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2987 interventions trouvées.

Défendu. (L'amendement n° 582, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'article 10 envisage les modalités d'un mécanisme public de réassurance, alors que nous avons un système d'assurance privé. Cela revient, pour reprendre l'expression consacrée, à privatiser les gains et à socialiser les pertes. Il serait plus approprié de réfléchir à la mise en place d'une mutualisation et d'une assurance véritablement publiq...

Monsieur le ministre, vous auriez raison si notre amendement n° 584 n'avait précisément pour objet de retenir, pour l'article 10, la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif aux avantages et aux inconvénients du soutien de l'État au dév...

Si le toit de votre maison est percé, est-ce que vous déplacez le lit sur lequel il pleut ou est-ce que vous faites réparer le toit ? Telle est l'image qui me vient à l'esprit avec l'amendement de notre collègue Jean Dionis du Séjour. En d'autres termes, doit-on apporter une réponse d'ordre micro-économique en essayant de trouver des solutions ...

La grande distribution pose en effet problème, mais ce problème, il faut le prendre à bras-le-corps, non à la marge. Il faut intervenir au stade des négociations commerciales. C'est à ce niveau que l'on peut faire évoluer la situation, non en créant une taxe sur les surfaces commerciales.

Il est également défendu. (Les amendements nos 162 rectifié et 740, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Défendu ! (L'amendement n° 726, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Juste un mot, monsieur le président, pour appeler l'attention de M. le rapporteur et de M. le ministre sur cet amendement, par lequel nous souhaitons demander au Gouvernement un rapport sur la mise en oeuvre des politiques publiques d'installation. Dans nos départements, les CDOA, les commissions départementales d'orientation de l'agriculture, ...

Je ne suis pas encore intervenu sur cet article, et je voudrais donc dire quelques mots sur le sens de nos échanges. Je ferai d'abord une observation que je crois largement partagée ici : on peut regretter que le Gouvernement ait engagé la procédure accélérée. C'est l'exemple même d'un débat conduit à la va-vite (Protestations sur les bancs d...

Cet amendement est arrivé devant notre commission des affaires économiques ; que le débat puisse aussi avoir lieu en deuxième lecture au Sénat aurait été une très bonne chose. C'est en ce sens que nous allons trop vite : nous allons voter, certes après un large échange, mais il aurait fallu prendre le temps du débat au sein de chacune des deux ...

Il s'est comporté en grenadier voltigeur. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Les orientations de politique agricole visent et l'on peut le comprendre, même si je pense qu'il pourrait y avoir d'autres moyens d'action la performance et la compétitivité. M. le ministre l'a bien dit. Au sein de ce mouvement, notre collègue Le Fur a essayé d'apporter des réponses qui, à mon avis, ne sont pas bonnes. Mais il a apporté des...

On voudrait enfin, faire croire que ceux qui sont opposés à l'amendement Le Fur, devenu l'article 10 bis, sont les adversaires des éleveurs : mais ce n'est pas cela du tout ! Tous les éleveurs porcins y compris ceux qui possèdent de grosses exploitations sont pris dans ce mouvement de concentration, dans cette recherche du prix le plus bas...

Monsieur Le Fur, cher collègue, vous avez eu tort de choisir la division alors qu'il faut aller vers le consensus et le rassemblement pour apporter des réponses partagées. C'est extrêmement important.

Pour ma part, je crois qu'il faut supprimer purement et simplement cet article ajouté en commission.

Je comprends bien les tentatives qui sont faites, et j'ai bien entendu les discours des uns et des autres, notamment ceux du président Ollier et du ministre. Mais ne prenons pas de mesures expéditives qui ne répondront pas au problème de fond ! Nous devons réfléchir à un autre développement de l'agriculture, s'agissant notamment de l'élevage p...

Pour ma part, j'estime qu'il faut plutôt viser la rupture. Il faut réduire les délais, certes, mais cela n'en signifie pas moins que nous sommes déjà dans le mouvement, puisqu'il faut, selon vous, concentrer au plus vite. Ce n'est pas une bonne solution. Il faudrait pouvoir inscrire dans la loi de finances 2011 des aides qui accompagneraient l...