Interventions d'André Chassaigne

concernant les domaines d'intervention des salariés au sein des comités d'entreprise ou des CHSCT. Il est seulement prévu un droit de regard par des cabinets extérieurs, avec des comptes rendus aux actionnaires. L'évolution envisagée n'a finalement pas eu lieu. Nous sommes en train de discuter d'un projet de loi sur l'agriculture, rien n'est ...

Il y a eu la certification environnementale, aucun contenu ne lui a été donné au point que l'on se demande si elle ne va pas être exploitée au détriment des productions de qualité, des productions AOC, des productions fermières, et bénéficier à la grande distribution qui, avec la contractualisation, pourra écraser encore davantage les agriculte...

À un certain moment, il faut être un peu sérieux. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) On peut considérer qu'il y a des éléments positifs dans cette loi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez dit vous-même que c'était un monument. Alors qu'il est en construction, il aurait fallu prendre une assurance dommages ouvrage parce qu'il...

Quand on examine ce texte, on peut se demander quelle politique nous souhaitons. Je répondrai, pour ma part, par l'article 33 B du Traité de Rome : « La politique agricole commune a pour but d'assurer un niveau de vie équitable de la population agricole. » C'est bien l'exigence du présent texte et l'on peut s'interroger sur le fait de savoir si...

Les charges de structure MSA, matériel, fioul, emprunts s'évaluent à 48 700 euros.

Le résultat courant de l'exploitation est donc de 18 680 euros. Ma question est simple : le présent texte permettra-t-il à cet agriculteur de vivre ? Je réponds : non ! Votre réponse à vous est de deux ordres : l'aspect assurantiel, sur lequel je reviendrai ultérieurement, et, essentiellement, la contractualisation. Vous avez sorti ce disposi...

Vous estimez ensuite que l'interprofession doit être renforcée. Afin de ne pas être trop long (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), je me contenterai d'un seul exemple concernant un secteur caractérisé par la contractualisation et l'interprofession. Le 22 juin dernier, la Fédération des industries laitières, la FNIL, a unilatéralement décidé...

Or l'interprofession, pourtant puissante dans ce secteur, ne peut pas contractualiser avec les industries laitières parce que ces dernières font valoir leur vérité et n'admettent pas la moindre résistance ou le moindre débat.

Nous allons certes examiner le texte pendant plusieurs jours, mais, sur le terrain, on vit déjà la réalité que je viens de décrire. Je l'affirme donc avec force : nous avons là un projet de loi mort-né parce que les dispositions qu'il contient ne peuvent en aucun cas résoudre les problèmes de l'agriculture. Vous vous doutez bien que, dans ces ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun conviendra de l'extrême importance pour notre pays de la question agricole. Dans cette motion de renvoi en commission, j'aurai avant tout un discours de vérité par rapport aux enjeux qui sont posés aujourd'hui. Nous commençons l'examen d'un projet de loi attendu de tous le...

et n'en trouve malheureusement pas la trace. Faut-il comprendre que ces propos sont tombés dans l'oubli ou qu'il s'agit d'une simple distraction passagère du législateur ? Fort heureusement, je l'espère du moins, le renvoi en commission nous permettra de revenir sur cet oubli. Je voudrais aussi revenir sur l'épisode qui suivit ce bilan de san...

Cela doit enthousiasmer un secteur bancaire et assurantiel avide de nouvelles perspectives spéculatives ! C'est cela qui me porte aussi à croire que nous assistons avec un tel texte à un basculement idéologique, un décrochage indéniable par rapport aux positions partagées, que nous portions tous ensemble, voilà peu. Pourtant, depuis 2008, les ...

Je lui dirai, lorsque je rentrerai, que vous pensez qu'il travaille à mi-temps et qu'il est normal qu'il ne gagne que 600 euros ! Dans ce contexte, ce projet de loi n'apparaît même pas comme un traitement palliatif. Chers collègues, je vous pose la question : est-ce donc le moment de renoncer à toute politique publique en matière de prix ? La ...

mais contre un basculement idéologique, inscrit dans le texte actuel, qui serait vécu comme un nouvel abandon par le monde paysan. Je vous demande de voter cette motion parce que ce texte est à la fois inquiétant pour l'agriculture française et muet sur les questions fondamentales des prix et des revenus, de l'installation, des pratiques agri...

Moins de trois jours.

Antithèse ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)

Oh !

Quel est l'état des recherches en matière de carburants moins polluants ou d'avions plus économes en carburant ? L'implantation d'éoliennes dans des zones très favorables en termes de vent ou d'impact environnemental est souvent bloquée par les contraintes de la circulation aérienne. Celles-ci ont-elles vocation à rester figées ou des évolutio...

Le refus intervient souvent dès la délimitation de la zone de développement de l'éolien (ZDE), pour des raisons liées au passage des avions. Cela est d'autant plus dommage que les sites choisis peuvent être très intéressants. Le type d'échanges que vous évoquez permettrait peut-être une meilleure prise en compte.

N'oublions pas non plus la dimension d'éducation populaire !