Organismes génétiquement modifiés

M. le président de la commission me recommande de ne pas le faire : c'est effectivement la position de la commission. Si on examine les compétences et les expertises qui en relèvent, il y a, au sein du Haut conseil, d'un côté des scientifiques qui feront le même travail que celui que fait aujourd'hui la CGB, laquelle émet des avis en termes de ...

Pour toutes ces raisons complexes, qui ne sont pas très claires j'ai entendu votre remarque, monsieur Mamère , je propose d'en rester à l'avis de la commission. De plus, l'urgence sur le texte ayant été abandonnée, il sera encore possible de réfléchir sur le sujet.

La commission n'a pas adopté votre amendement, monsieur Le Déaut. Je reconnais cependant que vous ouvrez un vrai débat. En outre, bien qu'amateurs pour nombre d'entre nous, il faut croire que nous aimons ces discussions pour rester jusqu'à une heure aussi tardive dans cet hémicycle. M. Mamère l'a dit avec fougue. Nous avons tenté d'aller dans ...

Je suis d'abord votre serviteur à tous. En tant que rapporteur, ma mission est d'exposer le sujet, de faire le compte rendu de ce que j'ai entendu au cours des auditions. Nous sommes loin du doute

Je peux vous rassurer : j'ai plus de certitudes que de doutes sur le thème qui nous réunit aujourd'hui.

Mme Batho a raison de rappeler que les OGM ne régleront pas tous les problèmes du monde et qu'en particulier ils ne pourront régler la grave question de la famine dont souffrent certaines populations de la planète. Dans le rapport sur le déséquilibre alimentaire mondial que j'ai rédigé en 1995 pour le Conseil économique et social, je ne disais ...

afin de garantir la transparence et d'assurer l'indépendance des instances qui devront conseiller le Gouvernement sur ce sujet ? Le débat est inutile si vous avez toutes les réponses. À quoi bon une loi si aucun organisme génétiquement modifié n'est autorisé sur le territoire national, et si, pour faire référence au philosophe René Girard, vou...

Je ne peux, quant à moi, pas adhérer à une telle vision des choses. Au contraire, j'ai la certitude que le moment est venu de légiférer, de soutenir la démarche du Gouvernement, fidèle à l'esprit du Grenelle. Ce texte est d'abord un texte de gouvernance. Il ne vise pas à déterminer les qualités ou les défauts des OGM ni à juger s'ils sont bons...

Nous avons eu ce débat en commission, à la fois dans la discussion générale, qui a duré près de deux heures, et c'était une bonne chose que nous puissions les uns et les autres exprimer nos points de vue et en débattre, puis, pendant cinq heures, article par article. Vous le savez, madame Batho, puisque vous avez assisté à nos débats

Pour la majorité, il convient de rester le plus près possible de la réglementation européenne, qui ne permet pas de définir d'autorité des zones géographiques ou des écosystèmes particuliers dans lesquels on interdirait la culture d'OGM. Dans ces conditions, comment répondre aux attentes des appellations d'origine contrôlée et des zones ayant ...

La commission a émis un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements. La directive est claire : la décision d'autorisation ou d'interdiction d'un OGM doit être précédée d'une expertise des risques pour la santé et l'environnement. Ces deux concepts ont semblé suffisamment larges au législateur européen pour englober l'ensemble des hypothèse...

C'est cette analyse que je me suis efforcé de défendre lors des travaux de notre commission. Je pense notamment au fameux amendement qui permet à l'Institut national des appellations d'origine de faire valoir les préoccupations de cette nature auprès de l'autorité chargée d'évaluer les risques.

Comme vous l'avez rappelé, monsieur Martin, c'est lors du processus d'évaluation que ces préoccupations doivent être prises en compte, et nous n'en sommes pas à ce stade du texte. Je souhaite également informer M. Brard, qui est toujours aussi brillant, que son souhait de trouver un restaurant servant une cuisine sans organisme génétiquement m...

Vous voyez, monsieur Brard, que l'idée que vous suggérez est déjà mise en pratique sur la place de Paris.

Enfin, monsieur Cochet, la question des structures agricoles concerne davantage le chapitre sur la coexistence. Là encore, le respect des écosystèmes régionaux est englobé dans le respect de l'environnement. Avis défavorable, donc. Je prie les auteurs de ces amendements, et notamment à M. Giscard d'Estaing, de bien vouloir les retirer.

Vous comprendrez aisément, monsieur Chassaigne, qu'à titre personnel, je sois défavorable à votre sous-amendement parce qu'il compliquerait encore la situation.

La commission, pour sa part, a adopté un amendement n° 45 rectifié, qui sera examiné avant l'article 3, et qui est ainsi rédigé : « Dans l'intérêt de la protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine énumérés au 1° de l'article L. 640-2, l'Institut national de l'origine et de la qualité peut proposer à l'autorité administr...

Le système actuel, tel que nous l'avons réformé dans le cadre de la loi d'orientation agricole, repose sur deux pieds : d'un côté, l'organisme de gestion du signe officiel de qualité, chargé de veiller à l'application et à la définition du cahier des charges, et qui peut librement y introduire des conditions concernant l'usage ou non des OGM, e...

Monsieur Chassaigne, j'ai examiné cet amendement avec beaucoup d'intérêt. Il témoigne de votre attachement, dont vous nous avez fait part à de nombreuses reprises, à ces sujets et à la promotion de la recherche. Il a cependant reçu un avis défavorable de la commission, non pas sur le fond, mais sur la forme. Vous réclamez en effet un rapport qu...

Sur le fond, je voudrais d'ores et déjà vous apporter un début de réponse en vous renvoyant à la page 23 du rapport que j'ai présenté à la commission. Il y est fait référence à l'annonce des 45 millions d'euros pour favoriser la recherche publique en biotechnologies végétales j'ai interrogé les ministères concernés, en particulier celui de la...