Annick Lepetit
Question N° 55388 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 juillet 2009
Mme Annick Lepetit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de la communauté scolaire devant la suppression de postes du réseau RASED (réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté) dans les écoles en difficulté de Paris. Ils offrent pourtant à l'enseignant l'appui d'un intervenant psychologue et/ou éducateur pour parer aux difficultés d'apprentissage ou aux troubles du comportement et se distinguent en cela des aides personnalisées, plus ponctuelles. Les RASED répondent ainsi à des situations de blocages lourds par rapport à l'enseignement en général ou à des difficultés chroniques, voire psychologiques, plus particulièrement. À Paris, l'engagement du maire de Paris, de l'adjoint aux affaires scolaires, des conseillers de Paris de gauche siégeant au CDEN aux côtés des parents d'élèves et enseignants a permis, en février 2009, de maintenir la moitié des 72 postes RASED initialement supprimés sur Paris. Le Gouvernement a annoncé récemment la disparition de 16 000 postes qui s'ajoutent aux 13 500 postes supprimés en 2009, dont 3 000 postes d'enseignements spécialisés, et aux 11 000 postes l'année précédente. En prévision de la rentrée prochaine, le Gouvernement a également lancé un travail de réorganisation visant à affecter les enseignants spécialisés dans les écoles qui en ont le plus besoin sans toutefois préciser les critères de cette réorganisation. L'inquiétude est vive de voir disparaître des postes RASED dans des écoles qui en ont pourtant besoin. Par exemple, sur la 17e circonscription de Paris, 5 postes RASED rattachés aux écoles élémentaires Épinettes et Lagache, Saint-Ouen et Colonel-Moll sont menacés pour la rentrée 2009-2010. Elle souhaite donc connaître le nombre de RASED affectés sur Paris et savoir avec précision leur zone d'affectation, tant pour les RASED sédentarisés que pour les RASED « surnuméraire ». L'école publique ne doit pas être considérée comme une charge mais comme un investissement sur l'avenir, pour l'égalité des chances et la réussite de tous les élèves.
Réponse émise le 9 février 2010
La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent deux heures d'aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Ces derniers sont identifiés dans leur classe par leur maître. Celui-ci, ou un enseignant de l'école ou du groupe scolaire, peut alors intervenir immédiatement, conformément aux modalités définies dans le projet d'école. Ces deux heures, spécifiquement identifiées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique qu'ils mettent en oeuvre dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ce sont donc 60 heures annuelles qui sont désormais consacrées par chaque maître à des actions directes auprès des élèves en difficulté. Cet effort représente l'équivalent de 16 000 postes d'enseignants entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s'ajoute à cet effort, doit évoluer. La nouvelle organisation de l'enseignement à l'école primaire amène à reconsidérer l'implantation de ces postes et à diversifier les modes d'action des maîtres spécialisés. Ceux-ci ont acquis une expertise professionnelle indéniable en matière d'aide aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages. Leur action est particulièrement utile lorsque ces difficultés sont importantes et durables et dans les écoles où le nombre d'élèves en difficulté est élevé. Il s'agit donc désormais, de cibler les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté. Les efforts doivent être concentrés, non pas sous la forme d'une intervention ponctuelle d'aide spécialisée, mais, sous la forme d'une prise en charge directe et continue des élèves afin de répondre aux difficultés constatées. Pour cela, sans diminuer l'offre globale d'aides personnalisées destinée aux élèves, 3 000 postes d'enseignants, sur les 11 100 postes que comptaient les RASED, ont été sédentarisés : 1 500 maîtres ont été affectés dans des classes ; 1 500 maîtres spécialisés (maîtres d'adaptation ou maîtres rééducateurs) l'ont été en surnuméraire dans les écoles où se concentraient les difficultés scolaires. La compétence professionnelle de ces maîtres spécialisés est ainsi pleinement utilisée là où elle est le plus nécessaire. Il n'est en effet pas question de se passer de leur compétence, mais bien de leur permettre de l'exercer dans les contextes où elle est le plus profitable pour les élèves. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, ont engagé, à l'occasion de la rentrée scolaire 2009, un important travail de réorganisation visant à affecter les enseignants spécialisés dans les écoles qui en ont le plus besoin. Bien évidemment, dans ce nouveau cadre d'exercice, la qualification des maîtres spécialisés continue à être reconnue, comme elle l'était auparavant, notamment, à travers leur régime indemnitaire qui a été maintenu. À Paris, 46 maîtres spécialisés exerçant précédemment dans les RASED ont été réaffectés prioritairement dans les classes des écoles situées en zones difficiles pour la plupart dans les 18e, 19e et 20e arrondissements sur des postes préalablement identifiés. Ces écoles qui requièrent une grande expertise pédagogique ont, en outre, bénéficié de l'apport de 36 autres enseignants des RASED qui sont venus renforcer en surnuméraire les équipes pédagogiques existantes soit en effectuant des tâches de soutien, soit en permettant l'ouverture d'une classe supplémentaire, ce qui permet d'améliorer les taux d'encadrement.
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