Interventions d'Annick Le Loch

Sur certaines conserves, y compris de poissons ou de légumes, les étiquettes ne mentionnent pas d'autre indication que le nom du distributeur. Parfois, la tromperie va jusqu'à n'indiquer qu'un siège social européen alors que la transformation du produit et son conditionnement sont effectués en dehors de l'Union.

Comme M. Guédon, je regrette que M. le ministre n'ait pas évoqué la pêche, car le texte que nous examinons porte sur ces deux activités. Comme l'agriculture et les agriculteurs, la pêche et les pêcheurs sont en difficulté. Le prix du poisson est en baisse, les charges sont élevées, les navires sont anciens et la ressource diminue, de telle sort...

Comme M. Guédon, je regrette que M. le ministre n'ait pas évoqué la pêche, car le texte que nous examinons porte sur ces deux activités. Comme l'agriculture et les agriculteurs, la pêche et les pêcheurs sont en difficulté. Le prix du poisson est en baisse, les charges sont élevées, les navires sont anciens et la ressource diminue, de telle sort...

La discussion approfondie que nous menons là n'est pas habituelle. Et la façon dont nous abordons la question de l'offre commerciale est assez révolutionnaire : longtemps, on n'a traité de l'urbanisme commercial qu'en fonction de critères quantitatifs : la prise en compte des comportements des consommateurs et des pratiques des populations dans...

Madame la ministre de la santé et des sports, un problème majeur de santé publique appelle une réponse forte, c'est celui de la vente et de la consommation d'alcool chez les mineurs. Chez les moins de seize ans, la consommation a augmenté de 8 % depuis 2003. L'alcool est aujourd'hui la deuxième cause de mortalité chez les jeunes. Au-delà des dr...

Je suis favorable aux conclusions proposées. Comment ce rapport, sur un thème qui avait déjà été abordé par M. Jean-Paul Charié, va-t-il s'insérer dans le travail à venir ?

Je suis favorable aux conclusions proposées. Comment ce rapport, sur un thème qui avait déjà été abordé par M. Jean-Paul Charié, va-t-il s'insérer dans le travail à venir ?

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la négociabilité des tarifs et l'état des relations entre distributeurs et fournisseurs. Quelle était l'idée directrice de la LME ? Libérer la négociation, autoriser la discrimination tarifaire, encourager la libre concurrence entre fournisseurs pour créer de la transparence et bai...

, a indiqué qu'elle avait sollicité par écrit M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, sur la nécessité de saisir systématiquement la commission nationale du débat public à l'occasion du démantèlement des installations nucléaires en fin de vie, et a demandé si l'ASN confirmait son avis plutôt favorable à une telle évolution, tel que cela ressorta...

Il était temps que le Gouvernement et la majorité parlementaire avancent sur ce sujet du crédit à la consommation. Nous aurions pu aller bien plus vite. Alors que ce projet a été déposé il y a un an au Sénat, l'Assemblée nationale ne commence à l'examiner qu'aujourd'hui. Et si plus d'un texte sur deux est examiné depuis 2007 selon la procédure ...

Il est urgent d'avancer sur la question du crédit à la consommation, du crédit renouvelable en particulier, car les dossiers de surendettement se multiplient. La Bretagne, où je vis, n'est pas épargnée : 16 % de dossiers en plus ont été enregistrés entre 2008 et 2009. Désormais, de plus en plus de Français ont recours aux crédits renouvelables ...

Confrontée localement, et à quelques semaines d'intervalles seulement, à plusieurs situations dramatiques dans mon département je pense notamment au drame survenu au lycée professionnel Jean Moulin de Plouhinec , je souhaite interroger Mme la ministre de la santé sur plusieurs points relatifs à la politique de premiers secours ; d'abord, sur...

Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je soutiendrai en même temps l'amendement n° 22 rectifié.

Avec les amendements nos 21 rectifié et 22 rectifié, nous proposons finalement de récrire l'alinéa 34. Ce sont des amendements de précision. Il est important de prévoir qui déclare la renonciation ou le décès.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'artisanat subit de plein fouet la crise économique et constitue dans le même temps la première entreprise de France on le répète assez fréquemment. Il était donc important de réfléchir à une meilleure protection de ces entrepreneurs et artisan...

Je n'avais pas terminé, mais je conclus, monsieur le président. Ma conviction est qu'il était possible d'améliorer l'EURL ou de réfléchir à une meilleure manière d'étendre l'insaisissabilité prévue dans la loi de 2003, notamment en l'étendant aux biens autres qu'immobiliers. Je reste surtout convaincue de la nécessité de mieux informer, mieux ...

Il y aurait pourtant eu ma à faire évoluer la situation en vue de conforter les entrepreneurs qui mettent en oeuvre leur propre emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'aimerais revenir sur l'EURL dont nous avons tous fait le constat du relatif échec. Ce statut n'a, en effet, pas été choisi par un grand nombre de commerçants et d'artisans depuis sa création en 1985 : seuls 6 % des entrepreneurs l'ont adopté. Nous discutons aujourd'hui de la création d'un nouveau statut, l'EIRL, protecteur pour le patrimoine...

Je voudrais rappeler les objectifs assignés à la LME tels que Mme Christine Lagarde nous les avait énoncés ici même : créer des emplois et faire baisser les prix. Voilà quelle était la stratégie économique du Gouvernement. En ce qui concerne la baisse des prix, ces objectifs ne sont pas atteints : on le constate quotidiennement avec la crise de...

Les chambres des métiers, les chambres de commerce et les syndicats professionnels considèrent ce texte comme une avancée sociale : nous avons tous connaissance de situations familiales dramatiques résultant de la faillite d'artisans ou de commerçants en l'absence de séparation entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. La c...