Interventions d'André Chassaigne

Je vous remercie de m'accueillir exceptionnellement dans cette Commission et vous prie d'excuser l'absence de M. Jean-Pierre Brard, rapporteur du texte, qui est actuellement en convalescence. Le projet de résolution est le fruit d'un travail commun entre le groupe des député-e-s communistes, républicains, citoyens et Parti de gauche, qui forme...

Le regard porté par M. Dell'Agnola sur l'évolution historique de l'Allemagne occulte la période d'une dizaine d'années qui a suivi la chute du mur de Berlin et précédé la politique de désinflation compétitive que nous condamnons aujourd'hui. Le prix de cette politique a été le gel des salaires et des pensions, la déréglementation du marché du t...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi sur les habitats légers de loisirs et diverses dispositions relatives au tourisme fait suite au projet de loi dit de « modernisation des services touristiques », adopté en grande pompe en 2009. Ainsi, ce qu'il faut bien appel...

Les pratiques sont multiples. Elles requièrent davantage de transparence et de contrôle. Quoi qu'il en soit, la commission des finances a adopté il y a quelques jours un amendement instaurant une taxe de 150 euros pour les propriétaires de mobile-homes occupés à titre d'habitat saisonnier dans les zones touristiques. On peut s'interroger sur l...

quelque peu différents de ceux que tenait tout à l'heure M. le président de la commission des affaires économiques : « Si j'ai tenu à ce que le préfet, c'est-à-dire le ministre, puisse garantir in fine le classement, c'est parce que je crois à la garantie de l'État. La signature de l'État est toujours ressentie par les touristes comme un symbo...

Si un amendement adopté en commission a, certes, instauré un début de garde-fou contre les ententes et les collusions entre les prestataires touristiques et les organismes évaluateurs, celui-ci est très insuffisant. Il s'agit en effet d'une simple interdiction de relations commerciales entre l'organisme évaluateur et l'établissement évalué, qui...

Je l'ai défendu lors de mon intervention générale.

Il est très bon, le rapporteur (Sourires)

Je maintiens l'amendement. (L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)

Monsieur Lefebvre, quelle est la définition que vous donnez du mot affaires ? Il règne de nos jours une sorte d'addiction à la marchandisation ; le mot affaires fait écho à cet univers brillant. D'autres aspects sont pourtant essentiels : de nombreuses villes, y compris en milieu rural, accueillent des congrès qui peuvent avoir une dimension s...

Très rapidement, monsieur le président, afin de ne pas allonger le débat, je voudrais à dire à M. le rapporteur que le fait même de cet amendement montre que la prodigieuse démonstration qu'il nous a faite tout à l'heure peut se heurter à certaines difficultés sur le terrain. Tout à l'heure, en effet, monsieur le rapporteur, avec une grande as...

et qu'en aucun cas, on ne pouvait préjuger de problèmes pouvant se poser quant à leurs compétences ou leur honnêteté. Force est de constater qu'il est néanmoins utile de préciser dans un texte de loi qu'il ne faut pas qu'existe de relation commerciale entre un organisme certificateur et l'objet de son intervention. Je ferai d'ailleurs remarqu...

Cette proposition de loi pose une question fondamentale : le logement est-il une marchandise comme les autres ou un bien de première nécessité ? Pour nous, le logement est un bien indispensable à la dignité humaine et revêt, de ce fait, un caractère d'utilité publique. En affirmant cela, nous prenons le relais de l'article 25-1 de la Déclaratio...

Cette proposition de loi s'appuie sur un double constat : d'une part, la dégradation durable des prix d'achat des productions agricoles issues de l'agriculture française ; de l'autre, l'augmentation constante des prix de vente des produits alimentaires aux consommateurs. J'avais déposé, il y a deux ans, une proposition de loi sur le « droit au...

Toutes vos interventions vont au coeur du sujet. Quelle que soit la sensibilité politique des orateurs, j'ai pleine conscience des problèmes qu'ils mettent en avant, notamment la difficulté à mettre en oeuvre le coefficient multiplicateur, les blocages qu'engendre la réglementation européenne, la difficulté de réunir autour d'une table l'ensemb...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voici donc un budget central dans la bonne conduite des politiques publiques et le respect de l'intérêt général ! Qu'il y ait une hausse due à l'organisation d'élections majeures en 2012, il y va de notre démocratie, mais comment cautionner, même en période de crise, la baisse aff...

Cela va bien au-delà du non-remplacement d'un poste sur deux, qui est la règle. La majorité continue de présenter la révision générale des politiques publiques comme étant destinée je le cite toujours à mieux satisfaire les usagers, à dynamiser les politiques publiques sur le territoire, à réaliser un gain de productivité grâce à une organ...

Quand les services sont maintenus, ce qui n'est pas toujours le cas. C'est une honte !

Mais des services ne sont pas rendus !

Avec des discriminations territoriales !