Interventions d'André Chassaigne

Par ce qu'il ajoute autant que par ce qu'il supprime, cet amendement est révélateur en ce qu'il confirme la « dégrenellisation » de la majorité. En effet, la présence des consommateurs encouragerait la mise en place d'une autre agriculture à proximité des villes. La filière agricole ne se réduit pas aux propriétaires fonciers et aux notaires.

Je présenterai en même temps les amendements CD 25, CD 23, CD 24 et CD 28. L'amendement CD 16 propose de préciser que la SAFER informe à titre gratuit les maires de toutes les déclarations d'intention d'aliéner portant sur des biens situés sur le territoire de leur commune. Pour éviter de reproduire les problèmes que nous avons rencontrés ave...

Il permettrait à la SAFER de prendre une part plus grande dans la politique volontariste que nous souhaitons mener contre l'émiettement foncier.

Je retire l'amendement et accepte la proposition de M. Letchimy. Je remarque au passage que les arguments du rapporteur pour avis justifient mes propositions. Si nous ne voulons pas rencontrer avec le photovoltaïque les mêmes difficultés qu'avec l'énergie éolienne, il faut délimiter des zones dédiées en tenant compte de toutes les données. Nous...

Dans ces conditions, je le retire.

Je le retire également.

Le Sénat a introduit dans le texte la notion de stockage de l'eau, qui remet en cause bien des avancées de la loi d'orientation sur l'eau et du Grenelle de l'environnement. Le stockage de l'eau peut aller à l'encontre de la protection des zones humides.

Veut-on privilégier la production intensive de maïs ou diversifier la production ? Tout le problème est là.

Cet amendement vise à supprimer l'article 14 bis. En effet, nous sommes défavorables à la modification du mode de calcul des fermages.

Je le retire.

Je présenterai en même temps les amendements CD 36, CD 37 et CD 38. Le texte insiste sur la valorisation économique de la forêt : ces quatre amendements sont relatifs à la gestion durable des forêts.

L'amendement présente un avantage indéniable en vue du regroupement. Cependant, certaines communes ont inscrit dans leur zonage forestier des zones à reconquérir. Il faut leur laisser la possibilité d'intégrer à l'espace de culture ces zones boisées de petite surface qui se trouvent au milieu de terres agricoles.

Je pourrais fournir des informations sur cette question que je connais bien et qui mérité réflexion. Beaucoup de communes souhaitent limiter ces zones qu'on surnomme des « timbres poste ».

Nous sommes au coeur du projet de loi, et cet article 35, rédigé, semble-t-il, par le performant Dominique Perben, constitue sans doute la disposition la plus grave de l'ensemble du texte. J'ai en effet l'impression que, plus on avance dans le projet de loi, plus on marche sur les débris de notre construction républicaine.

Aujourd'hui, ce projet de loi donne lieu à un branle-bas de combat général dans les communes, les départements et les régions, mais aussi au sein des associations et chez tous les acteurs locaux, qui risquent d'être gravement touchés par la fin des compétences partagées entre collectivités et l'interdiction des cofinancements de nombreuses in...

Comment répondre aux besoins des populations ? Comment, monsieur Marleix, mettre en oeuvre des politiques publiques ? Face à la crise du logement, comment nos collectivités pourront-elles construire et financer les logements qui manquent, pour héberger les 3,5 millions de Français qui sont sans-abri ou très mal logés ? Comment pourront-elles en...

Elles seront progressivement conduites à déléguer toutes ces missions de service public à des entreprises privées, car on ne le dira jamais assez c'est l'objectif fondamental de ce projet de loi. L'interdiction des cofinancements vise précisément à cela : donner des parts de marché aux grandes entreprises privées pour satisfaire leur boulim...

Je considère l'avoir déjà défendu.

Ma défense de cet amendement était particulièrement intéressante, mais, si la commission y est favorable, je m'en voudrais de la déstabiliser par mes explications. (Sourires.) (Les amendements identiques nos 354 rectifié et 507 rectifié, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

Cet amendement propose d'ajouter le mot « culturelle » après les mots « de création artistique ». Si la commission nous donne les mêmes engagements que tout à l'heure, je ferai l'économie de la défense de cet amendement. C'est très frustrant pour moi, mais on peut considérer que l'amendement est satisfait, à moins que l'Assemblée n'insiste pour...