Organismes génétiquement modifiés

La commission a émis un avis défavorable. Elle a elle-même présenté un amendement sur le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies, que nous examinerons tout à l'heure.

La commission a repoussé cet amendement. Aujourd'hui, les décisions se prennent sur la base de considérations liées à la santé et à l'environnement. De ce fait, nous n'avons pas à nous prononcer sur ce point. Mais je pense que M. le ministre va nous donner plus d'explications. Il a fait un certain nombre de déclarations sur ce sujet, notamment...

Plutôt que d'alimenter la polémique que vous suscitez, monsieur Cochet, je me contenterai de souligner que votre amendement est satisfait, dans la mesure où il va de soi qu'il relève des règles de déontologie qui seront rappelées à l'alinéa 18 par le biais d'un amendement de la commission dont le président Ollier a pris l'initiative.

L'amendement n° 29 est rédactionnel. S'agissant de l'amendement n° 220, j'avoue ne plus rien y comprendre. En effet, le décret a plus de force que l'arrêté. À quand les nominations par lettre recommandée avec accusé de réception ? (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avis très défavorable !

Votre proposition est conforme à ce qui est prévu : appel à candidatures, d'une part, désignation par structure ad hoc, d'autre part. Cet amendement n'est cependant pas de nature législative, à notre sens. La commission l'a donc repoussé. Toutes ces précisions seront apportées par décret.

La commission a repoussé cet amendement. Son objet est beaucoup plus large que celui du projet de loi, lequel porte sur les organismes génétiquement modifiés. En outre, il présente un caractère particulièrement technique. Nos débats portent sur le trait génétique, qui peut en effet se retrouver dans diverses variétés, mais il n'appartient pas à...

La commission a émis un avis défavorable. Nous proposerons tout à l'heure des dispositions pour régler cet aspect du fonctionnement du Haut conseil.

Avis défavorable. Ce rédaction relève de l'interpellation du Gouvernement. M. Borloo va nous dire ce qu'il en pense.

Votre amendement, monsieur Grosdidier, traite de la recherche, en faveur de laquelle le Sénat a tenu à renforcer le texte. Moi-même, j'ai souhaité donner les moyens à nos chercheurs d'aller au bout de leur travail en toute indépendance, qui est une condition de la réussite. Ils doivent se sentir libre d'explorer les pistes scientifiques qui leu...

L'avis de la commission est défavorable. À la complexité des sciences et aux évolutions de notre société, évoquées par vos propres collègues, madame Batho, il serait illusoire de vouloir répondre par une règle arithmétique. L'avis des commissions sera forcément l'aboutissement d'un dialogue complexe qui devra prendre en compte des avis divergen...

Je voudrais, avant d'indiquer la position de la commission, exprimer une opinion personnelle. Je vous remercie, madame Batho, du ton parfaitement serein et posé avec lequel vous avez défendu cet amendement. Je suis alsacien. Dans ma région, nous sommes réputés légitimistes comme certains autres Français, et particulièrement attachés à ce que l...

Avis défavorable. Il s'agit, dans cet alinéa, des utilisations confinées, qui font l'objet d'une transposition de la directive aux articles 7, 8 et 9 articles qui constituent une véritable bible des usages en milieu confiné. Compte tenu des obligations auxquelles ils sont soumis, les utilisateurs en milieu confiné les chercheurs des établis...

La commission ne souhaite pas supprimer l'alinéa 15 de l'article 2. Cependant la question que vous soulevez, monsieur Grosdidier, est traitée par son amendement n° 468. Je vous propose donc de vous associer à cet amendement.

La commission les a repoussés. Le Sénat a beaucoup débattu de ce sujet et a essayé, probablement dans un élan excessif, d'enfermer le Haut conseil dans des règles très strictes ; je pense qu'il n'y est pas parvenu, et c'est tant mieux. Les membres du Haut conseil doivent avoir la possibilité de s'organiser comme ils l'entendent et de fixer eux...

L'avis de la commission est défavorable car cet amendement constitue une remise en cause de l'indépendance du Haut conseil des biotechnologies. En changeant son intitulé en Haut conseil « sur le développement » des biotechnologies, on interfère sur son champ d'action en indiquant une direction à suivre. Or le Haut conseil doit pouvoir, en toute...

La commission est défavorable à cet amendement, madame Fraysse. Nous avons nous-mêmes échafaudé une rédaction après diverses réunions et discussions. Je vous suggère donc, comme le ferait certainement M. Chassaigne, de vous y rallier et de retirer votre amendement.

Défavorable. J'ai bien noté à la fois l'exposé des motifs de M. Yves Cochet et la question de M. le président : « Quel est l'avis de la commission ? », car vous nous avez habitués, monsieur Cochet, à ce que l'avis que j'exprime au nom de la commission vous inspire des votes allant dans le sens opposé. C'est un simple constat : je ne formule a...

Mes avis semblent donc avoir peu de poids. En revanche, j'ai senti dans le verbe employé par M. Cochet, qui me « recommande » d'être favorable à cet amendement, une insistance plus grande. (Sourires.) J'ai beaucoup réfléchi à cette question en tant que rapporteur. J'ai également suivi à la télévision, autant que je l'ai pu, les débats du Sénat...

Vous nous dites, monsieur Cochet, que le Sénat a choisi d'affaiblir un des deux comités : je trouve au contraire qu'il le renforce du fait que dans le mot « recommandations », il y a « commander », qui est beaucoup plus fort qu'« émettre un avis ». (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe sociali...

Tout le monde peut avoir un avis, mais des experts désignés par le Gouvernement dans le cadre du processus que nous avons précisé tout au long de nos débats et qui émettent des « recommandations », c'est à mon avis quelque chose de très fort qui mérite d'être souligné ce que je fais (Sourires.) Vous dites encore, monsieur Cochet, qu'il faut ...