Interventions d'André Chassaigne

Des vingt-cinq ans où j'ai siégé au conseil général du Puy-de-Dôme, il n'est pas une année qui ne nous ait vu débattre fiévreusement de ce problème des campagnols ! C'est vous dire combien ce problème est ancien, et aucune des nombreuses solutions qui ont été mises en oeuvre n'en est venue à bout. Quant à la formulation de l'amendement, elle n...

Je pense, comme le ministre, qu'il faut prendre garde à l'impact négatif que pourrait avoir une telle évolution de la réglementation. Par ailleurs, l'alignement européen n'est pas forcément la solution, les structures agricoles n'étant pas les mêmes dans tous les pays de l'Union européenne. Un tel principe risquerait à terme de mettre en péril ...

Quand un bâtiment se vend avec du terrain agricole, une déclaration est adressée à la SAFER, qui peut faire jouer son droit de préemption. Dans mon département, c'est souvent le cas. Veillons à ce que les amendements n'aient pas un effet contraire à celui qu'ils visent.

L'amendement CE 690 vise à ce que la SAFER communique au maire, à titre gratuit, des précisions qui éclaireront les politiques de gestion foncière de la collectivité.

Le statut du fermage a été créé au lendemain de la dernière guerre mondiale par un gouvernement rassemblant des gaullistes, des socialistes et des communistes. Il a représenté un acquis considérable. Il suffirait de tirer un fil pour le détricoter entièrement et c'est le maintien de l'agriculture sur certains de nos territoires qui serait menacé.

Comme Jean Proriol, il me semble qu'il s'agit d'une pratique extrêmement courante qui n'a jamais posé de problèmes. Certains collègues sont en train d'inventer l'eau chaude pour régler un problème de salage !

Les conclusions qui nous ont été présentées m'inspirent deux questions. D'une part, quelle est la dimension spéculative du marché dans la phase actuelle d'allocation gratuite des quotas ? Je comprends que la crise ait poussé les entreprises à rechercher des gains où elles le pouvaient, mais j'aimerais savoir ce qu'il en est avec plus de préci...

Je tenais d'abord à vous remercier pour les réponses très précises que vous m'avez apportées par écrit à la suite de votre dernière audition. Il y a un véritable problème pour prendre un taxi à Roissy notamment lorsque l'avion atterrit au terminal G, par exemple quand on vient de Clermont-Ferrand : le temps que l'on perd est un véritable handi...

L'amendement CE 702 tend à compléter l'alinéa 22 en demandant de former les agents de la restauration collective aux modalités d'approvisionnement en produits locaux, biologiques, et sous signe de qualité et d'origine, ainsi qu'à la gestion des déchets issus de la restauration trois cents grammes par repas ! Il trouve sa source dans ma longue...

L'amendement tend à modifier le code de l'environnement pour affirmer que la mise en culture, la commercialisation et l'utilisation des organismes génétiquement modifiés ne peuvent se faire que dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales « sans organismes génétiquement modifiés ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales n'a malheureusement pas beaucoup fait parler de lui. Il conduira pourtant à un bouleversement complet de notre système institutionnel. C'est aussi un coup terrible contre les territoires pauvres et les zones rurales. C'e...

La question de la consommation de l'espace agricole a été déjà évoquée à l'occasion de nombreux textes, comme la loi sur le développement des territoires ruraux, la loi sur l'eau, la loi sur l'orientation agricole ou les lois de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement : à chaque fois, nos échanges n'ont pas eu de grands résultats. La con...

Dans certaines régions, le prix du terrain, même s'il n'est pas exorbitant, peut permettre une forme de spéculation. Nous souhaitons éviter des effets d'aubaine que pourrait créer le morcellement de terrains afin de ne pas dépasser le plafond de 15 000 euros.

Nous souhaitons instituer pour la taxe un taux de 50 %, uniforme et véritablement dissuasif.

M'étant douté que le taux de mon amendement précédent serait considéré comme excessif, je propose raisonnablement de remplacer pour le rapport entre le prix de cession et le prix d'acquisition la proportion de 10 par celle de 5, et de fixer le taux à 30 %.

Mon désaccord avec le rapporteur est total. Tenant compte notamment des débats sur le Grenelle de l'environnement, la phrase apporte des précisions utiles sur les orientations de l'agriculture française. Préciser celles-ci dans un texte de loi est indispensable. La suppression de la phrase sera aussi interprétée comme un retour en arrière et ...

Ce serait même une erreur politique grave.

Il s'agit d'appliquer les principes du Grenelle de l'environnement au plan régional de l'agriculture durable.

Cet amendement vise à compléter les missions de l'Observatoire en précisant qu'il remet chaque année au Parlement un rapport faisant état des propositions pour parvenir à limiter de moitié la consommation annuelle des espaces agricoles d'ici à 2015.

Et non pas à élaborer des propositions ?