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2987 interventions trouvées.

Après une brève relecture, je retire mon amendement. (L'amendement n° 572 rectifié est retiré.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

La suspension de séance a été efficace ! Mme la présidente. Je suis saisie d'un amendement n° 118. La parole est à M. Germinal Peiro.

Je soutiens l'amendement de M. Peiro car il faut assurer le pluralisme au sein des interprofessions. À cet égard, il me semble qu'un point important n'a pas encore été évoqué. Qu'arrivera-t-il, en effet, si les interprofessions n'accueillent pas en leur sein des représentants de sensibilités diverses ? Non seulement cela ne les renforcera pas m...

Actuellement, c'est le CNIEL qui négocie pour le lait. Le 22 juin, les négociations qui ont eu lieu ont rassemblé des représentants de l'agroalimentaire et une partie seulement des producteurs laitiers. En face du CNIEL se constitue en effet l'APLI, qui va avoir un rôle grandissant, ce qui aura pour résultat que les producteurs laitiers seront...

Je voudrais m'adresser à ceux qui, parmi vous, ont été par le passé des responsables du syndicalisme agricole majoritaire. Je sais qu'il y en a un certain nombre et je les respecte, parce qu'ils ont joué un rôle important au service du monde agricole. Je dirais même qu'ils ont grandi et se sont épanouis au sein de l'organisation syndicale. Je m...

Si vous le voulez bien, mon explication vaudra en même temps pour l'amendement no 557, madame la présidente.

Il s'agit de la mise en oeuvre de mesures que j'ai présentées au cours de mes interventions précédentes. L'amendement no 556 concerne l'organisation d'une conférence annuelle sur les prix pour chaque production agricole. Vous constaterez d'ailleurs que j'ajoute que l'ensemble des syndicats agricoles sont conviés à y participer. Mais si c'est l...

Cet amendement porte sur l'alinéa 39, que je demande à mes collègues de bien lire : « Les accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle [ ] peuvent être étendus, [ ] en tout ou partie, [ ] dès lors qu'ils prévoient des actions communes ou visant un intérêt commun conformes à l'intérêt général. » Ainsi, des accords concl...

Cet amendement que je dirai de transparence a pour objet d'insérer un article ainsi conçu : « Le financement des organisations syndicales fait l'objet d'un rapport du Gouvernement remis au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi. » Cela permettrait de couper court à diverses hypothèses qui peuvent circul...

J'ai hésité avant de monter à la tribune car j'ai cru m'être trompé de salle, monsieur le ministre. Il y avait en effet un côté Comédie française dans votre intervention. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) La pièce était-elle Fin de partie de Beckett, puisque vous annonciez éventuellement votre départ ? Était-ce La solution ou encore ...

Ces grandes envolées très séduisantes, qui traduisent, j'en suis certain, sur une conviction réelle, partagée, vont nous obliger à aller dans les coulisses du côté cour ou du côté jardin. Quoi qu'il en soit, nous avons quelques petites vérités à dire, car on ne peut pas rester uniquement sur des effets de manche qui tronqueraient la réalité de ...

mais je prendrai juste quelques exemples qui me viennent à l'esprit. Il y en a un que j'ai à coeur, c'est ce que j'appelle l'hypocrisie environnementale car, lorsque l'on parle des agrocarburants

Si vous voulez, je ne vais pas jouer sur les mots ! ..et que l'on se fixe des objectifs ambitieux, comme un taux d'incorporation intermédiaire de 7 % en 2010, qu'est-ce que cela signifie ? Pense-t-on seulement aux pays où seront produits ces agrocarburants, aux conséquences que cela aura pour des territoires où la famine se développera ? C'est...

avec, pour conséquence, l'expropriation foncière des populations rurales, la déforestation et l'abandon des cultures vivrières. On ne peut pas prétendre lutter chez nous contre le gaz à effet de serre et délocaliser la pollution ailleurs. L'honnêteté, c'est de le dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du gr...

Il serait féroce, inacceptable d'annoncer que l'on règle le problème chez nous et d'exporter la pollution.

Non, c'est de l'honnêteté intellectuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vais donner un autre exemple. Alors que nous avons des ambitions, on décide par ordonnance que les règles relatives aux installations classées seront moins dures qu'elles ne l'étaient, de façon totalement contraire aux objectifs du Grenelle de l'environnem...

Alors que le Grenelle de l'environnement devait permettre de renforcer la loi dans ce domaine, avec la crise et le plan de relance de l'économie, vous avez assoupli l'an dernier, par ordonnance, la réglementation concernant les installations classées, c'est-à-dire qu'en catimini, vous prenez des décisions contraires aux grands objectifs que vou...

Toutes les associations de défense de l'environnement, de nombreuses organisations syndicales, des personnes de toutes sensibilités sont en train de dire que l'on fait le contraire de ce qui avait été affiché dans le Grenelle 1.

Là encore, ce que l'on constate est finalement à l'opposé de ce qui a pu être écrit. Autre exemple, on disait lors du Grenelle 1 que, pour mieux gérer les problèmes de l'environnement dans les entreprises, il fallait donner davantage de pouvoirs aux salariés, vous aviez même pris des engagements, monsieur le ministre. Il n'y a finalement aucun...