Questions écrites d'Annick Lepetit

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

Mme Annick Lepetit attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création de l'ordre des infirmiers, institué par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006. Le sentiment de malaise à l'égard de cette instance est largement partagé à travers la profession. Le taux d'abstention record enregistré au mois d'avril dernier lors des élections aux conseils départementaux de l'ord...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

Mme Annick Lepetit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de la communauté scolaire devant la suppression de postes du réseau RASED (réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté) dans les écoles en difficulté de Paris. Ils offrent pourtant à l'enseignant l'appui d'un intervenant psychologue et/ou éducateur pour parer aux difficultés d'apprentissa...

Thèmes : politique sociale ; perspectives ; centres sociaux. financement

Mme Annick Lepetit attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des centres sociaux parisiens. Ces lieux de rencontres et d'échanges apportent un soutien essentiel aux enfants et aux familles des quartiers où ils sont implantés. Leurs nombreuses activités vont du soutien scolaire à l'alphabétisation, en ...

Thèmes : automobiles et cycles ; cyclomoteurs ; deux-roues électriques. aides de l'État

Mme Annick Lepetit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la suppression de la subvention de 400 euros accordée par l'ADEME pour l'acquisition d'un cyclomoteur électrique. De plus en plus de collectivités locales, engagées dans des politiques de lutte contre la pollution de l'air, mettent...

Thèmes : famille ; planning familial ; Mouvement français pour le planning familial. financement

Mme Annick Lepetit attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation du planning familial. En légalisant la contraception, la loi Neuwirth de 1967 a également affirmé le droit des personnes à l'information et à l'éducation sur les droits sexuels et reproductifs. Le planning familial mène, en premier lieu, cet...

Thèmes : transports urbains ; RATP : métro ; ligne 13. fonctionnement

Mme Annick Lepetit attire particulièrement l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les lourds dysfonctionnements que connaît la ligne 13 du métro et qui concernent aussi bien le Nord-Ouest parisien que les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis. Cette ligne est l'une des plus surchargées du réseau - 555 000 voyageurs par jour avec un taux de charge record de 116 % - et ...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement

Mme Annick Lepetit interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les moyens humains alloués à Pôle emploi pour remplir sa mission. Plus de 3,5 millions de personnes y sont aujourd'hui inscrites, dont 252 000 personnes supplémentaires rien qu'au premier semestre 2009. La conséquence de cet afflux massif est que chaque agent doit gérer jusqu'à 300 dossiers de demandeurs à la fois. On e...

Thèmes : bioéthique ; perspectives ; états généraux. ordre du jour

Mme Annick Lepetit interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les états généraux de la bioéthique. Les quatre réunions qui se tiendront à Marseille, Rennes, Strasbourg et Paris, à partir du 9 juin prochain, permettront aux citoyens de participer au débat pour la révision de la loi de bioéthique. Malheureusement, la question de la fin de vie et de la possibilité d'une aide active à ...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

Mme Annick Lepetit interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les salles d'injection. Dans de nombreux pays comme l'Allemagne, l'Espagne, la Suisse ou le Luxembourg, ces salles font partie intégrante de la politique de santé mise en place par les pouvoirs publics. Elles permettent aux toxicomanes de réaliser des injections dans des conditions sanitaires limitant les risques de cont...

Thèmes : baux ; HLM ; surloyers. réforme. conséquences

Mme Annick Lepetit alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les effets des surloyers pratiqués dans le parc social. Le décret du 21 août 2008 a imposé aux bailleurs sociaux l'augmentation forte et brutale des suppléments de loyer de solidarité. Cette décisio...

Thèmes : justice ; palais de justice ; détenus en comparution. locaux de détention. vétusté. Paris

Mme Annick Lepetit alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état inacceptable des sites de détention du palais de justice de Paris, le dépôt et la souricière. La conférence des avocats du barreau de Paris au conseil de l'ordre a récemment rendu public un rapport mettant en lumière les conditions déplorables d'accueil des personnes déférées et écrouées. Elles sont détenues p...

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

Mme Annick Lepetit interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur l'état d'avancement du relogement des 374 familles de la « rue de la Banque ». Du 3 octobre au 15 décembre 2007, ces familles ont installé un campement dans cette rue parisienne, avec le soutien de l'association Droit au logement. Le 14 décembre 2007, elle a signé un accord avec les représentants de ce mouvement, dans l...

Thèmes : enseignement ; élèves ; fichiers informatisés. utilisation. contrôle

Mme Annick Lepetit interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'existence d'un fichier électronique base-élèves mis en place depuis 2004 dans une trentaine de départements et qui réunit des informations familiales, scolaires, identitaires, sur chaque élève du premier degré. Cela concerne par exemple les origines géographiques, les difficultés scolaires, l'absentéisme, le suivi médica...