Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions d'André ChassaigneLes derniers commentaires sur André Chassaigne en RSS


2987 interventions trouvées.

Le décret du 9 décembre révèle un système de pilotage à vue marqué par un manque de maîtrise publique et de régulation. Il pose la question urgente de la mise en place d'une planification écologique pour éviter des décisions aux conséquences aussi graves pour notre économie, et surtout pour les PME. En ce qui concerne les matières premières, o...

Le décret du 9 décembre révèle un système de pilotage à vue marqué par un manque de maîtrise publique et de régulation. Il pose la question urgente de la mise en place d'une planification écologique pour éviter des décisions aux conséquences aussi graves pour notre économie, et surtout pour les PME. En ce qui concerne les matières premières, o...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Le 26 octobre 2009 était promulguée la loi relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à la situation des ouvriers des parcs et ateliers les OPA. Plus d'un an après cette promulgation, alors que la totalité ...

Le recours aux ordonnances, dont nous condamnons le principe, pose un problème particulier pour ce qui est de la transposition de directives européennes. En effet, la rédaction des ordonnances, quand bien même les parlementaires y seraient associés, risque de ne pas prendre en compte certaines spécificités nationales, voire certaines préoccupat...

Le 18 février dernier à Zürich, sept grandes entreprises européennes de fret ferroviaire ont conclu l'alliance Xrail en vue de rendre plus performantes et attractives les offres de transport international par wagons isolés. Leur déclaration commune rappelle que le transport par wagons isolés représente environ la moitié du fret ferroviaire euro...

Monsieur le président, mes chers collègues, je veux d'abord dire à ceux qui s'apprêtent à voter ce texte que les élus locaux de notre pays sont en état d'alerte. Ils suivent attentivement nos travaux qui s'achèvent. Ils sont témoins, jour après jour, des revirements des uns et des autres, du bricolage du Gouvernement et de sa majorité et des n...

L'interpellation du collège scientifique par le conseil économique, éthique et social existe-t-elle véritablement et sous quelle forme ? Comment cela se passe-t-il concrètement ? Nous avions fait adopter un amendement sur la saisine du HCB par les citoyens, par l'intermédiaire d'un parlementaire. De telles saisines sont-elles effectivement opé...

Bien évidemment, les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront la motion de rejet préalable. Je crains de ne pas trouver de mots assez durs pour exprimer tout le mal que je pense de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Nous avons atteint là le sommet de l'hypocrisie. Quand je vous écoutais, monsieur ...

Ces élus siégeront à la fois au conseil général, au conseil régional, sur des territoires bien plus importants. Vous portez là un coup à la démocratie locale, empêchant les populations d'exprimer leurs besoins. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous devons donc rejeter ce texte. J'en appelle à l'ensemble de nos collègues ! Il faudra rendre des comptes auprès des populations et des élus des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Une majorité de sénateurs, certes infime, s'est finalement couchée devant les exigences de Nicolas Sarkozy et du Gouvernement, représentés alors non pas par un Auvergnat, mais par deux : Brice Hortefeux et Alain Marleix.

Envolées, les belles exigences sur la parité, le pluralisme, la représentation des petits partis, sur le respect des compétences et le maintien des moyens financiers des collectivités locales ! Tous les points sur lesquels le Sénat avait tenu à préserver le principe de libre administration des collectivités territoriales ont été balayés d'un re...

supprime la taxe professionnelle qui était leur première ressource et interdit les cumuls de financements entre communes, départements et régions, qui seuls permettent la réalisation de projets d'envergure ou d'urgence. Nous proposons une réforme des territoires fondée sur le soutien et la création d'emplois publics, si importants dans la lut...

pour livrer les services publics locaux au privé et supprimer les moins rentables. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche se font les porte-parole des élus et des citoyens en votant contre la bérézina législative qu'est ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Je vais intervenir avec ma délicatesse habituelle ! Monsieur le ministre, les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » que nous examinons s'inscrivent dans la logique d'austérité que le chef de l'État entend imposer à notre pays.

Le monde agricole, plongé dans le désarroi et dans une crise de revenus qui s'aggrave un peu plus chaque jour, réclame depuis deux ans maintenant une action déterminée de l'État pour garantir des prix rémunérateurs pour ses productions et une reconnaissance à la hauteur de son travail : payer tout simplement le travail paysan par le juste prix ...