Organismes génétiquement modifiés

La commission a également repoussé cet amendement pour le même motif que le précédent : elle a estimé qu'un rapport sur ce sujet n'était pas la réponse appropriée au problème que vous soulevez et qui a été évoqué tout à l'heure par M. Le Déaut. Plus généralement, se pose la question de la brevetabilité du vivant et de l'accès qui serait réserv...

Je ne peux que vous féliciter, monsieur Queyranne, pour votre excellent exposé des motifs. Vous avez posé les termes du débat et déjà apporté plusieurs pistes de réponse. Je ne puis qu'abonder dans votre sens : en effet, les réponses sont à chercher au niveau de l'Union européenne. Nous avons d'ailleurs commencé à le faire : une obligation de d...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Non, monsieur Brottes, c'est, au contraire, de la clairvoyance. En effet, comme l'a rappelé M. Le Déaut, il existe déjà aujourd'hui les conventions d'obtention végétale.

Ce qu'il faut faire, c'est mettre à jour notre législation nationale au regard de l'évolution des textes européens.

Par ailleurs, je rappelle, sans esprit de polémique, que, depuis des années, nous vilipendons certains États, en particulier une nation qui organise cette année les Jeux olympiques, leur reprochant de prendre quelques libertés avec les brevets et le respect de la propriété intellectuelle.

Il faut donc bien affiner notre propos pour qu'il puisse être entendu au niveau international. C'est la raison pour laquelle je suis favorable à la recommandation du Grenelle de l'environnement, à savoir l'organisation d'un sommet international sur le gène afin que nous puissions poser le problème à l'échelle internationale.

Monsieur Gaubert, vous soulevez une question très intéressante, que les médias évoquent sur la base d'exemples américains. Or, nous ne sommes pas aux États-Unis. Cela dit, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement, car elle estime qu'il n'a pas sa place avant l'article 1er et que le sujet pourrait être débattu à l'article 2, qui...

Monsieur le président, mesdames, messieurs, nous abordons aujourd'hui enfin ! oserai-je dire le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés qui, après avoir été initialement frappé d'une déclaration d'urgence, sera finalement examiné selon la procédure classique de la navette. Ce texte, nous le savons, a été voté en première...

Dans un premier temps, je m'attacherai à répondre à la question que posent d'habitude les journalistes : « Quoi de neuf sur les OGM ? ». Envisageons d'abord le cadre réglementaire européen. Nos travaux s'inscrivent dans le cadre de la directive 200118 relative à la dissémination volontaire d'OGM, laquelle directive met en place une procédure ...

en particulier sur deux des principes que je viens d'évoquer. D'abord, le principe de brevetabilité du vivant se situe clairement en dehors du champ de ce texte. Une première réponse « législative » serait d'inscrire à l'ordre du jour un nouveau projet de loi sur les obtentions végétales. Mais l'intergroupe OGM a bien compris que l'enjeu se s...

Il fixe les principes législatifs qui s'imposent à tous, précise le calendrier et s'inscrit dans le cadre budgétaire qu'il s'est donné. Cette double réalité se retrouve dans la synthèse du Président de la République lorsqu'il a annoncé ce projet de loi dans le but de garantir « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM ». Ce faisa...

Au-delà des rapports du Grenelle, j'ai également pu m'appuyer sur les travaux de la mission Le Déaut-Ménard et sur le rapport de notre collègue Marc Laffineur, que je remercie pour leur contribution. Lors de mes auditions, j'ai également tenu à rencontrer la plupart des participants au grand débat national qui m'ont permis, en quelque sorte,...

Même si je comprends et tente de traduire ces inquiétudes, je suis surpris par l'ampleur des pressions dont nous faisons l'objet, qui frisent parfois la tentative d'intimidation. Certains de nos collègues pourraient en témoigner. À cela, il n'y a qu'une réponse : le professionnalisme et la sérénité. Ce sera notre plus belle valeur ajoutée sur c...