Interventions en hémicycle d'André Flajolet

de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Dans notre volonté d'organiser au mieux la permanence des soins, je crois qu'il ne faut négliger aucune source éventuelle de disponibilité. C'est pourquoi je propose que tout médecin, quel que soit son statut, puisse participer à cette permanence des soins, à partir...

Je porte un regard extérieur sur les deux points de vue et j'essaie de trouver un compromis. À l'alinéa 17 : « Les sanctions prononcées en vertu du présent article font l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'organisme local d'assurance maladie et peuvent être rendues publiques », je propose d'ajouter « en cas de récidive ».

Je propose un sous-amendement qui se lirait comme suit : « À l'alinéa 17, après le mot « publiques », insérer les mots : « en cas de récidive ».

J'en ai expliqué la teneur avant la suspension de séance. L'amendement prévoit que les sanctions ne peuvent être rendues publiques qu'« en cas de récidive ». À tout péché, miséricorde ! Et la première sanction serait considérée comme un rappel à l'ordre.

Si les deux amendements étaient votés, le début de l'alinéa 17 serait ainsi rédigé : « Les sanctions prononcées en vertu du présent article peuvent faire l'objet d'un affichage au sein des locaux de l'organisme local d'assurance maladie et peuvent être rendues publiques, en cas de récidive, dans les publications, journaux ou supports désignés p...

Par une sorte d'ironie du sort, nous venons de voter un amendement qui va exactement dans le même sens que celui-ci : la communication, le caractère transversal, la transparence. Cet amendement me paraît important, et je vous demande de l'accepter.

Et j'accepte de retirer l'amendement n° 220. (Les amendements nos 418 et 220 sont retirés.)

Ce n'est pas un rappel au règlement !

L'interprétation de M. Christian Paul quant à l'absence de Mme Bachelot et à la présence de M. Falco au banc du Gouvernement m'a choqué.

L'amendement dont nous discutons concerne au premier chef le secrétaire d'État, dans la mesure où il est question d'aménagement du territoire !

De plus, Mme la ministre a expliqué les raisons de son absence.

La démographie médicale concerne bien l'aménagement du territoire ; d'une part, les zones rurales et, d'autre part, les zones urbaines. Nous sommes en train de proposer la mise en oeuvre d'une série d'outils innovants, mais nous n'acceptons pas le principe d'une contrainte qui soumettrait un certain nombre de médecins à des exigences qu'ils peu...

L'évaluation des outils que nous mettons en place nécessite un peu de temps. Comme Jean-Marie Rolland, j'estime qu'après trois ans de mise en oeuvre des SROS, nous serons en mesure d'évaluer les mesures qui auront été mises en oeuvre, d'en tirer des conséquences et, éventuellement, de corriger le tir. C'est la raison pour laquelle j'ai cosigné ...

En adoptant cet amendement, déposé par le groupe de M. Chassaigne, la commission des affaires économiques a voulu mettre en avant l'importance de l'installation sur tout le territoire des jeunes médecins généralistes qui sont désormais reconnus comme des spécialistes. Même si la précision apportée peut sembler superfétatoire, elle apporte un éc...

Cet amendement est satisfait par celui présenté par Jean-Marie Rolland, auquel je me rallie. (L'amendement n° 216 est retiré.)

La commission des affaires économiques considère les centres de soins comme un outil important pour l'aménagement du territoire. Certaines pratiques méritent d'être regardées attentivement. Voilà pourquoi je proposerai, à l'article 15, un autre amendement permettant aux centres de santé d'accueillir de jeunes stagiaires.

L'amendement n° 208 vise à permettre aux établissements médico-sociaux d'intégrer une communauté hospitalière de territoire. Le projet de loi tendant à rapprocher le secteur sanitaire et le secteur médico-social, l'adoption de cet amendement serait bienvenue.

Comme le rapporteur de la commission saisie au fond, je suis satisfait par la proposition de Mme la ministre, car il fallait que les patients puissent accéder à la totalité de la chaîne des soins. J'ajoute que je prends date pour la prochaine loi sur la santé mentale, car, dans le domaine psychiatrique, les établissements médico-sociaux jouent ...

Mme Génisson ayant fait appel deux fois à mes compétences, il me faut répondre. (Sourires.)

Tout d'abord, gardons-nous des amalgames, car ils empêchent de comprendre. Le conseil régional s'est lancé dans une politique volontariste, que je soutiens, visant à accompagner les efforts de l'État par des crédits dans des domaines spécifiques, en particulier en matière de prévention et de territorialisation. Les indicateurs de santé sont, il...