Organismes génétiquement modifiés

La commission a émis un avis défavorable puisque cet amendement revient sur les dispositions de l'alinéa 4 de l'article 11 du projet de loi, qui prévoient exactement le contraire. D'autre part, monsieur Peiro, je puis vous rassurer car, pour une fois, je suis d'accord avec vous : il faut poser un acte politique. C'est précisément ce que nous s...

La commission a émis un avis défavorable, même si le sujet que vous évoquez, monsieur Cochet, est extrêmement intéressant : vous posez là une vraie question. Le Haut conseil des biotechnologies n'ayant pas de personnalité juridique propre, il ne peut donc être doté d'un budget. Ses moyens de fonctionnement devront donc être prélevés sur les mi...

À entendre M. Grosdidier, M. Cochet et M. Chassaigne argumenter avec tant de fougue et de passion, on sent bien que c'est un sujet très délicat. Ils ont relaté un certain nombre d'événements qui ont fait l'objet de publications dans la presse. Nous avons, nous, la chance de légiférer dans un climat apaisé et je crois qu'il faut faire abstractio...

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Nous retrouvons là le débat que nous avons déjà eu, à savoir s'il faut un texte de loi garantissant la liberté de produire avec ou sans OGM. Nous sommes donc clairement dans le concept de coexistence que nous avons validé par nos différents votes. Il n'est pas question que la commiss...

Non, mais nous en parlerons tout à l'heure. Je comprends votre émotion devant le texte du Sénat. On ne peut que conclure, par exemple, qu'un professeur d'université siégeant au Haut conseil ne pourrait plus enseigner puisqu'il serait amené à s'exprimer sur des sujets pour lesquels il siège au sein de ce haut conseil. Il fallait donc, à l'évide...

La commission est favorable à cet amendement, qui enrichit indéniablement le présent texte de loi et rappelle utilement que la Commission européenne permet à un groupe de personnes, en l'occurrence des personnes mobilisées dans le cadre d'un parc national ou d'un parc naturel régional, de s'interdire de recourir aux organismes génétiquement mod...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais je note que, sans citer le code rural, cet amendement reprend les dispositions actuellement en vigueur au I de l'article L.251-1 de ce code, modifié à l'article 6. Les modifications apportées par le Sénat visent à conserver un comité de biovigilance en réécrivant globalement cet article. Ce fa...

Je ne nie pas l'intérêt de cet amendement que vous venez d'exposer très brillamment, monsieur Folliot. Mais la commission défend également une proposition de rédaction globale de cet article, afin de mieux ordonner les dispositions de l'article L.251-1 du code rural, qui a largement été modifié par le Sénat. Il s'agit également d'en extraire le...

La commission a repoussé cet amendement. Je ne vous comprends plus, monsieur Cochet ! Depuis des heures, vous nous entretenez des effets extraordinaires des organismes génétiquement modifiés disséminés dans le paysage et dans les terroirs, vous réclamez des avis très avisés, indépendants et transparents sur le fonctionnement du trait génétique ...

Défavorable. Les arguments qui ont été développés lors de l'examen de l'amendement n° 177 troisième rectification, et qui ont été précisés par Mme la secrétaire d'État, ont parfaitement éclairé la position de la commission. En ce qui concerne le droit européen, je souscris à ce qui a été dit : l'autorisation ou l'interdiction de la culture d'...

L'amendement n° 358 rectifié a fait l'objet d'un examen de la part de la commission et a reçu un avis défavorable. En réalité, madame Billard, la rédaction du Sénat devrait plutôt vous satisfaire. L'ambiguïté qui vous gêne tient à ce que vous limitez strictement au niveau des traits génétiques la fonction du comité de biovigilance. En fait, co...

Défavorable aux deux amendements. La mise en culture éventuelle d'un organisme génétiquement modifié ne peut se faire qu'après obtention d'une autorisation de mise sur le marché, laquelle ne peut être consentie si le produit concerné risque de dégrader le fonds.

Dans le souci d'aller au plus près des préoccupations de nos concitoyens en assurant une protection des signes officiels de qualité, laquelle est inscrite à l'article 1er du projet de loi, l'amendement n° 45 deuxième rectification a fait l'objet d'une rédaction mûrement réfléchie et très ciselée au cours des derniers jours, afin de permettre, «...

L'amendement numéro 59 rectifié permet de préciser le rôle des agents de la protection des végétaux, qu'une rédaction maladroite du Sénat avait supprimés. Puisque nous avons la chance d'avoir des compétences sur le terrain, il faut les utiliser pour des questions qui relèvent tout à fait de leur métier.

La commission n'a pas adopté cet amendement parce que, d'une part, la question de la coexistence relève d'un autre article du texte de loi, et que, d'autre part, les compétences du comité de biovigilance sont générales et ne concernent pas seulement les organismes génétiquement modifiés.

L'amendement de suppression vise à ne pas conserver les mots : « les missions », car c'est à la loi qu'il appartient de définir les missions du comité de biovigilance ; il n'est donc pas nécessaire de renvoyer à des précisions apportées par décret.

Comme je l'indiquais tout à l'heure à M. Folliot, il s'agit de réorganiser le texte : l'objet de cet amendement est d'extraire les dispositions contenues au II afin de pouvoir les placer ultérieurement dans un article séparé.

Monsieur Brottes, nous étions convenus en commission, l'ensemble des porte-parole des groupes politiques présents et moi, que la réorganisation que je propose ferait mécaniquement tomber des amendements et qu'il faudrait donc procéder par sous-amendements à l'amendement n° 97.

Nous avions bien mesuré la difficulté technique de la procédure. C'est pourquoi, ayant à coeur que le travail d'amendements s'effectue le plus normalement possible, j'avais bien insisté sur ce point : il fallait déposer des sous-amendements.

C'est un amendement de coordination : seuls les I, II et IV de l'article L. 251-1 du code rural sont modifiés par le projet de loi alors que des modifications apportées par ailleurs dans le texte ou par les textes communautaires rendent également nécessaires l'évolution des III et IV.