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Interventions en hémicycle d'André Schneider


314 interventions trouvées.

Les chambres de commerce et d'industrie métropolitaines, au même titre que les autres chambres de commerce et d'industrie territoriales, doivent disposer de droit des compétences prévues à l'article L. 710-1. Comme l'a dit ma collègue, il s'agit, par cet amendement, de leur donner les moyens de répondre avec efficacité aux attentes des bassins ...

Je retire l'amendement n° 48. (L'amendement n° 48 est retiré.) (L'amendement n° 45 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à garantir les droits des petites CCI territoriales, par définition minoritaires, à peser sur les décisions budgétaires en leur assurant une minorité de blocage plus aisément accessible.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 49 est retiré.) (L'amendement n° 46 n'est pas adopté.)

Défendu ! (Les amendements identiques nos 47 et 51, repoussés par la commission et le Gouvernement ne sont pas adoptés.) (L'article 7 est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai trente-sept ans d'expérience en tant qu'élu local et ne crois pas avoir entendu, en tout cas du côté de la majorité, quelqu'un mettre en cause la compétence de nos élus locaux.

Il y a 550 000 élus locaux en France, soit plus que dans toute l'Union européenne avant le dernier élargissement. Cela nous interpelle quelque peu.

C'est dire combien la réforme des collectivités territoriales est une nécessité. Il est, en effet, essentiel de simplifier l'architecture territoriale et de redéfinir les compétences des différents niveaux de collectivité.

Monsieur Roy, je ne vous ai jamais interrompu. Faites-moi, je vous prie, l'amitié de me rendre la pareille.