Interventions d'André Chassaigne

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, mais je souhaite fournir auparavant une petite explication. La substance de cet amendement a été reprise par anticipation dans l'amendement no 1222, deuxième rectification, du Gouvernement. La rédaction en est d'ailleurs plus large que celle que j'avais proposée, puisque le présent amendeme...

Quand on regrette les conséquences de ces traités, il faut se poser des questions sur les engagements que l'on a pris au moment de leur ratification. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, donner comme argument l'annonce d'un décret pour refuser ces amendements, c'est marcher sur la tête !

Je pensais jusqu'à maintenant qu'un décret pouvait s'appuyer sur un texte de loi ! Inscrire dans la loi des orientations qui aboutiront à prendre des décrets me paraît une prérogative élémentaire des députés. Si ce n'est pas le cas, je ne comprends plus rien au fonctionnement parlementaire. Autre observation : la semaine dernière, j'ai été au ...

lui enjoignait d'arrêter les achats de proximité parce qu'ils étaient contraires au code des marchés publics.

Les engagements donnés par le ministre ne suffisent donc pas. Il faut très nettement affirmer dans la loi les priorités mentionnées dans ces amendements.

Oh ! Il ne faut quand même pas exagérer !

Et la concurrence libre et non faussée !

Il est défendu.

Je sais bien ce que l'on me répondra, mais je regrette vraiment que l'on ne rende pas obligatoire l'identification du pays d'origine. Je salue en outre le travail de notre collègue Jégo, dont j'ai découvert le rapport sur le marquage d'origine des produits, que nous avons tous intérêt à lire et à promouvoir. Ainsi pourrons-nous faire bouger le...

L'amendement n° 1066 est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1068, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Notre échange me paraît des plus importants. Dans votre réponse, monsieur le ministre, vous avez, d'une certaine manière, fait un aveu, encore que ce ne soit pas la première fois, depuis le début de la discussion, que vous abordez ce point. Vous avez considéré que ce texte était avant tout, et même par nature, un texte d'adaptation à ce que se...

Très bien !

L'amendement est retiré. (L'amendement n° 457 est retiré.)

Je l'ai dit tout à l'heure mais je le répète : je crois vraiment que le prix plancher est indispensable. Il sera d'ailleurs d'autant plus facile à fixer que le texte entend développer les interprofessions. Ce sont elles qui, par une conférence annuelle des prix, seront à même de définir, par production, ce que peut être le prix plancher. Je ne ...

Le texte de loi qui nous est proposé aujourd'hui est en contradiction avec ces affirmations. Nous demandons un prix plancher précisément pour pouvoir évaluer cet écart entre le prix à la production et le prix à la consommation, de façon à prendre des mesures d'accompagnement. Je soutiens que de telles mesures ne peuvent pas être prises sans déf...

En essayant de vous démontrer l'utilité du prix plancher ou du coefficient multiplicateur, nous ne cherchons pas à définir une politique agricole uniquement française, monsieur le ministre. Pour ma part, je me situe dans une perspective de politique agricole européenne. Plutôt que d'arrêter la politique agricole commune, je crois qu'il faut au ...

La PAC doit devenir l'affaire politique de toute l'Europe. La construction européenne ne doit pas s'envisager sur un plan de compétitivité et de concurrence entre les différents pays européens, comme vous le faites, en occultant complètement tout le reste, en particulier les importations de viande d'Amérique du Sud, les importations de fruits e...

Et des outils comme les prix planchers et le coefficient multiplicateur peuvent véritablement apporter une réponse.

Monsieur le ministre, je crains qu'il y ait eu un glissement entre les propos que vous teniez il y a six mois ou un an et votre discours aujourd'hui. Vous affirmiez une volonté de politique publique au service de la protection des agriculteurs, alors que, dans le projet de loi, vous vous contentez d'accompagner la baisse des prix. Vous l'avez d...