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Excusez-moi, monsieur le président, de persister à défendre mes amendements, dont aucun n'a pu être adopté depuis le début de cette discussion ; sans doute ne présentaient-ils aucun intérêt L'amendement n° 728 vise à compléter et préciser les missions de l'observatoire de la consommation des espaces agricoles en précisant qu'il remet chaque a...
Il est défendu. (L'amendement n° 729, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
J'ai cosigné cet amendement avec Huguette Bello et Alfred Marie-Jeanne. Huguette Bello m'a demandé d'insister sur la nécessité, dans les départements d'outre-mer, de préserver le foncier agricole et même de l'augmenter. Elle rejoint ainsi les propos tenus par M. le ministre au début de la discussion sur l'article 12. Entre 1989 et 2000, l'agr...
Bien sûr !
Défendu !
Défendu ! (L'amendement n° 737, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Mon explication est plus brève, donc plus pertinente que celle de M. Folliot ! (Sourires )
Défendu ! (L'amendement n° 742, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu ! (L'amendement n° 743, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je n'apprécie pas particulièrement les extrémismes, et je crois qu'il faut être modéré. J'avais présenté en commission des amendements allant beaucoup plus loin, y compris un proposant un taux de 50 % que, dans un esprit de mimétisme, M. Folliot s'est contenté de reprendre, mais j'ai pensé que, pour arriver à faire bouger les lignes et à convai...
Ce sont des extrémistes !
Il n'a pas digéré la confiscation des biens de la noblesse par le Tiers État !
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 745, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Monsieur le président, l'amendement n° 1110 n'a pas été appelé. Il est dans la liasse mais il ne figure pas sur la feuille jaune.
L'amendement n° 746 tend à supprimer cet article. Il est défendu.
Sur l'article 15 et les articles suivants, j'ai déposé plusieurs amendements, que je devrai sans doute défendre un à un. En effet, monsieur le rapporteur, j'ai vraiment eu l'impression en commission que ces questions forestières avaient été traitées très rapidement et que l'on ne s'y était pas vraiment intéressé. C'est d'autant plus frappant q...
Cela s'explique par les tempêtes successives, mais aussi par le fait que leurs revenus ne sont pas à la hauteur de ce qu'ils pourraient attendre. Nous devons donc faire preuve de volontarisme. À l'heure où l'on fait grand cas de l'environnement, où l'on promeut l'utilisation du bois dans le bâtiment, le chauffage au bois ou à la biomasse, il se...
Monsieur le président, je retire mon amendement. (L'amendement n° 747 est retiré.)
Il y a quelques années, cet amendement aurait pu être considéré comme une hérésie. Aujourd'hui, la libre évolution est reconnue comme une façon de gérer la forêt, en particulier en lien avec les trames vertes. La reconnaissance de la libre évolution est notamment demandée par des associations de protection de l'environnement, et même par des te...
J'avais déposé un amendement tendant à reconnaître le rôle des parcs naturels régionaux, mais il est tombé à la suite de l'adoption d'un amendement du rapporteur. Il s'agissait de permettre aux parcs naturels régionaux d'être associés à l'élaboration du plan pluriannuel régional de développement forestier. C'était d'autant plus souhaitable que,...