Interventions d'André Chassaigne

Merci, monsieur Gremetz.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, au terme de l'examen à la vitesse grand V, puisqu'en aller simple, de ce projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, la déception du monde agricole peut être grande. En n'acceptant aucun amendement fondamental...

et des rapporteurs, des échanges de fond, certes, mais aucune évolution sur le fond. Dès lors, comment porter une appréciation différente de celle que j'ai présentée au début des débats, dans le cadre de la motion de renvoi en commission ? Vous proposez au vote de la représentation nationale un texte bricolé, tantôt troué de quelques confett...

Flagorneur !

Bolchévique !

Léniniste !

Très bien !

Très bien !

L'intervention de M. Auclair correspond tout à fait à la question qui se pose aujourd'hui. D'une façon générale, on retrouve dans cet article 8 une des lignes directrices de votre projet de loi : essayer de trouver des outils, quels qu'ils soient, pour résoudre la question des prix et de l'organisation des marchés. Partant de là, vous présente...

Alors faites-le !

Je voudrais revenir sur le contenu de cet article, parce des amendements venant de divers bancs parfois du groupe socialiste étaient en totale opposition avec les arguments que j'ai développés dans mon intervention pour essayer d'expliquer pourquoi j'en demandais la suppression. Il est question d'un décret qui déterminerait les critères de...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de m'apporter une réponse claire et précise. Cela n'a pas été le cas du rapporteur mais il est vrai que c'est plus dans votre rôle. Dans la mesure où j'ai eu une réponse sans ambiguïté, je retire bien évidemment mon amendement. (L'amendement n° 588 est retiré.)

Nous ne sommes pas opposés à la mise en place d'un fonds de mutualisation visant à indemniser les « pertes économiques liées à un événement sanitaire, phytosanitaire ou environnemental ». Au contraire, nous pensons qu'il y a urgence, eu égard aux dommages causés aux exploitations par les calamités agricoles. Cet amendement est toutefois une qu...

Par ailleurs, l'article 9 pose un problème de fond, dans la mesure où ceux qui auront les moyens d'anticiper des dommages éventuels, se retrouveront à bénéficier indirectement d'une subvention publique. Il y a là une distorsion problématique entre ceux qui pourront bénéficier d'aides publiques parce qu'ils auront fait le choix de s'assurer, et ...

Monsieur le président, puis-je présenter en même temps l'amendement n° 580 puisqu'ils sont de même nature ?

Une caisse mutuelle devrait avoir quatre fondements. Le premier, c'est la solidarité : solidarité entre les filières de production, solidarité entre les types d'exploitation. Les participations pourraient donc être différentielles pour prendre en compte les agriculteurs dont a parlé Jean Dionis du Séjour, ceux qui sont dans les pires difficult...

C'est du lourd !

Cet amendement, dans le prolongement de quelques autres que j'ai défendus et de ce que notre assemblée a voté cette nuit, traite de la représentativité des différentes sensibilités des syndicats agricoles. En d'autres termes, il s'inscrit dans la série des amendements anti-Corée du Nord (Sourires), puisque l'on a trop souvent considéré, en Fran...

En quoi, monsieur le ministre ?

Dans ces conditions, je retire bien sûr mon amendement. (L'amendement n° 581 est retiré.)