Organismes génétiquement modifiés

La commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 261, pour deux raisons. Nous venons d'adopter un amendement de M. Ménard, qui précise que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques peut saisir le Haut Conseil des biotechnologies. C'est déjà une première instance qui nous représente. Vous, moi, n'imp...

, rapporteur. Mon cher collègue, je n'ai pas fini mon argumentation. Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit d'autre part que les parlementaires qui siègent à la commission des finances ont un pouvoir d'investigation sur place et sur pièces. Toute autre précision mériterait d'être examinée au regard de notre règlement. Il ne faut pas per...

Je crois que nous y gagnons, chaque fois que nous sommes plusieurs à réfléchir à une question dans cet hémicycle, et je remercie M. Brottes de nous avoir éclairés. Il a, je le sais, une longue expérience des sujets qu'il vient d'exposer et, en tout cas, une expérience plus longue que la mienne du fonctionnement de la commission des affaires éco...

La commission avait émis un avis défavorable sur ces amendements dans la mesure où un amendement de M. Jacob et M. Debré, qui sera présenté ultérieurement, reprenait le terme de transparence, mais dans une perspective plus large. Cela dit, monsieur Pancher, ce sujet a été largement évoqué lors de la discussion générale, mais vous avez raison d...

Je vous remercie, monsieur Pancher, de cette intervention. J'ai eu l'occasion de visiter à plusieurs reprises, à titre privé, votre circonscription ; je sais, pour y avoir des amis, que ce genre de discussions s'y déroule et que vous-même, en tant que parlementaire, vous êtes amené à répondre à ces questionnements. Vous aurez cependant remarqué...

Monsieur Peiro, vous soulevez une question intéressante, comme toujours. Toutefois, la commission a émis un avis défavorable. L'alinéa 3 retranscrit mot à mot ce que prévoit la directive 200118 s'agissant de l'environnement et de la santé. En introduisant des considérants différents, nous risquons d'adresser un message bien confus à Bruxelles. ...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui permet de préciser les choses. Je sais que M. le ministre Borloo a beaucoup pesé dans le débat au Sénat sur ce sujet, mais il semblerait que, une fois n'est pas coutume, nos collègues sénateurs, qui se targuent d'être très précis dans les références d'articles qu'ils introduisent par le biais d'amendem...

Je ne parle pas d'un sénateur en particulier, je parle de nos collègues sénateurs au pluriel.

Nous avons tenu à rectifier cette référence d'article car, dans leurs travaux, c'est bien à l'article L. 411-1 qu'ils faisaient référence. Cet article prévoit les conditions dans lesquelles les associations de défense des consommateurs peuvent être agréées après avis du ministère public compte tenu de leur représentativité sur le plan national ...

La commission est favorable à cet amendement qui précise utilement les qualités que doit présenter toute évaluation, comme la compétence, la pluralité et l'impartialité.

Tout à l'heure, monsieur Grosdidier, nous avons réussi à nous rapprocher sur un amendement, mais ce sera plus difficile sur l'amendement n° 113, qui a été repoussé par la commission. Vous faites partie de la majorité. Vous connaissez à ce titre le travail qu'elle a accompli pour faire adopter la Charte de l'environnement. Mme la secrétaire d'Ét...

Avis défavorable, mais pas sur le fond, monsieur Brottes. La technique parlementaire vous conduit à déposer cet amendement à l'article 1er pour, en quelque sorte, prolonger la discussion générale,...

...et défendre un certain nombre de principes. Je vous rappelle que l'article 2, en son alinéa 7, prévoit que le Haut conseil « rend publics ses avis et recommandations ». Par ailleurs, la commission a adopté l'amendement n° 20 qui modifie l'architecture de cet article pour faire remonter l'obligation de publication, qui relève, pour moi, de l...

Monsieur Cochet, votre exposé est extrêmement intéressant et fourni en exemples mais il ne nous a pour autant pas convaincus car, de fait, vous remettez en cause l'indépendance, le libre arbitre de ce Haut conseil des biotechnologies qui est justement chargé de déterminer les risques. Si vous aviez été jusqu'au bout de votre raisonnement, vous ...

Madame Batho, vous nous posez deux questions. Vous demandez d'abord s'il s'agit bien d'un amendement rédactionnel : tel est bien le cas. Le Sénat avait introduit l'expression « prescriptions communautaires », faisant ainsi, je vous le concède, un choix politique qui lui appartient. L'amendement de la commission ne touche pas à ce choix et, pour...

La commission propose de modifier le terme « prescriptions » afin d'homogénéiser le vocabulaire utilisé dans l'ensemble du projet de loi lorsqu'il est fait référence à la réglementation européenne. Cette modification purement rédactionnelle ne change pas le sens du texte issu du Sénat.

La proposition de M. Brottes me paraît de nature à clarifier le texte. Je vous propose donc un amendement, n° 482, ainsi rédigé : « I. A la fin de l'alinéa 4 de l'article 2, insérer après le mot : proposer , les mots : en cas de risque . « II. En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, les mots : en cas de risque sont supprimés. »

Monsieur Mamère, une série d'amendements que nous allons bientôt examiner abordent les sujets que vous venez d'évoquer. Nous aurons donc largement le temps de faire le tour de la question. Vous citez les considérants de la directive européenne, je les ai lus attentivement et ils sont fort nombreux puisqu'on en compte près d'une quarantaine. On...

Cet amendement vise à supprimer, dans l'alinéa 5 de l'article 2, le mot : « , déclaration ». Nous avons déjà eu cette discussion avec M. Le Déaut tout à l'heure. Les déclarations d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ne seront pas soumises à l'avis préalable du Haut conseil des biotechnologies qui sera cependant tenu inform...

Nous avons eu cette discussion à plusieurs reprises en commission et dans les couloirs de l'Assemblée. J'entends bien vos arguments, monsieur Gatignol. Vous avez fait référence à la traduction d'une expression anglaise que je ne saurais répéter, car je ne suis pas très chevronné dans la langue de Shakespeare, mais je me suis livré au même exerc...