Interventions en hémicycle d'André Flajolet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, publiée le 31 décembre 2006, a donné valeur constitutionnelle aux redevances, réaffirmé le rôle et l'autonomie des agences de l'eau et confirmé que les comités de bassin constituaient un parlement de l'eau sur un territoire donné. Cett...

C'est que je défends en même temps les amendements n°s 540 et 32, monsieur le président.

Je disais donc que l'office n'a aucune compétence ni dans les projets environnementaux ni dans le paiement des subventions, qui relèvent de l'agence unique de paiement ou du CNASEA. Son conseil d'administration regroupe vingt-quatre membres, dont dix-huit professionnels issus des grandes cultures ou du commerce des phytos. Je vous entends déjà...

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais je ne peux laisser M. le ministre tenir de tels propos. À l'appui de mes arguments, permettez-moi de présenter deux documents. Le premier est la bible de l'ONEMA : le rapport du sous-groupe « Agriculture, milieu et eau » du comité de recherche du Grenelle de l'environnement, qui couvre l'ensemble du p...

Il s'agit, dans un esprit de justice, de faire en sorte que les résidents étrangers déclarent l'ensemble de leurs revenus afin d'éviter certains effets d'aubaine liés à la CMU. (L'amendement n° 210, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu.

Je me permets d'intervenir pour justifier la manière dont je viens de voter sur l'amendement précédent. Je suis élu dans une région qui, lors de la reconversion minière, a placé de nombreux espoirs dans l'industrie automobile. Toutes les entreprises de ma circonscription bénéficient aujourd'hui du bouclier fiscal, qui les empêche d'être réduite...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, faut-il de nouvelles réponses pour redonner sens et contenus à la démocratie sanitaire sur l'ensemble du territoire national ? Comment répondre à la diversité et à la complexité des problèmes de prévention et d'accès aux soins ? Comment réduire les inégalités culturelles et sociétales ...

tant en ce qui concerne la disponibilité des soignants que l'espérance de vie des soignés, et s'est investie financièrement pour tenter de corriger cette situation. La région Nord-Pas-de-Calais et ses collectivités sont disponibles, sur le principe, pour être partenaires de votre projet d'avenir dans l'expérimentation d'une vraie politique de...

Très bonne lecture !

Je constate que ce que demande M. Chassaigne existe déjà puisque, dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, nous avons créé l'ONEMA l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques , qui est chargé de faire une vérification générale du prix de l'eau et de rendre possible une analyse objective des situations. (Exclamations sur les ...