Logement et lutte contre l'exclusion

Une fois encore, vous refusez de prendre en compte la réalité. Mais, nous, nous y sommes confrontés tous les jours sur le terrain.

Juste un mot pour appuyer les arguments de Martine Billard. Je m'étonne de la position du président Ollier, qui sait très bien que de telles décisions peuvent être prises dans les PLU, lesquels font l'objet d'une vigilance toute particulière de la part des communes et sont longuement débattus dans les conseils municipaux. Pourquoi vouloir tout...

Cet amendement vise à corriger une fragilité, ou du moins une incertitude juridique. Son exposé sommaire est assez précis. Vous le savez, de plus en plus de collectivités locales ont été amenées, et le sont encore, à acquérir des lots de copropriété, puis à passer des baux emphytéotiques avec des bailleurs sociaux ou avec des associations, par...

Cet amendement tend à préciser le type de logements sociaux qui seront produits dans le cadre du programme national, sujet qui nous a opposés tout à l'heure et sur lequel nous ne pouvons apparemment pas nous entendre, tant à propos des chiffres que de la dynamique de l'aide à la construction aux communes. Cela dit, une telle précision me semble...

Madame la ministre, chacun connaît votre attachement à l'humanisation des centres d'hébergement et sa volonté que nous soutenons d'en faire des lieux plus accueillants, ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, et offrant une chambre par personne, afin que la dignité humaine soit préservée. Je voudrais vous poser un...

L'article 1er nous a donné l'occasion de débattre longuement des conventions d'utilité sociale. Il nous paraît souhaitable de demander à l'Union des HLM d'établir un rapport général, tous les trois ans, sur les résultats obtenus dans le cadre de ces conventions. Ce rapport serait bien évidemment adressé au Parlement, où il pourrait faire l'obj...

Tout à l'heure, madame la ministre, vous avez refusé notre amendement ayant trait à la transmission au Parlement d'informations relatives aux conventions d'utilité sociale, en plaidant l'indépendance des organismes HLM. Cet argument m'a frappée : il est pour le moins paradoxal au regard de l'article 2 de votre projet de loi, qui suggère que les...

L'étude souligne également que les opérateurs bénéficient de rentes de situation immuables, compte tenu du déséquilibre entre l'offre et la demande. Plus amusant encore, si j'ose dire : la dépêche se conclut en indiquant que, selon la fédération des promoteurs constructeurs, « la bonne santé du logement social contraste avec les difficultés des...

Si, il semble que ce soit précisément le problème et encore vous ai-je dit que je ne vois dans cette dépêche que le fruit du hasard. D'autres l'ont dit avant moi, mais vous comprendrez que nous insistions : voilà qui permet, en toute bonne conscience, de pallier le retrait financier de l'État.

J'ignore si cette manière de procéder, madame la ministre, incitera vraiment les organismes HLM à investir, mais je ne le crois pas.

Je veux répondre à M. Piron sur la question essentielle du rôle de l'État. Nous sommes tous extrêmement demandeurs de la garantie qu'il représente.

Depuis des années, nous déplorons son retrait sur le plan financier et la manière dont il se décharge sur les collectivités territoriales d'une de ses fonctions régaliennes, qui consiste à garantir l'égalité entre nos concitoyens. C'est vrai en matière de logement, mais aussi de transports, problème qui ne pèse pas moins sur la vie quotidienne ...

On peut évidemment prétendre que cela représente une amélioration. Encore faudrait-il en être sûr. Encore un mot à M. Pinte, dont je partage l'avis sur l'entretien du patrimoine de HLM. Je confirme que certains organismes préfèrent investir dans la construction que dans l'entretien, et je déplore moi aussi la quasi-disparition des PALULOS. Mai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui a été voté par le Sénat, en procédure d'urgence, le 22 octobre dernier. Depuis cette date, vous avez démontré un curieux sens des priorités. Au lieu de le déposer rapidement devant l'Assemblée, procédure classique quand un texte es...

368 000 l'ont été en 2008 et moins de 330 000 sont prévues pour 2009. Ce sont les chiffres que vous-même avez annoncés. C'est un bond en arrière qui nous ramène à la situation de 1993. Cette forte tendance à la baisse creuse le déficit de logements, aggrave la crise et prouve, malgré les incantations et les promesses, l'inefficacité de la pol...

Puisqu'il n'y avait pas de contrainte de localisation, de nombreux logements ont été construits dans des zones non prioritaires. La crise a beau être massive, elle n'est pas pour autant également répartie sur l'ensemble du territoire, vous l'avez dit. Dans des départements du sud-ouest, par exemple, des logements restent vides : on en a constr...

Le rôle de l'Etat est de servir l'intérêt général. Ici il ne sert, ou ne servait, qu'une clientèle. En tout cas les sommes en jeu sont considérables. Vous consacrez plus de 350 millions d'euros en 2009 rien qu'au dispositif de Robien, chiffre en progression de 17 % par rapport à 2008. Ce sont plus de 17 000 logements sociaux de type PLUS que v...

Il poursuivait : « On ne construit pas assez de logements adaptés aux populations les plus fragiles, il faut mettre en place une vraie politique de prévention des expulsions, il faut améliorer l'application de la loi SRU et ses obligations en matière de construction ».

En effet, voilà autant de thèses que nous défendons depuis plusieurs années. Nous avons d'ailleurs déposé, avec Jean-Yves Le Bouillonnec, une proposition de loi inspirée de ces mêmes idées, et je n'évoque pas les centaines d'amendements que nous avons présentés depuis 2003. Certes, vous les avez toujours rejetés, mais j'espère que, cette fois, ...

À la mise en place de dispositifs inefficaces, vous ajoutez le désengagement financier de l'État. Lors de la discussion du budget pour 2008, qui était déjà en baisse par rapport à celui de 2007, vous nous aviez annoncé, madame la ministre, que votre « premier budget véritable » serait celui de 2009.