Organismes génétiquement modifiés

La commission n'a évidemment pas pu l'examiner. La notion de « laboratoire agréé » étant évoquée par ailleurs, je m'interroge sur l'opportunité de ce sous-amendement. J'aimerais connaître l'avis du ministère, et vérifier si cela ne déséquilibre pas le texte.

Puisque M. Le Déaut me demande de relayer sa pensée, je le ferai avec plaisir. Son amendement reprend une des propositions formulées en 2005 par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les enjeux des essais et l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. Je confirme qu'il a été accepté par la commission.

Votre exposé des motifs a le mérite de la clarté, madame Billard, et il ne me semble pas utile de vous répondre en reprenant l'ensemble de ce qui figure dans mon rapport à ce sujet. La difficulté en la matière est que l'on se trouve à cheval sur deux sujets voisins qui, sur le plan juridique, relèvent de compétences européennes distinctes. Le ...

Le fond du problème est là. Puisque M. Brard m'a invité à exprimer un avis personnel, je vais en exposer un à l'intention spéciale du groupe GDR

Mon avis de citoyen européen est qu'il existe un décalage entre l'opinion publique européenne et le droit européen, mais que notre hémicycle n'est pas le lieu pour tenter d'y remédier. Il faudra probablement ouvrir ce débat à l'occasion de la campagne européenne. Grâce à l'adoption du traité de Lisbonne et à la condition que l'ensemble des État...

La commission est défavorable à cet amendement. Ce n'est pas parce que l'apiculture ne nous intéresserait pas. Nous en avons, au contraire, discuté très longuement en commission, et nous avons déposé à ce sujet des amendements sur l'article 5, relatifs à la prise en compte d'éventuelles conséquences négatives des OGM sur l'activité apicole. Ma...

La commission est défavorable : l'alinéa, tel qu'il est rédigé dans le projet de loi, se justifie pleinement, et préserve mieux que l'amendement le libre arbitre du Haut conseil.

Avis défavorable. Nous avons déjà réglé cette question grâce à l'adoption d'un système d'agrément.

Monsieur Cochet, votre amendement n'a pas été examiné par la commission, et je m'exprime donc à titre personnel. Il s'agit d'un amendement extrêmement intéressant qui pourrait un jour servir de fondement à une définition non plus comme vous le proposez du « sans OGM » mais du « non OGM ». Au-delà de la simple question de sémantique, cela impli...

La question doit donc être posée au Haut conseil des biotechnologies créé par ce texte de loi. D'autre part, vous l'avez souligné à maintes reprises, il faut au minimum être en accord et transparent avec les associations de consommateurs. Je vous signale que le Conseil national de la consommation a été chargé de mener une réflexion sur ce thèm...

La commission a émis un avis défavorable. C'est un débat que nous avons déjà eu dans la discussion générale, lorsque nous avons abordé la question de la liberté de consommer avec ou sans OGM. Je vous invite donc à rejeter cet amendement.

Pour les mêmes raisons que celles que j'ai données en commission, j'émets un avis défavorable aux amendements qu'ont défendus M. Tourtelier et Mme Fraysse. Cet avis ne concerne pas le fond de ces amendements mais leur place après l'alinéa 7 de l'article 2. J'avoue, mais vous avez bien fait de le rappeler monsieur Tourtelier, qu'après nos longu...

Telle est la raison pour laquelle, je le répète, nous avons besoin du Haut conseil des biotechnologies, qui sera un lieu d'expertises indépendantes et transparentes. En effet, la réponse aux questions que vous avez posées peut varier selon le type d'organisme génétiquement modifié qu'on examine : le maïs, exemple le plus souvent cité du fait qu...

Cet amendement vise à simplifier la rédaction actuelle des dispositions relatives à la compétence du Haut conseil des biotechnologies en matière de surveillance biologique du territoire et à préciser le rôle de celui-ci.

Elle s'appuie donc sur l'état du droit de la consommation. En effet, dès lors qu'il s'agit de valoriser les efforts qu'un producteur a librement choisi d'inscrire dans le cahier des charges et en l'absence d'un avis du Haut conseil des biotechnologies, qui n'existe pas encore, ou des conclusions définitives, non encore rendues, du Conseil natio...

L'avis de la commission est défavorable. L'amendement est satisfait en ce qui concerne les conséquences environnementales, pour lesquelles l'évaluation des risques est obligatoire. Quant à l'analyse des conséquences sociales et économiques, elle relève essentiellement de la compétence du comité actuellement intitulé « de la société civile ».

Le texte actuel est suffisant, puisqu'il dispose que le Haut conseil peut se saisir de toute question intéressant son domaine de compétence. Avis défavorable.

Défavorable. J'ai tenu, dans mon intervention liminaire et lors de la discussion de ce projet en commission, à rappeler ma position. Ce texte est l'interprétation qu'a faite le Président de la République du Grenelle de l'environnement, et nous l'assumons. Je ne pousserai pas mon explication plus avant. M. le ministre d'État le fera sans doute a...

La commission est défavorable à cette proposition. Si je peux comprendre que vous préfériez votre propre rédaction, monsieur Le Déaut, je vous rappelle que l'usage commande plutôt de se rallier à l'amendement de la commission. Sur le fond, l'introduction du terme « écologique » ne me paraît pas opportune, l'écologie étant la science des écosys...

Si je pose ces questions, c'est pour souligner les difficultés qu'elles suscitent, et montrer que l'amendement de la commission est beaucoup plus clair et impartial.