Annick Lepetit
Question N° 45888 au Ministère du du territoire
Question soumise le 7 avril 2009
Mme Annick Lepetit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la suppression de la subvention de 400 euros accordée par l'ADEME pour l'acquisition d'un cyclomoteur électrique. De plus en plus de collectivités locales, engagées dans des politiques de lutte contre la pollution de l'air, mettent en place des dispositifs visant à encourager l'acquisition de véhicules propres. C'est notamment le cas de la Ville de Paris qui, depuis le 21 mars dernier, propose aux particuliers ainsi qu'aux commerçants, artisans et réparateurs parisiens une subvention, pouvant aller jusqu'à 400 euros, pour l'achat d'un cyclomoteur électrique neuf. Cette aide financière aurait pu être plus incitative encore si l'État n'avait pas mis fin, le 31 décembre 2008, à la prime de 400 euros attribuée jusque-là par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour l'achat de ce type de véhicule. Elle souhaiterait donc connaître les raisons qui ont conduit l'État, en contradiction avec l'esprit du Grenelle, à se priver d'un moyen encourageant le développement d'un mode de transport respectueux de l'environnement et favorisant l'innovation technologique des industriels et des constructeurs.
Réponse émise le 22 décembre 2009
L'aide de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), versée jusqu'au 31 décembre 2008 pour l'achat d'un cyclomoteur électrique, avait pour objectif de favoriser le développement de ce marché en permettant de diversifier l'offre. Cela a été le cas puisque le nombre d'immatriculations de véhicules à deux roues électriques a été multiplié par trois entre 2006 et 2008, pour atteindre plus de 2 000 véhicules en 2008, et que sur la même période le nombre de marques sur le marché est passé de 18 à 42. Cette évolution continue en 2009, malgré la disparition de l'aide, puisque six nouvelles marques sont apparues sur le marché. Le Gouvernement souhaite promouvoir l'acquisition de véhicules à 2 roues moins polluants. À cet égard, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, a lancé le 1er octobre 2009 en présence de M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, et Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'écologie, le plan national pour le développement des véhicules propres et décarbonés.
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