Interventions d'André Chassaigne
2987 interventions trouvées.
Merci de cette précision.
Un Clermontois !
Un immense avocat !
Très bien !
Très bien !
Non, il s'était abstenu !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'ai l'impression de parler ici par procuration, avec une pensée pour mes amis communistes corses, en particulier pour Dominique Bucchini, le président de l'Assemblée de Corse. Le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de la C...
En l'absence de PADDUC et de schéma de cohérence territoriale, toutes les communes disposant d'une façade littorale voient leurs plans locaux d'urbanisme cassés par le tribunal administratif. À chaque fois, le juge administratif a relevé des extensions d'urbanisation qui n'étaient pas en continuité avec les agglomérations et villages existants,...
C'est pourquoi nous proposons que certains détails cartographiques ne soient pas intégrés au PADDUC lui-même mais aux documents d'urbanisme de niveau inférieur qui seront compatibles avec lui. En ce qui concerne notre deuxième objectif, nous nous inquiétions de la formule retenue par le Sénat, qui prévoyait que le PADDUC «peut préciser les mod...
Nous ne sommes évidemment pas favorables à la dénaturation de dispositifs protecteurs qui ont justement permis à la Corse d'être ce qu'elle est, à savoir un joyau préservé des appétits des promoteurs et des bétonneurs. Il faut dire que la préservation du littoral corse est une constante de l'action des élus communistes corses et du Front de ga...
J'ai expliqué la position des députés communistes et du Front de gauche dans la discussion générale. Nous avons bien conscience qu'il ne faut pas courir le risque que ce texte ne soit pas adopté. Nous craignons cependant certaines ambiguïtés. La rédaction du Sénat permet ainsi des dérogations fondées sur des particularités géographiques : cela ...
Nous voterons donc le texte.
Je présenterai également, si vous le permettez, monsieur le président, l'amendement n° 7.
Ces deux amendements ont pour objectif d'alléger les exigences de précision cartographique du PADDUC, de ne pas complexifier sa conception et, donc, de ne pas retarder encore son adoption.
Oui, monsieur le président. (Les amendements nos 6 et 7, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l'avenir de l'usine Fralib, à Gémenos, et a une dimension symbolique. Mon ami Michel Vaxès, député des Bouches-du-Rhône, très impliqué, m'a demandé de vous la poser comme coprésident du comité national de soutien. Depuis le 28 septembre 2010, date de l'annonce par le groupe Unilever du projet ...
J'ai déposé en octobre dernier la proposition de résolution n° 3815, intitulée « Engagements internationaux à tenir en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la préparation de la conférence de Durban », que je vous invite à lire.
Selon son président, le groupe GDR n'a, semble-t-il, pas été sollicité par le ministère pour participer à la délégation française de cette conférence une protestation a dû d'ailleurs être formulée à cet égard. De plus, nous ne savons pas si une délégation parlementaire est prévue...
Si tel était le cas, je ne doute pas que les Verts seraient représentés par nos collègues socialistes à la suite de l'accord récemment passé entre leurs deux partis ! (rires) J'ai apprécié votre rapport et vos conclusions rejoignent les miennes. Les États membres du G-77, qui sont aujourd'hui 135, insistent sur le fait que les pays du Sud son...
