Interventions en hémicycle d'André Flajolet
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Je serai concis et synthétique : il s'agit d'un amendement de bon sens. (Sourires.)
Cet amendement vise à préciser que le directeur de l'ARS arrête le schéma régional de l'organisation des soins, par parallélisme avec les dispositions de l'article 28 du projet de loi.
Avec plus de souplesse et d'ouverture, cet amendement vise à permettre la participation des organismes complémentaires à l'élaboration du programme pluriannuel régional du risque assurantiel en santé.
J'entends par cet amendement demander à Mme la ministre certaines précisions. En effet, on s'interroge aujourd'hui sur la gouvernance des nouvelles CPAM et sur leur coordination avec les futures ARS. J'ai cru comprendre que des regroupements sont en gestation depuis plusieurs mois. Dans ma région, je constate le passage subi plus que souhait...
Mon objectif est donc d'entendre vos explications, madame la ministre, sur votre conception du rôle de la CPAM et de ses opérateurs locaux, par rapport aux ARS, notamment en matière de réduction des inégalités territoriales et de prévention.
Moi non plus !
Je ne peux pas laisser Catherine Génisson insinuer que j'aurais un intérêt particulier dans l'affaire. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir si la puissance publique, représentée ici par la ministre, peut s'exprimer sur la CNAM. Dans la mesure où nous n'allons pas entamer ici un débat sur le Nord-Pas-de-Calais, je retire mon amendement. (L'amend...
L'amendement vise à ce que les représentants des organisations gestionnaires d'établissements et de services du secteur médico-social et du secteur sanitaire soient présents au sein des conférences de territoire, aux côtés des représentants des usagers.
Il s'agit de donner à la conférence de territoire la possibilité de mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional.
Compte tenu de l'adoption de l'amendement n° 248 rectifié, l'amendement n° 249 est un amendement de cohérence.
Il s'agit de faire des agences régionales de santé les interlocuteurs uniques de la politique sanitaire dans les territoires, et de permettre que les ARS soient associées à la conclusion des CUCS.
L'amendement n° 251 vise à préciser les attributions en matière d'avis sanitaire de l'agence régionale de santé. Confier explicitement cette compétence à l'ARS lui permettra de prendre le relais des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales. (L'amendement n° 251, accepté par la commission et le Gouvernement, ...
Défendu.
Très bien !
En qualité de rapporteur pour avis, je voudrais revenir sur certains points. Nous discutons d'un élément qui fait partie d'un dispositif plus général qu'on ne le pense. Dans la nuit de jeudi à vendredi, nous avons voté un amendement qui a permis de trouver un consensus. Nous examinons maintenant un deuxième amendement qui concerne les stations...
C'est tout et son contraire !
Permettez-moi, à ce stade de la discussion, de vous donner lecture de l'amendement n° 230, deuxième rectification, qui viendra en discussion ultérieurement : « Sans préjudice du pouvoir de police générale, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de vingt heures et au-delà de huit heures, durant laquell...
J'ai souhaité tout à l'heure que nous fassions preuve de lisibilité ; je ne compliquerai donc pas davantage la situation. Je retire l'amendement.
Je le retire pour me rallier à l'amendement n° 525.
Je laisse à M. Poignant le soin de le défendre.
