Interventions en hémicycle d'André Schneider

C'est l'objet de ce projet de loi qui s'articule autour de trois axes majeurs : le pôle département-région, le pôle communes-intercommunalité et le pôle création des métropoles. Nous n'avons jamais annoncé, concernant le pôle département-région, que nous allions supprimer les départements ou les régions. Bien au contraire. Il s'agit de les rap...

Il faut que cela soit rappelé de temps en temps. Ces deux collectivités territoriales département-région se verront reconnaître, au contraire, une véritable capacité d'initiative, qui ne pourra s'appliquer qu'à des situations et des demandes justifiées par un intérêt local. Personne n'a évoqué que le texte prévoit que tous les six ans, ces de...

M. le rapporteur l'a excellemment démontré. La création des conseillers territoriaux. Nous vivons à Paris, dans une capitale dont les élus sont ipso facto conseillers généraux.

Je n'ai pas l'impression que les maires d'arrondissement se promènent tout « nus » à Paris. Ils disposent de compétences et chaque arrondissement de Paris a sa particularité.

C'est parce que le maire de Paris est socialiste que vous n'en parlez pas ? C'est une question. Je pense connaître la réponse !

En ce qui concerne la création des conseillers territoriaux, je ne crois pas que nous y allions vraiment à la hache.

En mars 2014, 3 400 conseillers territoriaux remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels. Cela mettra fin à la concurrence des départements et régions et commencera à limiter un certain nombre de dépenses de fonctionnement : services, élus. Nous entendrons bientôt parler de ce genre d'éléments.

Concernant le pôle communes-intercommunalité : au 1er janvier 2014, la carte de notre intercommunalité sera redessinée.

Mon cher collègue enseignant, je pense que la première des politesses est d'écouter celui qui parle dans une classe.

Avec vous, on se croirait parfois dans une cour de récréation !

La carte de notre intercommunalité sera redessinée en 2014 sur la base du volontariat, pour rendre notre couverture intercommunale plus cohérente. M. Perben l'a martelé partout et je ne me souviens pas d'avoir entendu beaucoup de critiques émanant des élus. Cela peut rendre notre couverture intercommunale plus cohérente. Oui, nous avons depuis...

Nous qui aimons tous notre pays, mes chers collègues, redonnons un nouveau souffle à nos territoires, permettons aux élus locaux de mieux travailler et à nos concitoyens de retrouver le goût de la chose publique.

C'est le sens de cette réforme. Pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d'État, je défendrai votre projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Oui !

Oui, il s'agit d'une attaque personnelle.

C'est vrai.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique entretiennent des relations privilégiées, qui remontent aux origines de l'Union. L'accord de Cotonou du 23 ju...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité du processus de révision générale des politiques publiques et permet une rationalisation accrue de l'organisation administrative et territoriale des chambres de commerce et d'industrie, ainsi qu...

On n'oserait pas !

Religieusement !