Interventions d'André Chassaigne

Cet amendement va dans le même sens que les précédents. Le maintien du coefficient multiplicateur a recueilli l'unanimité. Peut-être son extension à l'ensemble des produits agricoles et agroalimentaires connaîtra-t-elle le même sort. La différence par rapport à 2005, c'est qu'avec l'observatoire des prix et des marges, nous disposons d'un outil...

Cet amendement obéit à la même philosophie que celui de M. Marcon. Il s'agit de promouvoir notamment j'insiste sur l'adverbe la diffusion de méthodes alternatives permettant de réduire progressivement la dépendance de l'activité agricole à l'égard des intrants de synthèse. Je sais déjà ce que me répondra le rapporteur : cela figure déjà da...

Georges Marchais, peut-être ? (Sourires.)

Ah ! Enfin !

Exceptionnellement, je vais demander aux députés présents, qui sont nombreux, de faire preuve de la plus grande attention en leur rappelant tout d'abord les termes de l'alinéa 9 de l'article 1er quater : « Tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole assure une formation générale, technologique et prof...

Il est défendu. (L'amendement n° 571, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 ter A, amendé, est adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 478, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ils sont défendus, madame la présidente. (Les amendements nos 479, 480, 482, 483, 484 et 485, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Notre temps de parole n'est-il pas limité ?

Ils sont défendus, madame la présidente. (Les amendements nos 481 et 486 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je crois, monsieur le ministre, que l'observatoire a été mis en place par décret, mais n'apparaît pas dans la loi.

Il s'agit donc bien d'un renforcement de l'observatoire existant.

L'objet de l'amendement n° 1209 est de donner une définition précise de l'observatoire des prix et des marges et de lui ajouter deux missions ne figurant pas dans le projet de loi. En plus de son rôle d'analyse des variations de prix, l'observatoire devrait rendre compte « de marges indicatives acceptables pour l'ensemble des acteurs de filière...

Je ne suis pas convaincu !

Il est défendu. (Les amendements identiques, nos 77 et 668, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 489, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ce projet de loi renvoie très largement à des ordonnances, dans des domaines très divers médicament vétérinaire, protection des végétaux, sécurité sanitaire. Le recours à cette procédure est grave et je souhaite que M. le ministre nous dise pourquoi il l'a retenue.

En ce cas, je retire nos amendements. (Les amendements nos 490 et 492 sont retirés.)

Il est défendu. (Les amendements identiques, nos 338 et 491, rejetés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 572 rectifié reprend un amendement déposé au Sénat, que notre commission a supprimé. Certaines réponses du rapporteur sont un peu inquiétantes : à l'entendre, on a l'impression que l'observatoire existe pour lui-même, et on en vient à se demander à quoi il va servir, si ce n'est à ajouter un article de loi ! Nous avons déposé p...