Les amendements de Annick Lepetit pour ce dossier
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Quand celui-ci est arrivé, nous n'avons pu qu'être désolés devant ce qui était censé représenter votre véritable conception de la politique du logement, car une fois passé le stade des promesses et des annonces médiatiques, il ne restait finalement plus grand-chose. La forte baisse de 6 % de la mission « Ville et logement » démontrait que le G...
Voilà bien une étrange conception de ce que vous nommez une « priorité gouvernementale ». En revanche, rien ne change dans votre philosophie. L'accession à la propriété, quel qu'en soit le coût, est toujours préférée au logement social. Sur les 100 000 logements supplémentaires annoncés dans le plan de relance, 30 000 seulement sont des logeme...
Ce dispositif obligeait les bénéficiaires à passer par des professionnels les 900 millions d'euros mobilisés étaient donc réinjectés directement dans l'économie. Les emplois générés par cette mesure avaient de plus l'avantage de ne pas être délocalisables. Dans la conjoncture actuelle, cette décision se révèle peu judicieuse et très douloureuse...
Finalement, en équilibrant votre budget sur le dos du 1 %, alors que cet organisme agit déjà dans le domaine du logement, vous diminuez grandement les sommes consacrées par la collectivité nationale à ce secteur.
La seconde idée, que l'on retrouve, comme un fil rouge, tout au long de votre projet de loi, est la mise en place de votre propre définition du logement, et en particulier du logement social, selon une conception, somme toute, très libérale. Le logement ne serait qu'un marché comme les autres.
Les évolutions de l'offre et de la demande permettraient aux prix de se fixer de manière harmonieuse. La propriété de son logement devient ainsi pour chacun à la fois la norme et le but à atteindre. Dans ce cadre, le logement social ne peut exister que comme la bouée de sauvetage ultime que l'on lance aux plus pauvres qui ne parviennent pas à s...
Doit-on envier l'Albanie pour ses 97 % de propriétaires ? Doit-on vraiment s'inquiéter pour la Suisse qui n'en compte que 35 % ? Nous n'avons ni la même conception du marché ni les mêmes ambitions pour le logement social Le logement n'est pas un bien comme les autres. Il est nécessaire que l'État agisse fortement pour permettre à chacun de viv...
Faire de l'accès à la propriété une priorité aussi forte correspond de votre part à une vue idéologique dont la situation actuelle montre les limites.
Les premières formules locales d'aide à l'accession, complémentaires du prêt à taux zéro, sont nées dans les collectivités de gauche. On en trouve des exemples concrets et probants dans le département de l'Aisne, à Nantes et même à Paris, Mme de Panafieu en conviendra.
Si ces mécanismes sont utiles pour une partie de la population, ils ne doivent cependant pas masquer le coeur du problème : la résolution de la crise ne peut passer que par la construction massive de logements locatifs sociaux adaptés aux classes moyennes et populaires. Le recentrage vers les zones tendues des dispositifs de Robien et Borloo, ...
Ainsi, le déficit de logements serait dû à un manque d'investissement des offices HLM et à certains de leurs locataires qui y seraient logés indûment. Cette logique simpliste a au moins l'avantage de faciliter la communication : en pointant du doigt les fautifs, on évite d'assumer ses propres responsabilités. L'article 2 laisse sous-entendre q...
et qu'ils seraient donc les seuls responsables de la pénurie de logements n'est pas très sérieux. En règle générale, leur trésorerie leur sert non seulement à construire et à mettre aux normes leur patrimoine immobilier, mais aussi à constituer des réserves pour les futurs travaux, à rembourser des emprunts ou à garantir les dépôts des locatai...
Il apparaît surtout que cette manière de mobiliser des ressources, et de forcer les organismes à s'autofinancer, sert une fois de plus à compenser le retrait financier de l'État.
Les locataires de logements HLM constituent l'autre cible destinée à détourner l'attention des vrais problèmes. Sous couvert de restaurer la mobilité, tout le chapitre IV du projet de loi sous-entend que le parc social est rempli de privilégiés qui usurpent la place de ceux qui mériteraient d'avoir accès au logement social.
Soyons clairs : ils sont moins de 9 000 locataires à disposer de revenus plus de deux fois supérieurs aux plafonds. Parallèlement à cela, plus de 1,3 million de personnes attend un logement. Avez-vous réellement l'impression d'apporter des réponses à la hauteur des enjeux avec une mesure comme celle que vous proposez ? Dans le même esprit, vou...
alors que vous avez déjà très fortement augmenté ce surloyer par le décret du 21 août 2008.
Vous cherchez tout simplement à pousser des centaines de milliers de ménages disposant de revenus modestes à se loger dans le secteur privé. Or les prix y sont bien trop élevés pour eux. Pour un gouvernement qui fait du pouvoir d'achat une priorité, c'est assez paradoxal ! Je ne parle pas ici de personnes bénéficiant du bouclier fiscal ou de l...
Tous ces articles, dont les effets se cumulent, révèlent bien le fond de votre pensée : vous voulez pousser les ménages aux revenus les plus élevés à quitter le parc social, afin d'y concentrer les personnes ayant les revenus les plus faibles.
C'est cette vision réductrice du logement social que nous combattons. En voulant concentrer les plus pauvres dans le logement social, vous mettez en place une dangereuse logique de ghettoïsation. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous tournez définitivement le dos à l'espoir du mieux vivre ensemble. Par ailleurs la mixité doit être également territoriale et, à ce propos, je ne peux passer sous silence votre perpétuelle volonté de remettre en cause l'article 55 de la loi SRU.