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Interventions d'Annick Le LochLes derniers commentaires sur Annick Le Loch en RSS


359 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est, et c'est heureux, des sujets liés à la consommation et en particulier à la protection des consommateurs sur lesquels nous pouvons nous retrouver. Le développement, ces dernières années, du e-commerce, notamment, appelle de la part du législateur une certaine vigi...

Vous rappelez dans votre rapport combien l'Union européenne valorise les « chartes de qualité » et les « codes de bonne conduite », dont vous vantez même la « force morale », et le fait qu'ils constituent, selon vous, « l'un des meilleurs moyens de protéger le consommateur contre les abus dont ils pourraient être victimes dans le cadre des vent...

L'amendement vise à insérer, après l'alinéa 3, l'alinéa suivant : « En cas de mise en oeuvre de cette mesure d'interdiction temporaire de prise de commandes ou de prise de paiement avant la livraison intégrale du produit ou l'exécution effective du service, le professionnel devra en informer, sans délai et sous contrôle de l'autorité compétente...

Il s'agit, à la première phrase de l'article L. 121-20-1 du code de la consommation, de remplacer le mot « trente » par le mot « sept ». Le délai de remboursement d'un consommateur qui exerce son droit de rétractation est aujourd'hui extrêmement long. Cela n'est pas sans créer de difficultés pour le consommateur.

Lors du vote de la LME, le ministre avait promis un texte sur l'urbanisme commercial dans les six mois suivant la promulgation. Or la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture n'a pas encore été examinée en séance publique par les sénateurs. Les élus présidant des agglomérations, notamment, sont très demandeurs d'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment construire un grand service public de La Poste, modernisé, renforcé, capable d'affronter la concurrence avec de vrais gages de solidité, tout en demeurant fidèle aux engagements d'un service public universel ? Voilà, à mon sens, en quels termes se pose le débat qui nous o...

Je ne le pense pas, monsieur le ministre. Vous vous êtes enfermé dans une démarche idéologique sans proposer à travers ce projet de loi un véritable plan d'avenir pour mieux financer et mieux réguler le service public postal dans les années qui viennent, des années où La Poste va pourtant devoir affronter de très grands défis. Votre projet de...

ne soyez donc pas étonné que votre projet ne reçoive pas l'adhésion des premiers intéressés, les personnels. Pourtant, sans adhésion des personnels, pas de projet de modernisation de cette grande entreprise publique. Vous voudriez créer dans ce débat une frontière commode entre, d'un côté, ceux qui veulent le changement de statut et qui aurai...

avec une mobilisation dont l'ampleur doit interroger les législateurs que nous sommes. Pourquoi tant de gens se sont-ils déplacés pour cette votation alors que, par ailleurs, nous constatons si régulièrement une certaine atonie démocratique lors de divers scrutins ?

Pourquoi, sur cette question plus que sur une autre, 2 millions de Français ont-ils cru nécessaire de dire qu'ils tenaient à un grand service public de La Poste présent sur l'ensemble du territoire national ? Sans doute parce que La Poste n'est pas tout à fait un service public comme un autre. La Poste, c'est, dans certaines communes du Finist...

Je ne cherche pas à vous faire de procès quant à l'opportunité du changement de statut juridique. Nous savons tous ici que la mise en concurrence des activités postales n'impliquait pas de changer de statut juridique, cela a été dit à maintes reprises. Pourquoi avons-nous peur d'une future privatisation, comme les 2 millions de nos concitoyens...

Demain, La Poste, société anonyme, cherchera à partir à la conquête de parts de marchés à l'étranger, ce qui passera par des alliances capitalistiques et des prises de participation. Qui ne voit que cette plus grande souplesse financière impliquera tôt ou tard que l'État ne maîtrise plus l'évolution de l'entreprise, et que le vrai pouvoir ne ta...

L'économie de marché a ses vertus, mais la préservation de grandes entreprises publiques doit exister lorsqu'il y va de services à la population à toute la population aussi importants que celui de La Poste. La Poste, cela a été dit, assume quatre missions de service public essentielles dans notre pays : le service postal universel ; l'amén...

Je vous remercie de votre attention, mes chers collègues. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce texte, qui est attendu, va dans le bon sens et il devra être appliqué de manière urgente parce que si le nombre des crédits à la consommation diminue, en revanche, celui des dossiers de surendettement augmente. Aujourd'hui, les ménages asphyxiés par des crédits sont en augmentation de 16 % en Bretagne qui rejoint la moyenne nationale. Ils ...

Cet amendement tend à ce que La Poste en tant qu'établissement autonome de droit public, et non en tant que société anonyme comme le voudrait le Gouvernement demeure prestataire du service universel pendant au moins quinze ans.

Il s'agit de soumettre à la procédure de l'autorisation les colis postaux jusqu'à vingt kilos. Ils font partie du champ du service universel.

La CSSPPCE doit donner son avis sur les propositions d'évolutions tarifaires des prestations de service universel.

M. Pascal Terrasse m'a chargée de poser sa question, qui concerne le régime de retraite complémentaire. Le texte adopté par le Sénat maintient pour les salariés actuels le bénéfice de l'IRCANTEC, mais les nouveaux salariés ne pourront plus bénéficier de ce régime. Qu'en sera-t-il, donc, de son mode de compensation et, à terme, de sa solvabilit...

Monsieur le ministre de la défense, il y a près de six ans, cinq hommes disparaissaient en mer dans le naufrage, au large des côtes anglaises, de leur chalutier, le Bugaled Breizh. Depuis janvier 2004, les familles et l'armateur du navire cherchent simplement à connaître les causes de ce naufrage. Le 27 novembre, c'est-à-dire dans trois jours,...