Interventions d'André Chassaigne

Une nouvelle fois, le rapporteur considère qu'il est urgent de remplacer la garde de vingt-quatre heures par celle de huit heures, pour des raisons de coût. De son côté, monsieur le secrétaire d'État a assuré que la directive européenne exigeant un temps de repos de onze heures consécutif à une garde ne serait pas mise enoeuvre, pour une raison...

Mon rapport est consacré à la recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources et dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables. De l'étude de ce budget, il ressort une baisse au regard de l'inflation, voire une baisse nette, dans des domaines pourtant prioritaires. La baisse de 0,92 % des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2011 confirme la volonté du Gouvernement d'achever les collectivités territoriales.

Comme le Premier ministre et le Président de la République l'avaient annoncé, ce budget prévoit un gel des dotations d'État aux collectivités territoriales, qui devrait se prolonger jusqu'en 2013. Vous n'êtes pas sans savoir qu'un gel des dotations équivaut, en réalité, à une baisse nette, du fait de l'inflation. Très faible en 2009, celle-ci ...

Nos communes subissent décidément des attaques tous azimuts de la part du Gouvernement ! Le projet de loi de finances pour 2011 vient parachever le travail de destruction entamé par la suppression de la taxe professionnelle, qui ampute nos collectivités de leurs marges de manoeuvre financière, et poursuivi par la funeste réforme des collectivi...

Ma première question porte sur l'extension des compétences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT , qui avait été prévue dans le cadre du Grenelle en matière de pollution industrielle. Dans une réponse à une question parlementaire, Jean-Louis Borloo avait évoqué des pourparlers avec les organisations syndicales...

C'est faux !

Ce n'est pas appliqué !

On ne peut que s'interroger quant à la mise en oeuvre dans un délai aussi bref d'un nombre aussi considérable de décrets, et d'une telle complexité, notamment dans le domaine du bâtiment, et à ce que cela exigera en termes d'information, de formation et de contrôle du respect de ces nouvelles normes. Cela ne doit-il pas se traduire par la créat...

Je parlais de création de postes.

C'est ce que je voulais vous dire tout à l'heure. C'est bien beau d'accumuler les normes : encore faut-il être capable d'en assurer le respect, ce qui, à mon avis, suppose qu'on charge des fonctionnaires de cette mission.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, nous souhaitons que soit maintenu le dispositif selon lequel l'accord d'une majorité qualifiée des communes concernées est requis pour la création d'un EPCI. Différents acquis obtenus lors du passage du texte au Sénat ont été supprimés par la commi...

Il est défendu. (L'amendement n° 288, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 A est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 28, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 B est adopté.)

Je veux d'abord saluer, moi aussi, l'arrivée de M. Marleix. Je mesure bien quelles difficultés il a dû surmonter pour venir nous rejoindre de Haute-Auvergne. En tant que seul représentant de l'opposition dans l'hémicycle,

je vais m'efforcer de poser, modestement, quelques problèmes de fond, en étant bien conscient, toutefois, qu'il me sera difficile de réagir sur l'ensemble des articles, d'autant que nous sortons de journées et de nuits particulièrement chargées espérons que la finesse de nos analyses n'en souffrira pas trop. Je voudrais évoquer la question ...

Oh !

Vous me tournez le dos, cela me gêne.

Il y a quand même des carottes, des incitations financières !

Oui, monsieur le président. L'amendement n° 29, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)