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2987 interventions trouvées.

Défendu. (L'amendement n° 750, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 752, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 754, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 755, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 756, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les amendements nos 758 et 757 sont des amendements de bon sens. Ils ont d'ailleurs été rédigés par des élus de territoires de montagne et de territoires forestiers. Il s'agit de répondre à des difficultés réelles qui se posent dans certains boisements. L'amendement n° 758 propose de garantir une exclusion de 150 mètres autour des habitations ...

La loi forestière du 9 juillet 2001, tout en affirmant l'importance de la réglementation des boisements dans les régions de moyenne montagne, permet désormais de ne plus autoriser le reboisement après coupe rase de bois constituant des massifs dont la superficie maximale est fixée par arrêté préfectoral, communément appelés « timbres-poste ». ...

Défendu. (L'amendement n° 760, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15 bis est adopté.)

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps mes quatre amendements visant à introduire un article additionnel avant l'article 1er.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, la très longue discussion générale préalable à la discussion des articles a révélé nos désaccords sur les points forts du projet de loi que nous examinons. Mais, au-delà de ces divergences d'appréciation, il faut reconnaître que ...

 « Reste à savoir d'où vient l'emballage. Sur ce dernier, l'information est abondante concernant les bienfaits diététiques de la fameuse poêlée, ainsi que sur différentes manières de la cuisiner. Mais on ne trouve nulle indication sur l'origine des produits ni sur les méthodes de culture pour les faire pousser. » Pendant que je lisais ce texte,...

Cette observation n'est respectueuse ni des producteurs de fruits et légumes français, concurrencés par des importations qui se font au détriment du devenir de notre planète et sans souci du coût environnemental que cela représente, ni des agriculteurs de ces pays qui, poussés à la famine, iront rejoindre les bidonvilles dans les grandes agglom...

Cet amendement reprend en partie celui de notre collègue Folliot. Il ajoute le principe de sécurité alimentaire, mais il est vrai que le texte affirme déjà l'objectif de l'accès de tous à une « alimentation sûre ». Je vais retirer cet amendement, en souhaitant que l'amendement n° 428 soit adopté. Il me semble vraiment très important d'affirmer...

Sans vouloir allonger les débats je le veux d'autant moins que le temps de parole est malheureusement mesuré je voudrais souligner, par cet amendement, que nous sommes ici devant un exemple qui illustre bien la manière dont est rédigé ce projet de loi. Sans doute parce qu'il faut aller très vite, il ne pèse pas tous les mots, et n'emploie p...

Défendu. (L'amendement n° 465, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement réaffirme la nécessité d'offrir aux gestionnaires et aux agents de service de la restauration collective une formation ciblée relative à la nutrition, aux modalités d'approvisionnement en produits locaux et biologiques, et à la gestion des déchets de restauration. En effet, j'ai pu constater, dans l'exercice de mon activité prof...

Défendu. (L'amendement n° 466, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 467, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 468, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)