Interventions en hémicycle d'André Flajolet

Cet amendement vise un objectif essentiel : passer du statique au dynamique, en permettant aux établissements qui veulent se regrouper au sein d'une CHT d'obtenir des moyens financiers complémentaires, afin d'accélérer ces regroupements.

Les amendements nos 210, 211 et 212 de la commission des affaires économiques se résument à une seule et même question : pouvez-vous, madame la ministre, nous éclairer sur la simplification administrative des GCS ?

Je le retire également.

Il est défendu.

Je retire l'amendement n° 211.

Je le retire au profit de l'amendement n° 313 deuxième rectification. (L'amendement n° 1002 est retiré.)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».

En proposant au législateur d'inscrire dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires la définition de la santé retenue par l'Organisation mondiale de la santé lors de sa création en 1946, votre rapporteur entend donner une priorité absolue, dans le regard porté sur l'organisation des soins, à l...

Pour nous, la structuration du système doit partir de l'individu en bonne santé qui, en bonne logique, n'a pas vocation à endosser en permanence l'identité de « patient » , et l'action individuelle et collective doit se concentrer sur un objectif : l'aider à rester le plus durablement possible en état de non-maladie. En d'autres termes, les...

C'est partagé, mon cher collègue. Résultat : la population peine à obtenir un rendez-vous à proximité de son domicile, voire dans le chef-lieu de département pour certaines spécialités comme l'ophtalmologie cela a été rappelé tout à l'heure par une de nos collègues.

La contraction de l'offre de soins sur le territoire se révèle de manière particulièrement flagrante au travers du prisme de la permanence des soins, En effet, la difficulté de consulter un ORL ou un dermatologue pose des questions à moyen terme, mais elle provoque en règle générale plus une gêne qu'un réel danger. Par contre, l'impossibilité ...

Il la reconnaît comme une mission de service public qui engage tant les établissements de santé que les médecins libéraux, au moyen d'une régulation téléphonique préalable. Alors que le régime de responsabilité administrative est étendu aux activités de régulateur, la réquisition préfectorale, aujourd'hui peu utilisée, perdure en cas de défaut ...

Il est donc suggéré d'inscrire dans la loi que tout médecin a vocation à participer à la permanence des soins dans des conditions contractuellement établies avec l'agence régionale de santé.

Ainsi, un médecin salarié, un autre ayant mis entre parenthèses son activité pour se consacrer à sa famille pourront proposer leurs services aux agences régionales de santé pour mettre en pratique leurs connaissances et se procurer un complément de revenu, au bénéfice de la population, suivant les besoins identifiés par l'ARS et au moyen des st...

afin qu'un nombre accru d'étudiants s'orientent dans cette voie d'avenir. Hélas, toutes ces idées de bon sens se heurtent encore bien souvent à des résistances et à des conservatismes.

Au cours des nombreuses auditions auxquelles il a été procédé, votre rapporteur pour avis a souvent entendu que le texte « allait naturellement dans le bon sens, mais » C'est ce « mais » et tout ce qu'il recouvre qu'il vous est aujourd'hui proposé de dépasser : il ne s'agit pas d'une simple orientation, et il s'agit encore moins d'une posture ...

lequel consiste en une consommation massive de boissons alcoolisées dans la recherche de l'ivresse la plus rapide et la plus complète qui soit. Si l'expression binge drinking ne connaît pas encore de traduction dans la langue française, elle commence, hélas, à s'installer dans les moeurs, bien que la France ait longtemps paru plus à l'abri qu...

Toutefois, cette protection culturelle paraît avoir atteint ses limites, et les mauvaises pratiques tendent à se répandre dangereusement sur l'ensemble du territoire. La loi prévoit diverses indications pour empêcher ces comportements. Votre rapporteur approuve sans réserve les objectifs du Gouvernement, tant il mesure les méfaits d'alcoolisat...

En effet, la loi ne doit édicter des formes de prohibition que dans la stricte mesure du nécessaire car, ce faisant, elle restreint les droits individuels autant que la liberté de commerce. Votre rapporteur pour avis défend par conséquent une position équilibrée, respectueuse des intérêts locaux et commerciaux lorsqu'il semble que ceux-ci n'em...

L'assainissement non collectif n'est qu'une technique liée à cette obligation environnementale qu'est l'assainissement en général. C'est pourquoi la réponse du rapporteur général ne me paraît pas satisfaisante même si je reconnais le bien-fondé de l'argument selon lequel cet amendement n'a pas sa place à l'article 45. Je tiens à rappeler que l...