Annick Lepetit
Question N° 46696 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 avril 2009
Mme Annick Lepetit attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des centres sociaux parisiens. Ces lieux de rencontres et d'échanges apportent un soutien essentiel aux enfants et aux familles des quartiers où ils sont implantés. Leurs nombreuses activités vont du soutien scolaire à l'alphabétisation, en passant par l'aide à l'insertion, l'accès aux droits ou encore le soutien à la parentalité. Ces centres sont malheureusement confrontés à de graves difficultés de financement. Depuis six ans, la part de l'État dans leurs ressources a constamment diminué, passant de 21,4 % en 2003 à 9,8 % en 2007. Malgré le soutien du département de Paris, qui a multiplié par 5 sa participation depuis 2001, les centres estiment qu'il leur manque en 2009 plus de 1,15 million d'euros pour assurer convenablement leurs missions. Alors que la crise économique rend encore plus nécessaire leur action, l'inquiétude est grande chez les professionnels et dans la population quant à la survie financière de ces structures. Elle lui demande de revenir sur le désengagement de l'État et d'assurer la pérénité de leur financement.
Réponse émise le 2 février 2010
Les centres sociaux constituent des équipements de proximité au service du développement social local. Ils jouent un rôle important et reconnu au service du maintien et du renforcement du lien social en agissant dans des champs d'action vastes et variés comme la lutte contre les exclusions et les discriminations, l'accompagnement social, l'insertion, ou le développement social urbain. Ils reçoivent des caisses d'allocations familiales (CAF), après agrément de leur projet associatif, une prestation de service d'animation globale et de coordination. En 2008, les CAF ont contribué activement au financement des centres sociaux qu'elles agréent, à hauteur de 218 millions d'euros, soit une progression de 3 % par rapport à 2007. Compte tenu des engagements pris dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée le 9 avril 2009 entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2009-2012, le rôle des CAF est réaffirmé dans le soutien des équipements de proximité, tels que les centres sociaux qui proposent des activités, des animations et des rencontres pour les familles et les jeunes. La COG prévoit une augmentation des moyens financiers de l'ordre de 7 % par an. Ainsi, dans un contexte de contraintes budgétaires fortes, le financement de la fonction d'animation globale permet d'élaborer sur un quartier un projet avec la participation des habitants. D'une façon générale, les centres sociaux sont amenés en permanence à adapter leurs actions aux priorités qui s'expriment sur leur territoire en lien avec les collectivités locales. Ainsi, le soutien à la parentalité, la prévention de l'absentéisme scolaire, l'alphabétisation des nouveaux arrivants, le développement d'un accueil et d'un accompagnement en direction des familles vulnérables sont des enjeux majeurs où leur expérience et leur savoir faire leur permettent d'agir et d'obtenir des financements complémentaires. Par ailleurs, l'État est engagé par une convention conclue avec la' fédération des centres sociaux et socioculturels de France qui a été reconduite pour 2009. Elle comprend parmi ses axes prioritaires le développement des centres sociaux et l'augmentation du nombre d'équipements. Enfin, l'aide apportée au travers des postes FONJEP (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) est poursuivie en 2009. Ainsi, le Gouvernement tient à ce que les efforts dans ce secteur qui joue un rôle important et reconnu en matière de cohésion sociale soient maintenus.
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