Organismes génétiquement modifiés

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est réunie le 14 mai dernier à l'Assemblée nationale est aisée. Ces conclusions reprennent en effet la position arrêtée par la commission des affaires économiques lors de sa réunion du 30 avril de...

Contrairement aux craintes de l'opposition, les amendements adoptés à l'article 1er lors de l'examen du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale qu'il s'agisse de celui de notre collègue André Chassaigne ou de celui de M. François Grosdidier n'ont pas été remis en cause par la majorité et l'adoption d'un amendement au Sénat...

Depuis quand la Suisse fait-elle partie de l'Union européenne ? Nous sommes dans le cadre de textes européens !

Monsieur Brottes, j'ai écouté attentivement votre exposé. Or il y manque un élément majeur : quelle serait la question posée lors du référendum que vous appelez de vos voeux ?

Nous avons longuement discuté des points que vous avez évoqués. Le projet de loi n'a pas pour vocation de trancher la question de savoir si les Français sont pour ou contre les OGM nous avons connaissance des sondages que vous avez cités , mais de respecter la liberté de choix de chacun. Car c'est l'honneur du Parlement et la substance même ...

Monsieur Peiro, j'ai attentivement écouté votre exposé et j'y ai retrouvé la plupart des arguments avancés lors de nos débats en commission. Vous dites notamment que les avis divergents n'ont pas eu droit de cité dans la discussion. Il me semble cependant et si vous l'avez oublié, je vous le rappelle que le troisième amendement que nous av...

quel est-il, monsieur Peiro, s'il ne consiste pas à ériger des règles sur les OGM ? Quel est-il s'il n'empêche pas des citoyens de s'affronter dans nos campagnes ? En quoi consiste alors le rôle du Parlement s'il ne s'agit que de déplorer, à l'occasion des questions d'actualité, la situation de non-droit qui a malheureusement prévalu pendant d...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la secrétaire d'État, chers collègues, alors que nous abordons aujourd'hui l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, le débat reste vif, aussi bien dans la société civile qu'au sein de notre assemblée. C'est le signe de la vitalité de notre démo...

qu'il s'agisse de la priorité donnée à la recherche, du développement d'une expertise scientifique indépendante, de la mise en oeuvre des principes de transparence et d'information du public, ou de la protection de l'environnement et de l'agriculture traditionnelle et de qualité. Ce projet de loi est le premier texte sur les organismes généti...

rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Une fois n'est pas coutume, je vais m'exprimer en dehors de la discussion d'un article. J'ai beaucoup écouté, pendant les dernières heures.

J'ai le sentiment qu'on a beaucoup parlé du passé et peu pensé à l'avenir. Or ce texte de loi se projette dans l'avenir. Ce choix collectif que nous sommes en train de faire, à travers notre fonction de législateur, doit primer sur des prises de position individuelles. Nous réaffirmons l'autorité de l'État sur la question des OGM. Cette autorit...

À travers le texte de loi, nous devons leur apporter les garanties qui répondent à leurs attentes. Enfin, il est essentiel de souligner que l'autorité de l'État français tient aussi à ce qu'il met en oeuvre, selon la formulation que nous avons choisie, la réglementation européenne. J'ai entendu dire qu'auparavant, nous étions dans une situatio...

rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Défavorable. J'ai le sentiment, monsieur Grosdidier, que vous vous êtes laissé emporter par votre fougue. Vous souhaitez supprimer l'alinéa 5, mais maintenir le 6, qui prévoit un délit de fauchage aggravé. Je ne saisis donc pas la cohérence du propos.

La commission a repoussé cet amendement, mais je voudrais développer un argument plus général, qui vaudra pour un certain nombre d'amendements ultérieurs. Il est utile de préciser que l'article 5 repose sur deux piliers. Tout d'abord, l'article L. 663-10, relatif à la responsabilité sans faute du producteur cela concerne les relations entre e...

La commission est défavorable à cet amendement, pour les motifs que j'ai exposés tout à l'heure, mais j'ai le sentiment que M. Peiro et moi n'avons pas lu le même texte. Permettez-moi, mon cher collègue, de vous rappeler qu'à l'alinéa 9, l'article L. 663-11 précise que « les dispositions de l'article L. 663-10 ne font pas obstacle à la mise en...

La commission n'a adopté aucun de ces amendements. En effet, dans le cadre d'un essai, s'il survient une dissémination non souhaitée, le produit qui en résulte ne pourra faire l'objet d'une commercialisation. Comme il est précisé dans l'alinéa 4 et je sais, monsieur Chassaigne, que vous l'avez lu et parfaitement compris , le produit faisant ...

La commission n'a pas adopté cet amendement. En effet, une responsabilité large permet d'éviter des procédures en recherche de responsabilité. Dès lors qu'un agriculteur décidera de produire des organismes génétiquement modifiés, il devra se couvrir financièrement, afin que ses voisins, s'ils subissent un préjudice, puissent être indemnisés par...

Cet amendement vise à supprimer dans l'alinéa 2 la référence aux apiculteurs, introduite par le Sénat. Comme Marcel Saddier, chargé d'une mission parlementaire sur le sujet, nous nous soucions bien évidemment des impacts éventuels des OGM sur les produits de l'apiculture, mais le fait de distinguer une catégorie professionnelle est restrictif. ...

, rapporteur. C'est un amendement qui, en introduisant le terme de « ruche » dans le texte, répond aux préoccupations exprimées par M. Brottes mais qui, je le sais, sont également celles des parlementaires de la majorité. Il s'agit de permettre une indemnisation effective des apiculteurs lorsqu'ils récoltent du pollen qui doit être étiqueté com...

La commission n'a pas adopté cet amendement, d'autant plus que la réglementation européenne a précisé le seuil de préjudice qu'il convient de retenir également pour le bio.