Interventions en hémicycle d'André Flajolet

de ce que nous serons capables de faire. Je vous remercie de votre capacité d'écoute. Je suis convaincu que d'ici à six mois, chacun ayant apporté sa pierre, il sera possible d'obtenir un vote unanime sur une proposition rénovée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je me permets d'intervenir pour éviter à mes collègues de commettre, peut-être, une erreur d'interprétation. En réalité, il s'agit de faire un prélèvement collectif au nom de plusieurs agriculteurs afin, justement, d'éviter une sorte d'individualisme forcené sur la nappe. L'article procède donc d'un souci d'économie et de partage, non pas d'ex...

Il s'agit, si j'ose dire, d'un amendement à double détente, puisque j'ai également déposé un amendement à l'article 56 bis A. De quoi est-il question ? Nous avons voté le principe de la mise en place des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, sur un territoire cohérent au point de vue hydrographique. Il s'agit, au nom de l'int...

Même argumentation, madame la présidente.

Il s'agit là de la suite de l'amendement n° 1484. Il ne suffit effectivement pas de créer des EPTB ; encore faut-il qu'ils puissent vivre. Il faut donc qu'ils aient des moyens, qui peuvent être de deux ordres. Soit l'on fait appel à la bonne volonté des uns et des autres, et l'on reste dans la précarité alors qu'il s'agit de travailler sur le ...

Cet amendement fait double emploi avec celui que nous venons d'adopter à l'instant.

Lors des débats sur la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, nous avions insisté sur le fait que les services publics d'assainissement non collectif n'avaient pas atteint l'objectif pour lequel ils avaient été créés. Nous avions également souligné qu'assainissement « non collectif » ne signifie pas, de façon réductrice, « individuel », mais...

J'ai assisté, moi aussi, à la réunion de l'Association des maires de France. Je dois à l'honnêteté de reconnaître que le texte avait été préparé par les techniciens. Aucun élu ne l'avait lu et Jacques Pélissard, qui était présent, m'avait demandé de faire une intervention. J'avais déjà eu une première écoute et des premières remarques. Je suis...

Les modalités de traitement des cas de surconsommation d'eau doivent rester au choix des collectivités locales. La médiation de l'eau vient d'être mise en place en partenariat avec l'Association des maires de France et de l'Assemblée des communautés de France. Elle a douze mois pour traiter ces problèmes. Tous les maires sans exception ont reç...

J'ai bien entendu l'argumentation du rapporteur, mais je maintiens mon amendement de suppression, d'autant que l'amendement n° 74, adopté par la commission à son initiative, propose que la perte de recettes pour les collectivités territoriales soit compensée par une majoration de la dotation globale de fonctionnement, celle-ci étant compensée p...

J'ai simplement voulu montrer que le transfert d'un gage, levé par le Gouvernement, vers la DGF et les collectivités locales, est ce que je pourrais appeler une « usine à gages » ! (Sourires.)

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos explications. Je rappellerai simplement l'urgence, du point de vue humain et territorial, de cette mesure. Un certain nombre des secteurs de l'agriculture sont particulièrement en difficulté. Cependant, au bénéfice des explications que vous avez données, et sous réserve que vous nous confirmiez qu'e...

Il s'agit d'un amendement de précision.

Je le retire. (L'amendement n° 234 est retiré.)

Il s'agit d'un amendement très important visant à faire en sorte que les moyens consacrés à la prévention ne puissent glisser vers d'autres secteurs. C'est ce que l'on appelle, en termes techniques, le principe de fongibilité asymétrique.

Il s'agit de passer aux exercices pratiques, après avoir défini le principe. Pour que l'ARS ait quelques moyens supplémentaires, je propose de lui attribuer la responsabilité des crédits prévus par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires. (L'amendement n° 236 rectifié, accepté par la commission et le Gouverneme...

L'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies doit constituer une priorité de la politique de santé conduite en région par les ARS.

Il s'agit d'un amendement de précision visant à reprendre sous une autre forme les actuels PRSP.

Cet amendement vise à appeler l'attention sur un problème particulier. Une société privée qui accueillait des personnes âgées a récemment déposé son bilan. Cela signifie que des crédits publics n'ont pas été utilisés de façon cohérente. Nous proposons donc d'instituer un droit d'alerte qui nous permettrait d'anticiper et d'éviter de telles situ...

Je retire mon amendement pour permettre à M. Brard de le reprendre et de dire quelques mots. (Sourires.)