Interventions d'André Chassaigne

Ils le sont. (Les amendements nos 30 et 31, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Vous permettrez, chers collègues, que je donne l'avis de l'opposition ou du moins de l'opposition présente dans cet hémicycle.

Je soutiendrai, bien évidemment, cet amendement, de même que je soutiendrai tout ce qui va dans le sens de l'autonomie des communes, et en particulier de leur autonomie fiscale. Cet amendement va donc, me semble-t-il, dans le bon sens. J'entends bien les propos tenus par M. le ministre de l'espace rural. Il y a une expression auvergnate qui di...

Très bien !

Il est défendu. (L'amendement n° 32, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 34, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je vois dans la création des pôles métropolitains une forme de contradiction avec la volonté affichée, dans la genèse de ce texte, de désépaissir le « millefeuille ». Avec cette loi, nous aurons en effet, au final, un paysage institutionnel qui non seulement n'aura pas été simplifié, mais aura été complexifié. Je ne sais pas si le millefeuille ...

Oui, monsieur le président.

Je souhaiterais apporter quelques éléments à la suite des interventions précédentes. Tout d'abord sur la question des communes, en réponse à M. Piron. Et je ne comprends absolument pas cette espèce de réflexe pavlovien (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP) qui consiste à saliver à la pensée d'aligner notre organisation institutio...

Ma défense de l'amendement vaudra intervention sur l'article, monsieur le président. Cet article important porte sur les communes nouvelles. Nous nous sommes battus en première lecture, députés communistes et du parti de gauche, ainsi que nos collègues sénateurs, contre le processus de fusion de communes, car nous pensons que ce processus va d...

N'exagérons rien !

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet en défendant mon amendement de suppression de l'article. Les députés communistes et du Parti de gauche sont résolument attachés au maintien de l'échelon communal, et à l'expression démocratique des conseils municipaux lorsqu'il s'agit de prendre une décision aussi grave que la suppression d'une commune.

Je salue le courage et la pugnacité de Jacques Pélissard qui se fait effectivement le porte-parole de la quasi-totalité des trente-six mille maires de France,

contrairement à ce que certains affirment. Leur position s'exprime dans des orientations choisies au sein de l'Association des maires de France dans un respect mutuel, avec un souci d'équilibre et la volonté de travailler ensemble. SI cet amendement n'est pas adopté, il faudra bien en mesurer les conséquences ; pas seulement les conséquences ...

Je vous donne rendez-vous au prochain Congrès des maires : vous verrez comment seront accueillis les membres du Gouvernement qui auront laissé passer la possibilité d'une suppression autoritaire de commune. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le rapporteur, votre intervention est du même niveau que celle du maire de Montauban hier soir. Cela vous gêne que des avis différents s'expriment et que des communes ne veuillent pas disparaître. Pour paraphraser Bertold Brecht, puisque le peuple vous gêne, vous n'avez qu'à le supprimer purement et simplement ! (Exclamations sur les b...

Très bien !

Défendu. (L'amendement n° 38, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10 est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 40, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 13 bis est adopté.)

L'objectif d'uniformisation de la carte intercommunale est très largement partagé au sein de l'Association des maires de France. Toutefois, certains manifestent leur réticence ; plusieurs députés du groupe GDR, convaincus que l'on ne peut obliger les communes à se regrouper, ont ainsi déposé un amendement visant à préserver leurs droits. Tout c...