Annick Lepetit
Question N° 50933 au Ministère de la Justice
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Annick Lepetit alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état inacceptable des sites de détention du palais de justice de Paris, le dépôt et la souricière. La conférence des avocats du barreau de Paris au conseil de l'ordre a récemment rendu public un rapport mettant en lumière les conditions déplorables d'accueil des personnes déférées et écrouées. Elles sont détenues pendant plusieurs heures, parfois plus que les 20 heures légales, à trois dans des cellules de trois mètres carrés, aveugles, ne contenant ni eau courante, ni lavabo, ni W.C. isolés. Les conditions d'hygiènes sont inadmissible, les locaux étant d'une saleté et d'une puanteur repoussante. Il n'existe aucun support médical, tout problème de santé nécessitant l'intervention des pompiers avec les difficultés et les délais que cela implique. Les détenus sont fouillés à de très nombreuses reprises, à chaque changement d'autorité, de manière relativement dégradante, dans le couloir sans aucune intimité. Ils sont parfois placés en attente dans une petite « cage » de faible hauteur, située en sous-sol dans un couloir bétonné, aveugle et faiblement éclairé, sans aucun point d'hygiène, de toilettes ou de point d'eau, au mépris des conditions minimales de détention. Cette situation a déjà été dénoncée à de nombreuses reprises, notamment par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, mais rien n'a jusqu'à maintenant été fait pour y remédier. Elle demande quelles sont les mesures qu'elle compte prendre, et suivant quel calendrier, afin que ce lieu cesse de faire honte à la République.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire que le dépôt du Palais de justice de Paris dépend de la préfecture de police et a fait l'objet de travaux récents. Ses locaux sont distincts de ceux de la souricière, qui dépend effectivement du ministère de la justice. L'état préoccupant des locaux de la souricière n'a pas échappé à l'attention de la garde des sceaux. En effet, ces locaux sont vétustes et dégradés. Ils nécessitent une rénovation complète ainsi qu'une mise aux normes des installations techniques et de la sûreté. La chancellerie a décidé d'affecter en urgence 1 million d'euros, en s'appuyant sur les crédits du plan de relance, décidé par le Gouvernement, pour financer deux tranches de travaux portant, d'une part, sur la rénovation des cellules et des circulations et, d'autre part, sur la mise en place d'un sas de détection. Les travaux doivent débuter dès juillet 2009, pour une durée de sept mois maximum.
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