Interventions d'André Chassaigne

Mais il faut payer !

La commission n'a pas examiné cet amendement, sur lequel je présenterai quelques observations à titre personnel. Tout d'abord, je m'appuierai sur le rapport de la Cour des Comptes relatif aux dépenses de communication des ministères, qui rappelle qu'un prélèvement de 16,7 millions, destiné à renforcer l'action du Service d'information du Gouve...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, ce budget relatif à la sécurité civile n'échappe pas à la cure d'austérité à laquelle le Gouvernement soumet toutes les politiques publiques. À preuve l'amendement qu'il a déposé et qui vise à réduire de 11,7 millions d'euros le budget global de cette mission. Ce n'est évidemment pas ...

La commission n'a pas examiné cet amendement dont le caractère technique n'aura sans doute échappé à personne ! (Sourires.)

L'amendement a été adopté par la commission. (L'amendement n° 337 est adopté.)

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement et concerne très directement le déroulement de la séance. Notre groupe a déposé des amendements visant à la suppression de niches fiscales, comme nous le faisons régulièrement depuis des années, convaincus que nous sommes de la pertinence de tels amendements. Observons d...

Ça fait peur.

Le COV est intéressant en tant qu'il s'oppose au brevet à l'américaine mais vous en détruisez les bienfaits par votre obsession idéologique visant à préserver les intérêts financiers de quelques-uns au détriment de l'intérêt général. Cette PPL est à la fois libérale une étape supplémentaire est franchie dans la marchandisation de l'alimentat...

Je dois vous présenter les excuses de Jean-Pierre Brard, dont je serai aujourd'hui le porte-voix. Vous ne m'en voudrez pas si je n'ai ni son talent ni sa parfaite connaissance des crédits de la mission dont il est le rapporteur spécial. Je vous interrogerai d'abord, monsieur le ministre, sur la direction de l'information légale et administrati...

Au sein de la DILA ?

spécial suppléant. Il n'a pas encore été diffusé.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une fois encore, j'ai la sensation, en présentant la position des députés communistes et du parti de gauche sur les crédits de cette mission « Politique des territoires », que nous examinons, après cinq années de disette, les rebuts d'une politique délaissée, avec désormais moins de...

J'avoue l'avoir dépassé d'une seconde, madame la présidente.

En ce qui concerne la DILA, votre démonstration confirme que cette direction va confier la diffusion à un sous-traitant, ce qui revient à une forme de privatisation.

Je prends acte de la garantie accordée à l'ensemble des agents de la DILA pouvant faire l'objet d'un changement d'affectation d'être reclassés au sein de celle-ci. Les organisations syndicales et l'ensemble des salariés seront satisfaits de cet engagement.

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, une nouvelle foi, le budget de la mission agriculture, pêche, forêt est lourdement amputé, puisqu'en retrait de 1,5 % en crédits de paiement par rapport à 2011 à périmètre constant. M. le ministre Le Maire s'est félicité en commission d'avoir tenu le cap des coupes budgétaires décidées...

Je tiens à préciser que Jean-Pierre Brard que je supplée aujourd'hui m'a indiqué qu'il avait l'intention de voter contre l'adoption de ces deux budgets et je propose de voter contre leur adoption. L'amendement II 337 a été déposé tardivement, il réduit de 5 millions les crédits et porte en particulier sur les moyens de sécurité et de défen...

Monsieur le ministre, une nouvelle fois vous nous avez présenté un projet de budget sous ses plus beaux atours, glorifiant en commission le triptyque habituel du Gouvernement : responsabilité, efficacité, dynamisme. « Litanie, liturgie, léthargie » disait Edgar Faure en d'autres temps. Disons que vous faites religieusement allégeance à l'applic...

Quelle cruelle réalité trois ans après le Grenelle ! Pourquoi me reviennent à l'esprit ces deux beaux vers d'Aragon :...