Interventions d'André Chassaigne

À l'instar du Grenelle de l'environnement, le projet de loi crée une boite à outils l'expression est souvent employée par les ministres et traduit une volonté. Mais cela ne suffit pas. Encore faut-il appliquer les principes que l'on affirme et donc mener une politique volontariste. Hélas, j'ai constaté que les personnes concernées n'étaien...

Monsieur le président, quand nous disons seulement « défendu », c'est effectivement pour gagner du temps, mais cela ne doit pas dispenser systématiquement le rapporteur et le ministre de donner une explication. Nous déposons des amendements qui ont du fond, pour faire évoluer le texte, le préciser. Pour pouvoir tous les discuter, nous voulons b...

Vous, vous ne le dites jamais !

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 464, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu.

Excellente référence !

C'est faux, monsieur le ministre, l'amendement n'est pas plus restrictif dans la mesure où le mot « biologique » est suivi par les mots : « et respectueux de l'environnement ». L'amendement cible également les productions respectueuses de l'environnement, qui ne sont pas forcément biologiques. Nous connaissons tous des agriculteurs qui n'ont ...

Je retire cet amendement, pour deux raisons. Premièrement, en le relisant, je me suis rendu compte qu'il n'était peut-être pas opportun de dire que les gestionnaires étaient autorisés à déroger aux règles du code des marchés publics il aurait mieux valu dire qu'il convenait de modifier le code des marchés publics. Deuxièmement, M. le ministr...

L'amendement n° 463 vise à compléter l'alinéa 17 sur le respect des terroirs par le développement des filières courtes, par les mots : « notamment par des actions en faveur du maintien des abattoirs à proximité des élevages. » Hier, Jean Auclair notamment a souligné ce point. Lorsque des agriculteurs veulent faire de la vente de proximité sur ...

Désormais, chaque fois qu'on inscrira dans la loi quelque chose de déclaratif, je vous le ferai remarquer !

Parce que c'est déclaratif.

Je considère moi aussi que cet amendement constitue une avancée. Il répond à une exigence sociétale très forte et devrait permettre de favoriser l'approvisionnement de proximité, les circuits cours de distribution, et les productions de qualité. Deux observations, cependant. Tout d'abord, monsieur le ministre, les décrets d'application seront-...

Je tiens tout d'abord à féliciter M. Marcon pour la qualité de ses amendements. Je ne le dis pas seulement parce qu'il est auvergnat comme moi. (Sourires.) Cela témoigne d'une prise de conscience. Cela étant, compte tenu du nom prestigieux de la famille Marcon dans le domaine de la gastronomie, il n'a pas de mérite : il a été sensibilité au pro...

C'est un amendement de classe ! (Sourires.)

Il est défendu !

Je crois que ce débat recouvre quelque chose de plus grave. Nous nous retrouvons quasiment tous, quelle que soit notre sensibilité, sur l'exigence du maintien d'une agriculture de qualité sur notre territoire comme sur la nécessité de privilégier les filières courtes et les achats de proximité. Mais gardons-nous de tout angélisme : le système d...

Ce n'est pas vous qui êtes en cause !

Et voilà !

Très bien !

Je prends acte de ce que vous dites, monsieur le ministre, mais nous sommes confrontées aux conséquences des politiques que vous et votre majorité ont voulues et soutenues : le traité de Maastricht, le traite de Nice, le traité de Lisbonne. Comme vous êtes une personne extrêmement cultivée, je soumets à votre sagacité une courte phrase de Bossu...