Organismes génétiquement modifiés

Monsieur Brottes, je veux répondre à votre question et à celle de Mme Batho. Vérification faite, nous nous plaçons là très strictement dans les définitions incluses à l'article 2 de la directive, qui précise, au 8, la définition de l'« évaluation des risques pour l'environnement » : « l'évaluation des risques, directs ou indirects, immédiats ou...

La commission n'a pas adopté cet amendement, pour des raisons déjà largement évoquées au cours du débat.

Avis défavorable. Cet article n'a en fait aucun rapport avec la clause de sauvegarde, qui ne concerne que les OGM ayant fait l'objet d'une autorisation de mise en marché.

Cet amendement a pour objet de permettre l'insertion ultérieure, au sein du chapitre V ter, d'un amendement concernant la valorisation de l'expertise dans la carrière des chercheurs, qui m'est apparue particulièrement importante au moment des auditions en vue de réaliser le rapport, sans qu'il soit nécessaire que cette expertise soit spécifique...

Cet amendement permet de préciser les voies de soutien à la recherche. Directement inspiré de celui qu'avait déposé notre collègue Le Déaut en commission, il permet d'envoyer un signal très fort en direction de la recherche.

Dans un premier temps, la commission a rejeté ces amendements, car il paraissait clair que l'article additionnel que M. Bizet a fait adopter par le Sénat était un appel au Gouvernement, destiné à souligner les besoins de la recherche en génomique. Nous ne voulions pas, à ce stade, clore le débat. Toutefois, au vu de cette discussion et des bril...

La commission a adopté cet amendement, dont elle salue l'initiative. Nous avons beaucoup parlé des appellations d'origine contrôlée, comme vient de le rappeler le président de la commission. Nous avons pris des dispositions relatives aux parcs naturels. Nous avons montré le souci, tout au long de la discussion, d'assurer la transparence des déc...

Malgré tout l'intérêt qu'elle porte à cette question, la commission a repoussé cet amendement. Nous avions déjà évoqué, dans des débats précédents, l'interdiction de recourir à des organismes génétiquement modifiés lors de l'élaboration de produits sous signe de qualité. La commission a eu l'occasion de débattre d'un autre amendement, qui a ét...

Cet amendement vise lui aussi à interdire l'usage d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre des productions sous un signe officiel de qualité. Que nous le voulions ou non, la réglementation européenne est ainsi faite que l'interdiction d'un organisme génétiquement modifié est une compétence exclusive de l'Union européenne. J'ai évoqué,...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui ne change pas le sens de la phrase à laquelle il s'applique. Il clarifie le texte sur le plan grammatical et réintroduit l'appellation votée précédemment : « comité économique, éthique et social », à la place de « comité de la société civile ».

La commission est défavorable à l'amendement n° 225. Monsieur Cochet, nous avons, à l'alinéa 2 du même article, supprimé, en nous fondant sur les arguments que vous venez d'avancer, la référence aux bénéfices que le Sénat avait introduite. Nous sommes donc dans le prolongement de la directive 200118, que vous invoquez. À l'alinéa 15, nous som...

En effet, cet amendement, majeur, précise que l'avis rendu par le Haut conseil doit faire état des positions divergentes exprimées. Nous avons déjà amplement discuté de ce sujet, et il a fait l'objet d'amendements à d'autres endroits du texte, mais qui n'ont pas été retenus. C'est pourquoi je suis convaincu que cet amendement devrait satisfaire...

En commission, nous avons longuement discuté de la façon de faire travailler ensemble le plus intelligemment possible les deux comités du Haut conseil des biotechnologies. La rédaction retenue dans cet amendement permettra de satisfaire l'attente très forte qui s'est exprimée à ce sujet.

Avis très défavorable. Les huit premiers alinéas de l'article 7 mettent en oeuvre les directives 90219 et 9881 sur l'usage confiné des organismes génétiquement modifiés. Ce que vous proposez, monsieur Gaubert, c'est de rendre obligatoire la publication de l'ensemble des données, y compris celles qui dans d'autres pays européens sont tenues conf...

Nous sommes toujours dans le cadre de l'application de la directive, et comme l'indique l'alinéa 2 de l'article 7, l'agrément s'applique pour la première utilisation, mais par installation. Dans chaque installation, une nouvelle demande d'autorisation est indispensable mais, dès lors qu'elle est obtenue pour un type d'OGM donné et dans le cadre...

La commission a émis un avis défavorable car ces dispositions relèvent du règlement intérieur du Haut conseil des biotechnologies. Il serait inopportun de préciser davantage dans la loi le fonctionnement interne de ce Haut conseil.

Défavorable. Il ne s'agit pas seulement de l'information du public, mais aussi de la demande d'agrément. Les produits présentant un risque faible font l'objet d'une autorisation spécifique. Ainsi, tous les chercheurs utilisent l'arabidopsis pour leurs travaux. S'agissant d'une telle plante, qui n'est pas alimentaire et n'a pas vocation à sortir...

D'autre part, le Haut conseil des biotechnologies pourra solliciter l'autorité administrative pour se doter des compétences nécessaires celles-ci pouvant, nous en sommes tous conscients, évoluer du fait de la complexification des dossiers.

Ce sous-amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. Dans le cadre de la transposition de la directive, l'alinéa 7 de l'article 7 du projet de loi dispose que « l'exploitant peut indiquer celles des informations fournies dans le dossier de demande d'agrément dont il justifie qu'elles devraient ...

Non. Dans le texte issu du Sénat, il est dit : « le comité de société civile qui s'appelle maintenant comité économique, éthique et social est composé notamment de représentants d'associations », sans précisions. Il revient au Gouvernement d'être attentif, lors des nominations, à ce que tous les mouvements associatifs souhaitant s'exprimer ...