellence.

On peut donc faire confiance à ce qui existe déjà et au travail qui est accompli dans les établissements d'enseignement agricole.

Défavorable. Comme l'a bien dit Mme Batho, le sous-amendement reprend des dispositions du droit commun, ce qui est par définition inutile.

La commission n'a pas adopté cet amendement, qui relève à son sens de la réglementation générale du transport de marchandises. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Nous examinons là une série d'amendements semblables, mais pas identiques. L'amendement n° 278 rectifié, déposé par M. Cochet, prévoit d'introduire notamment les collectivités territoriales dans le processus, les autres amendements tendant essentiellement à ce que l'arrêté soit pris conjointement par les ministres de l'agriculture et de l'envir...

L'amendement n° 40 porte sur la révision régulière des conditions techniques. Le Sénat a introduit dans l'article L. 663-8 un alinéa précisant que les distances entre cultures peuvent être révisées tous les deux ans sur la base de travaux scientifiques. Le présent amendement vise, d'une part, à étendre ce principe de révision périodique à l'en...

Merci, monsieur Brottes, de me permettre de préciser ce point. La périodicité de deux ans imposait une certaine rigidité à la possibilité de revoir les conditions techniques. Il me semble au contraire que cette révision doit être possible à tout moment, en fonction des besoins et des nécessités mis en lumière par la vigilance exercée sur le ter...